Assurance habitation : qu’est-ce que la garantie dégâts des eaux ?
Un dégât des eaux définit l'ensemble des dégâts occasionnés par l’action de l’eau à des biens mobiliers ou immobiliers. Pour se prémunir de ses conséquences matérielles et financières, il peut être opportun de souscrire une garantie dégât des eaux dans votre contrat multirisques habitation. Sur lesfurets, on vous explique le dégât des eaux et l'assurance associée : ce qu'elle couvre, ses exclusions et son fonctionnement.
par Boris Vallano • mis à jour le
Qu’est-ce qui est couvert par la garantie dégât des eaux ?
Tout dépend de votre contrat d’assurance habitation ! Si elle n’est pas tout à fait standardisée, la garantie dégât des eaux vous couvre en général pour les dommages causés par l’eau à votre logement, vos biens mobiliers, les embellissements que vous avez réalisés (papier peint….), ou même pour la perte de jouissance du logement.
Peuvent être considérés comme des motifs à l’origine d’un dégât des eaux :
- Une fuite d’eau, une rupture ou un débordement de canalisations non enterrées
- Une fuite ou un débordement d’un radiateur, d’un appareil électroménager ou d’une baignoire
- Un engorgement et un débordement de vos gouttières
- Des infiltrations d’eau sous votre toit
Qui doit souscrire une garantie dégât des eaux ?
Une garantie dégâts des eaux est obligatoire pour un locataire. Elle est recommandée pour un propriétaire occupant. La notion d’occupant est précisée en cas de dommages survenus après une fuite d’eau ou une rupture de canalisation. En effet, il pourra ainsi être dédommagé des frais de remise en état et des pertes subies.
Dans certains cas, les contrats peuvent également prévoir une indemnisation des frais qui ont été engagés afin de trouver l’origine du sinistre.
Quelles sont les exclusions de la garantie dégât des eaux ?
Une série d’événements et de cas particuliers ne sont pas pris en charge par la garantie dégâts des eaux.
Le défaut d’entretien ou de construction
- Un défaut de construction qui a été à l’origine d’autres sinistres dans les deux mois précédant le dégât des eaux, et qui n’avait alors pas fait l’objet d’une réparation
- Un manque de réparations ou d’entretien du logement
Un dégât des eaux résultant d’événements climatiques et naturels
- Le gel de la chaudière
- L’action de la marée
Un dégât des eaux lié à une négligence de votre part
- L’eau s’est engouffrée dans votre domicile car vous aviez laissé une porte ou une fenêtre ouverte
D’autres situations
- Les dégâts causés par l’écoulement de liquides autres que l’eau (fioul…)
- Les fuites, l’engorgement ou les ruptures de canalisations souterraines
- Les dommages résultant du ruissellement des eaux de la cour ou du jardin
- Les dommages issus de l’humidité, de la condensation ou de la porosité
Peut-on ajouter des options à une garantie dégât des eaux ?
Certains événements non pris en charge par les garanties de base peuvent parfois être ajoutés en option. C’est par exemple le cas :
- Des infiltrations à travers une terrasse, une façade, un balcon, un velux, des carrelages, des installations sanitaires
- Des débordements ou renversements de récipients d’eau (aquariums…)
- Des frais relatifs à la recherche de fuites et aux dégradations éventuellement commises pendant cette recherche
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Dégâts des eaux et assurance : comment réagir ?
De l’eau s’est infiltrée le long de vos murs ? Votre machine à laver a lâché et inondé votre buanderie ? Quelle que soit la cause du dégât des eaux dans votre maison individuelle, il est important de réagir rapidement pour éviter que les dommages ne prennent de l’ampleur.
Fermez le robinet d’arrivée d’eau
Le tout premier geste est de fermer le robinet d’arrivée d’eau de votre logement. Ceci, uniquement si le dégât des eaux vient de votre domicile. Ce n’est pas nécessaire si la fuite vient de votre voisin du dessus.
En revanche, dans tous les cas, prenez soin de couper l’électricité, car il peut y avoir des risques d’ordre électrique en cas de contact avec l’eau.
Trouvez d’où provient la fuite
Pour tenter de mettre fin à une fuite d’eau ou une inondation, vous devez chercher l’origine du problème : votre lave-linge, un robinet ou un tuyau détérioré… Si la fuite est importante, allez prévenir votre voisin.
Dans les logements collectifs, il sera bon aussi de prévenir le syndic de copropriété, le gardien, ou encore votre propriétaire.
Faites réparer dès que possible, mais attendez pour la remise en état
S’il ne faut pas attendre pour faire réparer la fuite, et ainsi ne pas aggraver les dégâts, il est important, pour une prise en charge du dégât des eaux par votre assurance, de ne pas se précipiter pour la remise en état.
Réparer les dommages (murs abîmés…) doit attendre que l’expert de l’assurance passe évaluer les dégâts. En cas de réparation urgente de la fuite, vous devrez conserver les factures et justificatifs.
Ce qu’il faut faire après avoir subi un dégât des eaux
Il est important d’agir rapidement en cas de dégât des eaux. Pour éviter une aggravation du sinistre, il est notamment recommandé de :
- Fermer les arrivées d’eaux en cas de fuite
- Éponger, aérer et faire sécher
- Contacter votre assureur pour faire intervenir un plombier au plus vite
- Contacter votre voisin si le sinistre vient de chez lui ainsi que tous les tiers éventuellement concernés
- Prendre des photos de l’origine du sinistre et des dégâts
Comment être indemnisé pour un dégât des eaux ?
Si vous avez souscrit une garantie dégât des eaux, vous devrez respecter les démarches de déclaration de sinistre pour être indemnisé.
Vous devrez envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception à votre compagnie d’assurance dans les 5 jours ouvrés suivant la prise de connaissance du sinistre. Ce courrier devra a minima comporter votre nom et adresse, votre numéro de contrat d’assurance, la date du dégât des eaux, une description des dommages subis et les éventuelles démarches que vous avez effectuées (appel du plombier, des pompiers…).
Dans la mesure du possible, n’hésitez pas à ajouter des photos des biens endommagés, ainsi que des factures d’achat… Cela donnera une première indication de l’ampleur des dégâts à l’assureur avant la venue de l’expert.
Enfin, sachez que certains contrats d’assurance vous invitent à prendre des mesures spécifiques (couper l’eau avant un départ prolongé, etc). Il convient de bien respecter ces règles si vous espérez obtenir une indemnisation.
En ce qui concerne le constat amiable
Moyen plus rapide pour bénéficier d’un remboursement, le constat à l’amiable n’est pas obligatoire. Pourtant celui-ci facilite grandement le règlement du sinistre. Il fait notamment mention d’informations comme :
- L’emplacement du dégât des eaux
- Ses circonstances
- Son origine
- La nature exacte des dommages subis
- Les coordonnées des tiers impliqués ainsi que celles de leur assurance habitation
Comme pour une déclaration lambda de dégât des eaux, le constat amiable doit être envoyé signé dans les 5 jours ouvrés suivant le sinistre à votre assurance habitation, par courrier recommandé. L’assurance habitation des tiers impliqués ainsi que le propriétaire ou syndic doivent également faire l’objet du même envoi.
Notez que toutes les indications à suivre pour bien remplir son constat amiable figurent au verso du formulaire.
Quel remboursement pour un dégât des eaux ?
Plusieurs cas de figure existent pour le remboursement d’un dégât des eaux :
- Pour vos biens mobiliers, l’indemnisation de votre garantie des eaux s’appuie sur la valeur de remplacement, déduction faite du coefficient de vétusté, ou sur la valeur à neuf au jour du sinistre.
- Pour vos biens immobiliers, votre prise en charge se base sur la valeur de reconstruction à neuf, là encore déduction faite du coefficient de vétusté.
- Si c’est un tiers qui a causé votre dégât des eaux, c’est son assureur qui se chargera de rembourser votre sinistre.
Quid de la réparation des biens à l’origine du sinistre ?
En règle générale, si un appareil électroménager défectueux est à l’origine du dégâts des eaux, les conséquences sur vos biens mobiliers et votre logement seront prises en charge, mais pas la réparation du bien.
Il en va de même pour la réparation d’une canalisation endommagée qui a provoqué une fuite d’eau.
Si certains contrats d’assurance habitation prévoient la prise en charge de ces frais, pensez à vérifier :
- Le type de bien ou de canalisation concernés
- Les plafonds d’indemnisation
Combien ça coûte la garantie dégâts des eaux ?
Le coût d’une garantie dégâts des eaux a tendance à varier fortement en fonction d’une compagnie ou d’une autre. Les options souscrites sont évidemment très nombreuses, comme pour la garantie vol et vandalisme par exemple.
Le coût de la prime peut également varier en fonction du montant de la franchise et du plafond d’indemnisation. Habituellement présente dans le contrat multirisques habitation, le contenu de la clause décrivant cette garantie doit être minutieusement étudié pour connaître avec précision sa portée et ses limites.
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