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Qu’est-ce qui est couvert par la garantie dégât des eaux ?

Tout dépend de votre contrat d’assurance habitation ! Si elle n’est pas tout à fait standardisée, la garantie dégât des eaux vous couvre en général pour les dommages causés par l’eau à votre logement, vos biens mobiliers, les embellissements que vous avez réalisés (papier peint….), ou même pour la perte de jouissance du logement.

Peuvent être considérés comme des motifs à l’origine d’un dégât des eaux  :

    • une fuite, une rupture ou un débordement de canalisations non enterrées
    • une fuite ou un débordement d’un radiateur, d’un appareil électroménager ou d’une baignoire
    • un engorgement et un débordement de vos gouttières
    • des infiltrations d’eau sous votre toit

Qui doit souscrire une garantie dégât des eaux ?

Une garantie dégâts des eaux est obligatoire pour un locataire. Elle est recommandée pour un propriétaire occupant. La notion d’occupant est précisée en cas de dommages survenus après une fuite d’eau ou une rupture de canalisation. En effet, il pourra ainsi être dédommagé des frais de remise en état et des pertes subies.

Dans certains cas, les contrats peuvent également prévoir une indemnisation des frais qui ont été engagés afin de trouver l’origine du sinistre.

Quelles sont les exclusions de la garantie dégât des eaux ?

Une série d’événements et de cas particuliers ne sont pas pris en charge par la garantie dégâts des eaux. Ces exclusions correspondent à :

Un défaut d’entretien ou de construction, comme par exemple :

    • un défaut de construction qui a été à l’origine d’autres sinistres dans les deux mois précédant le dégât des eaux, et qui n’avait alors pas fait l’objet d’une réparation
    • un manque de réparations ou d’entretien du logement

Un dégât des eaux résultants d’événements climatiques et naturels :

Un dégât des eaux lié à une négligence de votre part :

    • l’eau s’est engouffrée dans votre domicile car vous aviez laissé une porte ou une fenêtre ouverte

D’autres situations, telles que :

    • les dégâts causés par l’écoulement de liquides autres que l’eau (fioul…)
    • les fuites, l’engorgement ou les ruptures de canalisations souterraines
    • les dommages résultant du ruissellement des eaux de la cour ou du jardin
    • les dommages issus de l’humidité, de la condensation ou de la porosité
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Peut-on ajouter des options à une garantie dégât des eaux ?

Certains événements non pris en charge par les garanties de base peuvent parfois être ajoutés en option. C’est par exemple le cas :

    • des infiltrations à travers une terrasse, une façade, un balcon, un velux, des carrelages, des installations sanitaires
    • des débordements ou renversements de récipients d’eau (aquariums…)
    • des frais relatifs à la recherche de fuites et aux dégradations éventuellement commises pendant cette recherche

Ce qu’il faut faire après avoir subi un dégât des eaux

Il est important d’agir rapidement en cas de dégât des eaux. Pour éviter une aggravation du sinistre, il est notamment recommandé de :

  • Fermer les arrivées d’eaux en cas de fuite ;
  • Éponger, aérer et faire sécher ;
  • Contacter votre assureur pour faire intervenir un plombier au plus vite ;
  • Contacter votre voisin si le sinistre vient de chez lui ainsi que tous les tiers éventuellement concernés ;
  • Prendre des photos de l’origine du sinistre et des dégâts.

Comment être indemnisé pour un dégât des eaux ?

Si vous avez souscrit une garantie dégât des eaux, vous devrez respecter les démarches de déclaration de sinistre pour être indemnisé.

Vous devrez envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception à votre compagnie d’assurance dans les 5 jours ouvrés suivant la prise de connaissance du sinistre. Ce courrier devra a minima comporter votre nom et adresse, votre numéro de contrat d’assurance, la date du dégât des eaux, une description des dommages subis et les éventuelles démarches que vous avez effectuées (appel du plombier, des pompiers…).

Dans la mesure du possible, n’hésitez pas à ajouter des photos des biens endommagés, ainsi que des factures d’achat… Cela donnera une première indication de l’ampleur des dégâts à l’assureur avant la venue de l’expert.

Enfin, sachez que certains contrats d’assurance vous invitent à prendre des mesures spécifiques (couper l’eau avant un départ prolongé, etc). Il convient de bien respecter ces règles si vous espérez obtenir une indemnisation.

Quel remboursement pour un dégât des eaux ?

    • pour les biens immobiliers, l‘indemnisation se basera sur la valeur de reconstruction à neuf, après déduction d’un coefficient de vétusté
    • pour les biens mobiliers, elle se basera généralement sur la valeur de remplacement, là encore après déduction du coefficient de vétusté. Il arrive également que l’indemnisation se fasse parfois à partir de la valeur à neuf au jour du sinistre
    • en revanche, si un tiers est responsable du sinistre, c’est son assurance qui devra vous indemniser pour les biens endommagés

En ce qui concerne le constat amiable

Moyen plus rapide pour bénéficier d’un remboursement, le constat à l’amiable n’est pas obligatoire. Pourtant celui-ci facilite grandement le règlement du sinistre. Il fait notamment mention d’informations comme :

  • L’emplacement du dégât des eaux
  • Ses circonstances
  • Son origine
  • La nature exacte des dommages subis
  • Les coordonnées des tiers impliqués ainsi que celles de leur assurance habitation

Comme pour une déclaration lambda de dégât des eaux, le constat amiable doit être envoyé signé dans les 5 jours ouvrés suivant le sinistre à votre assurance habitation, par courrier recommandé. L’assurance habitation des tiers impliqués ainsi que le propriétaire ou syndic doivent également faire l’objet du même envoi.

A noter que toutes les indications à suivre pour bien remplir son constat amiable figurent au verso du formulaire.

Quel remboursement pour un dégât des eaux ?

Plusieurs cas de figure existent pour le remboursement d’un dégât des eaux. A savoir :

  • Pour vos biens mobiliers, l’indemnisation de votre garantie des eaux s’appuie sur la valeur de remplacement, déduction faite du coefficient de vétusté, ou sur la valeur à neuf au jour du sinistre
  • Pour vos biens immobiliers, votre prise en charge se base sur valeur de reconstruction à neuf, là encore, déduction faite du coefficient de vétusté

Si c’est un tiers qui a causé votre dégât des eaux, c’est son assureur qui se chargera de rembourser votre sinistre.

Quid de la réparation des biens à l’origine du sinistre ?

En règle générale, si un appareil électroménager défectueux est à l’origine du dégâts des eaux, les conséquences sur vos biens mobiliers et votre logement seront prises en charge, mais pas la réparation du bien.

Il en va de même pour la réparation d’une canalisation endommagée qui a provoqué une fuite d’eau.

Si certains contrats d’assurance habitation prévoient la prise en charge de ces frais, pensez à vérifier :

Combien ça coute la garantie dégâts des eaux ?

Le coût d’une garantie dégâts des eaux a tendance à varier fortement en fonction d’une compagnie ou d’une autre. Les options souscrites sont évidemment très nombreuses, comme pour la garantie vol et vandalisme par exemple.

Le coût de la prime peut également varier en fonction du montant de la franchise et du plafond d’indemnisation. Habituellement présente dans le contrat multirisques habitation, le contenu de la clause décrivant cette garantie doit être minutieusement étudié pour connaître avec précision sa portée et ses limites.

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