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Déclaration préalable de travaux en site inscrit

Dans un site classé, vous bénéficiez de la beauté des lieux, mais en échange, vous devrez faire face à certaines contraintes. Un secteur sauvegardé est encadré par la loi du 4 août 1962, dite loi Malraux. Ce texte a pour objectif d’imposer une réglementation spécifique afin d’éviter la disparition ou l’atteinte irréversible de quartiers, de monuments historiques ou d’environnement naturel. Ces spécificités, ne concernent que les constructions en zones protégées. Les constructions ou terrains en dehors de la zone sont soumis à la réglementation commune, sauf disposition contraire.

Pour autant, la loi Malraux n’interdit pas la modernisation des constructions situées en secteur sauvegardé. Seulement, les travaux nécessitent une demande d’autorisation spéciale pour site classé.

Globalement, vous devrez tenir compte de l’avis d’un architecte des bâtiments de France pour toute modification réalisée sur la façade d’un bâtiment sans compter qu’un suivi de travaux peut vous être exigé.

Des déclarations préalables de travaux en site classé et des coûts supplémentaires

Acheter un terrain ou une construction dans un secteur sauvegardé génère non seulement plus de contraintes, mais occasionne également des frais supplémentaires.  En plus des travaux standards, vous devez en effet supporter le coût de :

  • la restauration de façade ou de toiture qui doit respecter l’original, ce qui revient souvent plus cher ;
  • des services de l’expert. Toute modification doit prendre en considération l’avis architecte des bâtiments de France (ABF) qui s’assure que le bâtiment garde toute son authenticité ;
  • des travaux dirigés par des experts. En plus des coûts supplémentaires, vous devez également tenir compte du délai d’instruction de la déclaration préalable ABF. Difficile dès lors d’envisager des travaux associés à un délai précis.

Les bâtiments concernés par ces spécificités sont indiqués sur la carte de zone de bâtiment de France. Ceci dit, les coûts supplémentaires imposés par des travaux très dirigés peuvent faire l’objet de subventions de la part de l’État ou des collectivités. Toutefois, ces aides ne sont pas systématiques alors que la conduite des travaux est toujours strictement encadrée.

Travaux aux abords d’un monument historique et assurance habitation

Lors de l’achat d’un terrain ou d’une construction dans un site classé, vous devez considérer les spécificités des travaux aux abords d’un monument historique, mais pas seulement. Tenez également compte du coût des assurances. L’assurance multirisque habitation doit en effet prendre en compte les frais supplémentaires relatifs à la restauration du bâtiment suite à une destruction ou des dommages causés par un incendie, ce qui influence nécessairement le montant de la prime.

Pour trouver la meilleure couverture qui répond à vos exigences, comparez les offres d’assurance habitation grâce à notre outil à la fois performant et facile d’utilisation. N’oubliez pas non plus de vérifier les plafonds financiers. Notre comparateur vous aide à trouver le meilleur équilibre entre ces deux paramètres de choix au travers d’une simulation de quelques minutes. La souscription en ligne vous donne ensuite l’occasion de réaliser des économies sur le montant de la prime.

Le conseil d'Hervé !
Si la construction et la rénovation de bâtiment dans un site classé et ses environs sont très encadrées, la démolition dans ces périmètres protégés l’est également. Le périmètre de sécurité est définit par un nouvel article L621-30 du Code du patrimoine.
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