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La taxe d’habitation à la charge du locataire en titre

Même lorsque le bail de location est conclu sous la forme d’une colocation, il existe un locataire en titre qui peut être désigné par les colocataires. C’est alors lui seul qui reçoit l’avis de paiement de la taxe d’habitation. Les impôts acceptent toutefois de faire figurer un deuxième nom sur l’avis d’imposition.

Dans cette hypothèse, les colocataires inscrits deviennent solidairement responsables du paiement de la taxe. Cela signifie qu’en cas de non-paiement de la part d’un des colocataires, les impôts peuvent exiger la totalité du paiement de la taxe à l’autre occupant inscrit sur l’avis. Ce sera ensuite au locataire ayant payé seul l’impôt de récupérer la part qui aurait dû être acquittée par le second.

Dans la plupart des cas, c’est toutefois un seul nom qui est inscrit, le colocataire en titre payant l’intégralité de la taxe et se faisant ensuite rembourser par les autres colocataires. Cet accord peut être verbal mais il est préférable qu’il soit précisé dans le contrat de colocation pour éviter les éventuels litiges sur le paiement de cette taxe annuelle.

La colocation face à l’exonération et l’allègement

Les services fiscaux ne prennent que difficilement en compte les spécificités de la colocation pour ce qui concerne l’envoi de l’avis d’imposition. Il en est autrement en ce qui concerne la possibilité d’exonération ou d’allègement.

C’est ainsi que pour bénéficier de l’exonération, le revenu fiscal de référence (RFR) de chaque occupant ne doit pas excéder 10 697 € pour ce qui est de l’année 2016. Lorsqu’un seul des colocataires déclare un revenu de référence plus élevé que le plafond, l’exonération devient dès lors impossible, ce même lorsque les autres colocataires disposent de revenus nettement inférieurs.

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Un dégrèvement (diminution du montant de la taxe) reste toutefois possible pour si le colocataire déclare un revenu fiscal de référence inférieur à 25 156 €.

Dans le cadre d’une colocation, les revenus pris en compte sont :

  • le cumul des revenus de chaque occupant dont le nom figure sur l’avis ;
  • les revenus des occupants (même ceux dont les noms ne figurent pas sur l’avis) dès lors qu’ils excèdent 10 686 €.

Lorsque le total des RFR n’excède pas 25 156 €, le montant de la taxe est plafonné.

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