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Faut-il obligatoirement déclarer en France un bien immobilier à l’étranger ?

Tant que votre résidence secondaire à l’étranger ne fait pas l’objet d’une location, il n’est pas obligatoire de déclarer son existence à l’administration fiscale.

Vous devrez en revanche la déclarer si vous êtes propriétaire d’un patrimoine supérieur à 1,3 million d’euros en renseignant une déclaration d’impôts sur la fortune (ISF) en France tout en précisant vos biens détenus à l’étranger.

Que se passe-t-il si vous louez ou revendez une résidence secondaire dans un autre pays ?

Dans le cas de la location, vous devrez déclarer en France les recettes dans la catégorie des revenus fonciers. En cas de convention fiscale entre la France et le pays en question :

    • la résidence secondaire est imposable dans le pays étranger
    • les revenus fonciers doivent être déclarés à l’administration fiscale française

Dans le cas de la revente de la résidence secondaire, vous serez soumis à l’impôt sur la plus-value immobilière dans le pays dans lequel elle se situe.

Bien vérifier les règles fiscales du pays de votre résidence secondaire

Vous devrez également vous renseigner avant d’acheter un bien à l’étranger, sur l’existence :

    • d‘impôts fonciers dans le pays en question
    • d’impôts locaux

En effet, la fiscalité locale s’appliquera dans tous les cas et certains pays disposent d’impôts spécifiques. C’est notamment le cas de l’Espagne ou de la Hongrie qui ont un impôt pour les non-résidents.

Afin d’éviter la double imposition, certains pays ont mis en place des « conventions fiscales internationales » avec la France.

Quid des frais de notaire ?

Au-delà du coût du bien immobilier et des taxes, vous devrez penser à ajouter les frais de notaire.

Suivant le pays, ces derniers peuvent être beaucoup plus élevés qu’en France. En Italie, ils sont par exemple compris entre 10 et 15% de la valeur du bien.

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