Comparateur d’assurance habitation
Indiquez vos besoins et trouvez l’assurance habitation qui vous convient
Partager sur

Conflit entre voisins : comment le régler ?

Problème de voisinage : de quoi parle-t-on ?

Par « conflit entre voisins », on entend le plus souvent des troubles anormaux causés par des occupants indélicats. L’expression fait généralement référence à des troubles de jouissance comme des nuisances sonores (tapage nocturne ou diurne), des nuisances olfactives (des odeurs nauséabondes qui se dégagent de l’appartement d’un voisin), ou encore des soucis causés par des animaux de compagnie.

Par ailleurs, un problème de voisinage ne concerne pas uniquement des personnes : il peut aussi avoir pour origine une activité professionnelle. La proximité d’un restaurant, d’une discothèque, d’une laverie ou de tout autre commerce peut avoir des effets négatifs sur la jouissance du logement.

Dans tous les cas de figure, il est important d’essayer de régler le problème avant qu’il ne dégénère en conflit de voisinage. La première chose à faire, c’est donc de discuter avec le voisin (ou l’établissement) concerné, afin d’évoquer les troubles et de chercher à y remédier. Mettez-vous un instant à la place de la personne en cause, et dites-vous qu’elle ne se rend peut-être pas compte de la gêne occasionnée.

Prendre en charge un conflit de voisinage

En cas d’échec de la tentative de règlement à l’amiable, le simple « problème » devient de facto un conflit entre voisins. Il est alors nécessaire d’enclencher la vitesse supérieure. Voici la marche à suivre pour tâcher de mettre fin aux troubles :

  • Envoyez au voisin concerné un courrier recommandé avec accusé de réception, dans lequel vous précisez la nature des nuisances subies. Conservez-en une copie : ce courrier prouvera que vous avez cherché une solution à l’amiable.
  • Saisissez le syndic si les logements font partie d’une copropriété. En effet, il incombe au syndic de faire appliquer le règlement de la copropriété, et notamment de faire respecter le droit de chacun à une jouissance paisible de son habitation.
  • Faites appel à un médiateur. Celui-ci peut être désigné par la mairie, ou par le tribunal, on parle alors d’un conciliateur de justice. Il est susceptible de convoquer les deux parties pour une confrontation, et/ou de venir sur place pour constater l’ampleur des troubles.

Enfin, si aucune de ces démarches n’aboutit, il ne vous reste plus qu’à saisir la justice afin de remédier à ce conflit de voisinage. C’est là que l’assistance juridique intégrée à votre assurance habitation vous sera d’une grande aide.

L’assistance juridique : une garantie pour défendre vos droits

L’assistance juridique est généralement proposée en option dans les contrats multirisques habitation. Cette garantie peut s’avérer aussi utile pour le propriétaire occupant que pour le locataire. Contrairement à la garantie défense et recours qui ne peut être actionnée que suite à un sinistre, l’assistance ou protection juridique fonctionne dès que vos droits sont contestés – en l’occurrence, si votre tentative de remédier à un conflit entre voisins n’a pas abouti.

En quoi consiste l’assistance juridique dans le cadre d’un conflit entre voisins ?

Cette aide va des conseils pour résoudre un conflit de voisinage, avec un artisan ou autre à l’indemnisation totale ou partielle des honoraires d’avocat, d’expert et de justice.

Cette assistance couvre les litiges liés à votre habitation, les niveaux les plus étendus de garantie prenant en charge l’ensemble des problèmes d’ordre juridique que l’assuré peut rencontrer.

Le premier niveau de protection passe par une assistance téléphonique de la part d’un professionnel capable d’apporter une réponse au cas les plus variés. L’intervention de juristes suffit souvent à régler à l’amiable un problème jusqu’alors apparemment insoluble.

Si aucune issue amiable n’est envisageable, l’assistance juridique peut prendre en charge les frais d’honoraires d’un expert ou d’un avocat de votre choix.

La plupart des contrats prévoient une franchise en dessous de laquelle l’assuré n’est pas indemnisé ainsi qu’un plafond annuel au-dessus duquel les sommes ne sont plus prises en charge.

La nécessité de réunir des informations au sujet des problèmes de voisinage

Cette assistance juridique protège aussi bien les propriétaires que les locataires. Mais attention, quel que soit le cas de figure, en cas de conflit entre voisins, il incombe à la personne qui initie la plainte d’apporter la preuve des troubles subis.

Pour cette raison, il est important de penser à réunir un maximum d’informations : le lieu concerné, les dates et les heures pendant lesquelles vous constatez les troubles, le constat établi par l’huissier ou par le médiateur, le récépissé d’intervention de la police appelée pour du tapage nocturne, etc.

Pensez à l’assistance juridique conflit de voisinage dès la souscription de votre assurance habitation

De manière assez logique, une assistance juridique ne peut être activée que pour remédier à un conflit entre voisins né après la souscription de la garantie.

Il est par conséquent essentiel de contracter cette garantie le plus tôt possible, de préférence lors de la signature de l’offre d’assurance multirisque habitation. Un litige peut en effet naître à n’importe quel moment et il est rare que sa venue soit annoncée à l’avance. En effet, on ne prévoit pas l’apparition de nuisances sonores ou olfactives.

En comparant les offres sur lesfurets, vous bénéficiez d’un outil simple d’accès et puissant générant des devis issus des meilleures compagnies d’assurances. La simulation ne demande que quelques minutes et la souscription en ligne vous permet de réaliser d’intéressantes économies sur le coût annuel de la cotisation.

Comparer les devis habitation
Partager sur
Comparer les devis habitation