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Vous êtes responsable des dégâts causés par vos animaux de compagnie

Malgré tout l’amour que vous portez à votre animal, celui-ci peut parfois causer de sérieux dégâts matériels ou des blessures. Comme le rappelle le code civil (article 1243), en tant que maître, vous êtes responsable des dommages que peut provoquer votre animal, même lors de votre absence ou si celui-ci s’est échappé. Si vous êtes en location, par exemple, la remise en état avant la libération du logement des éventuelles dégradations qu’aura causées votre animal durant vos journées de travail est à votre charge. Si votre chien mord une personne, cette dernière pourra se retourner contre vous pour financer ses soins.

A noter que la responsabilité d’un animal est attribuée à son gardien. Cela signifie que si vous déposez votre chien en chenil ou votre chat chez un proche, vous transférez dans le même temps la responsabilité des dégâts qu’il causerait le temps de cette garde.

La responsabilité civile du contrat d’assurance multirisque habitation prend en charge les dégâts causés par votre animal

Les contrats d’assurance multirisque habitation incluent un volet de garantie de responsabilité civile qui s’étend à tous les membres de la famille occupant le logement. Cette couverture bénéficie également aux animaux de compagnie.
assurance habitation animaux Ainsi, si votre animal mord une personne, est à l’origine d’un accident ou provoque des dégâts matériels, les frais de santé ou de travaux qui s’en suivent seront pris en charge par le volet « responsabilité civile » de l’assurance habitation.

Mais attention, cette protection ne concerne que les dommages causés aux tiers qui ne sont pas eux-mêmes couverts par le contrat d’assurance habitation. Elle ne s’applique donc pas pour les blessures ou accidents sur les membres de la famille, ainsi que sur votre logement ou mobilier.

A noter que dans certaines situations, il est possible ne pas engager la responsabilité du propriétaire de l’animal, notamment s’il est prouvé que la victime a provoqué l’animal, le conduisant à commettre des dégâts.

Déclarez la présence de votre animal à la compagnie d’assurance

Pour bénéficier de cette prise en charge, il est recommandé d’avoir informé en amont de la présence de votre animal de compagnie à votre assureur. Celui-ci pourra alors vous conseiller sur d’éventuelles garanties complémentaires pour vous couvrir sur les différents risques.animal de compagnie et assurance habitation

Il faudra également vous assurer d’être en conformité avec le droit pour être bien couvert. Veuillez notamment prendre des mesures de sécurité si vous êtes propriétaire d’un chien de catégorie ainsi qu’à être à jour dans vos vaccins. En cas de doute sur ces points, n’hésitez pas à vous tourner vers un vétérinaire en ligne qui pourra vous éclairer.

Comment fonctionne une assurance habitation en cas de dégât d’animaux lors d’un transfert de garde ?

Comme la responsabilité d’un animal est attribuée à son gardien, votre compagnon n’est plus sous votre responsabilité si vous le laissez en pension dans un chenil, dans un hôpital pour des soins, ou encore chez l’un de vos proches (famille, amis, etc.). En revanche, si vous gardez l’animal de quelqu’un, c’est vous qui en prenez alors la responsabilité pendant tout le temps qu’il reste à vos côtés. C’est ce qu’on appelle le transfert de garde.

Si vous gardez par exemple le chien de vos enfants pendant une semaine parce qu’ils partent en vacances, vérifiez bien que votre assurance habitation couvre les animaux, y compris ceux qui ne vous appartiennent pas. En effet, certains contrats d’assurance habitation ne protègent qu’en cas de dégâts réalisés par les animaux domestiques qui sont la propriété du titulaire du contrat.

Notez que si vous demandez simplement à un proche de promener votre chien et de vous le rapporter, ce court moment n’est pas considéré comme un transfert de garde.

Les cas particuliers

A noter que les animaux les plus dangereux sont rarement protégés par les assurances habitation. Dans ces cas particuliers, il est souvent nécessaire de mettre en place des extensions de garantie spécifiques.

Même chose avec les animaux du cadre professionnel (animaux de la ferme, du cirque, de sécurité…), qui font l’objet d’une assurance professionnelle.

Les nouveaux animaux de compagnie (NAC) ainsi que les chiens de chasse nécessitent parfois des dispositions spécifiques dans le contrat.

Quelle assurance pour protéger votre logement et votre famille des dégâts de votre animal ?

Dans les forfaits de base, l’assurance multirisque habitation ne couvre donc pas les dégâts causés par votre animal sur votre logement (casse de mobilier, détériorations…) ou les blessures et accidents sur les membres de votre famille.

Tous risques mobiliers

Pour pallier à cela, il vous est parfois possible de souscrire une garantie « tout risque mobilier » dans votre contrat d’assurance habitation qui couvrira éventuellement les accidents matériels (meubles rongés, câbles sectionnés…) provoqués par votre animal de compagnie au sein de votre logement.

Assurances accidents de la vie

Pour une prise en charge des blessures causés par un animal aux membres de la famille déjà couverts par la garantie de responsabilité civile de l’assurance habitation, il est possible de souscrire une garantie « Accidents de la vie » qui permet une prise en charge des frais de santé suite à un accident corporel tels qu’une morsure ou une griffure.

Quelle assurance si mon chien s’est fait mordre ou a attaqué un autre chien ?

Dans le cas où un chien a mordu un autre chien, c’est toujours l’assurance responsabilité civile du maître dont le chien est coupable qui prend en charge les dommages corporels causés. Il vous faut donc absolument être couvert par une assurance responsabilité civile, spécifique (par exemple une assurance pour chien de catégorie 1 ou 2 si vous avez un chien dit dangereux) ou incluse dans une assurance multirisque habitation, qui prévoit ce genre de cas.

Si votre chien a mordu un autre chien, contactez rapidement votre assurance habitation ou animaux pour lui déclarer le sinistre et savoir si elle couvre ce genre d’incident.

Si votre chien s’est fait mordre par autre chien, l’assurance habitation ou animaux de l’autre maître demandera des preuves des dégâts subis. Pensez donc bien à prendre des photos ou à récolter des témoignages écrits au moment de l’incident, et à conserver toutes les factures de vétérinaire ou d’hospitalisation. Après vous avoir contacté et avoir récupéré ces informations, l’assurance adverse vous versera éventuellement une indemnité d’assurance pour cause de morsure de chien. Vous pouvez également déposer une plainte si vous le souhaitez.

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