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Animaux domestiques : la responsabilité civile des maîtres peut être engagée

Malgré tout l’amour que vous portez à votre animal, celui-ci peut parfois causer de sérieux dégâts matériels ou des blessures. Comme le rappelle le code civil (article 1243), en tant que maître, vous êtes responsable des dommages que peut provoquer votre animal, même lors de votre absence ou si celui-ci s’est échappé. Si vous êtes en location, par exemple, la remise en état avant la libération du logement des éventuelles dégradations qu’aura causées votre animal durant vos journées de travail est à votre charge. Si votre chien mord une personne, cette dernière pourra se retourner contre vous pour financer ses soins.

A noter que la responsabilité d’un animal est attribuée à son gardien. Cela signifie que si vous déposez votre chien en chenil ou votre chat chez un proche, vous transférez dans le même temps la responsabilité des dégâts qu’il causerait le temps de cette garde.

Responsabilité civile et assurance habitation : les dégâts causés par vos animaux sont pris en charge

Les contrats d’assurance multirisque habitation incluent un volet de garantie de responsabilité civile qui s’étend à tous les membres de la famille occupant le logement. Cette couverture bénéficie également aux animaux de compagnie.
assurance habitation animaux Ainsi, si votre animal mord une personne, est à l’origine d’un accident ou provoque des dégâts matériels, les frais de santé ou de travaux qui s’en suivent seront pris en charge par le volet « responsabilité civile » de l’assurance habitation.

Mais attention, cette protection ne concerne que les dommages causés aux tiers qui ne sont pas eux-mêmes couverts par le contrat d’assurance habitation. Elle ne s’applique donc pas pour les blessures ou accidents sur les membres de la famille, ainsi que sur votre logement ou mobilier.

A noter que dans certaines situations, il est possible ne pas engager la responsabilité du propriétaire de l’animal, notamment s’il est prouvé que la victime a provoqué l’animal, le conduisant à commettre des dégâts.

Déclarez la présence de votre animal à la compagnie d’assurance

Pour bénéficier de cette prise en charge, il est recommandé d’avoir informé en amont de la présence de votre animal de compagnie à votre assureur. Celui-ci pourra alors vous conseiller sur d’éventuelles garanties complémentaires pour vous couvrir sur les différents risques.animal de compagnie et assurance habitation

Il faudra également vous assurer d’être en conformité avec le droit pour être bien couvert. Veuillez notamment prendre des mesures de sécurité si vous êtes propriétaire d’un chien de catégorie ainsi qu’à être à jour dans vos vaccins. En cas de doute sur ces points, n’hésitez pas à vous tourner vers un vétérinaire en ligne qui pourra vous éclairer.

En cas de sinistre causé par votre animal de compagnie à un tiers, votre assureur doit être prévenu dans un délai maximal de 5 jours par courrier recommandé. À cet effet, joignez tous les justificatifs possibles à la déclaration : photos, vidéos, factures des biens endommagés, factures des frais médicaux le cas échéant, etc.

Comment fonctionne une assurance habitation en cas de dégât d’animaux lors d’un transfert de garde ?

Comme la responsabilité d’un animal est attribuée à son gardien, votre compagnon n’est plus sous votre responsabilité si vous le laissez en pension dans un chenil, dans un hôpital pour des soins, ou encore chez l’un de vos proches (famille, amis, etc.). En revanche, si vous gardez l’animal de quelqu’un, c’est vous qui en prenez alors la responsabilité pendant tout le temps qu’il reste à vos côtés. C’est ce qu’on appelle le transfert de garde.

Si vous gardez par exemple le chien de vos enfants pendant une semaine parce qu’ils partent en vacances, vérifiez bien que votre assurance habitation couvre les animaux, y compris ceux qui ne vous appartiennent pas. En effet, certains contrats d’assurance habitation ne protègent qu’en cas de dégâts réalisés par les animaux domestiques qui sont la propriété du titulaire du contrat.

Notez que si vous demandez simplement à un proche de promener votre chien et de vous le rapporter, ce court moment n’est pas considéré comme un transfert de garde.

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Les cas particuliers de l’assurance habitation en fonction de l’animal de compagnie

A noter que les animaux les plus dangereux sont rarement protégés par les assurances habitation. Dans ces cas particuliers, il est souvent nécessaire de mettre en place des extensions de garantie spécifiques. Par ailleurs, la possession d’un chien de garde, de défense ou d’un chien d’attaque de catégorie 1 ou 2 est soumise à des conditions : suivi d’une formation avec délivrance d’une attestation d’aptitude, obtention d’un permis de détention et d’une attestation spéciale responsabilité civile.

Même chose avec les animaux du cadre professionnel (animaux de la ferme, du cirque, de sécurité…), qui font l’objet d’une assurance professionnelle. Concernant les animaux de ferme ou de basse-cour spécifiquement, ils peuvent selon le cas être couverts par la responsabilité civile si leur nombre et la surface qu’ils occupent sont limités. Il ne faut en revanche en tirer aucun profit (vente d’œufs ou de bétail). Si un bénéfice en est retiré, il est alors nécessaire de souscrire une garantie professionnelle.

Les nouveaux animaux de compagnie (NAC) ainsi que les chiens de chasse nécessitent parfois des dispositions spécifiques dans le contrat. Concernant ce dernier cas, c’est le contrat Chasse qui couvrira les éventuels dommages causés par votre chien dans le cadre de cette activité. 

Si vous pratiquez une activité sportive avec votre animal ou s’il participe à des concours, les sinistres causés par celui-ci lors de ces activités et événements ne sont pas couverts par l’assurance habitation. Ils sont en revanche pris en charge par l’assurance souscrite dans le cadre de la licence sportive associée. C’est le cas notamment des chevaux pour les courses hippiques.

Enfin, les animaux sauvages (qui ne font donc pas partie de la liste des animaux domestiques), même apprivoisés, sont exclus d’office de la couverture.

Quelles garanties ajouter à votre assurance habitation pour vous protéger des dégâts de vos animaux domestiques ?

Dans le cas où un chien a mordu un autre chien, c’est toujours l’assurance responsabilité civile du maître dont le chien est coupable qui prend en charge les dommages corporels causés. Il vous faut donc absolument être couvert par une assurance responsabilité civile, spécifique (par exemple une assurance pour chien de catégorie 1 ou 2 si vous avez un chien dit dangereux) ou incluse dans une assurance multirisque habitation, qui prévoit ce genre de cas.

Si votre chien a mordu un autre chien, contactez rapidement votre assurance habitation ou animaux pour lui déclarer le sinistre et savoir si elle couvre ce genre d’incident.

Si votre chien s’est fait mordre par autre chien, l’assurance habitation ou animaux de l’autre maître demandera des preuves des dégâts subis. Pensez donc bien à prendre des photos ou à récolter des témoignages écrits au moment de l’incident, et à conserver toutes les factures de vétérinaire ou d’hospitalisation. Après vous avoir contacté et avoir récupéré ces informations, l’assurance adverse vous versera éventuellement une indemnité d’assurance pour cause de morsure de chien. Vous pouvez également déposer une plainte si vous le souhaitez.

Comment assurer ses animaux domestiques ?

Il est possible de souscrire une assurance spéciale animaux domestiques, qu’il s’agisse d’une assurance chien, chat, NAC… Ce type d’assurance permet de couvrir certains frais vétérinaires et d’obtenir des garanties renforcées selon les modalités du contrat souscrit. Il existe en effet une grande variété de couvertures et de garanties. Pour choisir la formule qui répond le mieux à vos besoins et à ceux de votre animal de compagnie, utilisez le comparateur d’assurances pour animaux proposé par lesfurets afin d’obtenir différents devis.

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