Comparateur d’assurance habitation
Indiquez vos besoins et trouvez l’assurance habitation qui vous convient
Comparer
Partager sur

Qu’est-ce que l’assurance catastrophe naturelle ?

L’assurance catastrophe naturelle est, comme son nom l’indique, une assurance qui vous permet d’être indemnisé pour des dégâts causés par des catastrophes naturelles.

Attention, cette assurance catastrophe naturelle ne fait pas partie des assurances obligatoires contrairement à votre assurance habitation. Elle n’est donc pas incluse dans les contrats de base des assurances habitation. Cependant, elle fait partie de l’assurance multirisque habitation.

Vous pouvez donc demander à votre assureur de souscrire la garantie catastrophe naturelle dans votre contrat de MRH (assurance multirisque habitation).

Pour votre information, l’assurance multirisque habitation reste la plus complète des assurances habitation. Consultez notre guide bien choisir son assurance habitation afin d’en savoir plus.

Assurance catastrophe naturelle et indemnisation : les conditions à respecter

Comme pour n’importe quelle demande d’indemnisation auprès de votre assurance, il est important de vérifier en amont les conditions à respecter pour obtenir cette indemnisation. En effet, en ce qui concerne les catastrophes naturelles, les conditions de l’assurance catastrophe naturelle ne dépendent pas exclusivement de vous et du type de contrat d’assurance habitation souscrit.

Catastrophe naturelle et publication d’un arrêté interministériel

Inutile d’espérer une indemnisation de l’assurance contre les catastrophes naturelles si l’état de catastrophe naturelle n’a pas été constaté par un arrêté interministériel. Il s’agit en effet de la condition sine qua non pour que le dommage que vous avez subi soit reconnu par votre assureur comme un dommage causé par une catastrophe naturelle, et qu’une indemnisation soit déclenchée à ce titre.

Cet arrêté définit les zones concernées par le sinistre, ainsi que les dommages qu’il a engendrés. À noter également que l’arrêté doit avoir été publié au Journal Officiel. C’est sa publication qui lance le début des procédures d’indemnisation de votre assurance, mais nous y reviendrons plus loin.

Pour info, d’après le Code des assurances, les événements considérés comme catastrophes naturelles sont « les dommages matériels directs non assurables ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises ».

Face aux situations dramatiques parfois rencontrées par les sinistrés, le gouvernement français a choisi de légiférer et de modifier le cadre légal relatif à l’indemnisation des catastrophes naturelles. La loi du 28 décembre 2021 facilite ainsi les démarches de reconnaissance de catastrophe naturelle. Elle permet aux sinistrés d’obtenir plus facilement et plus rapidement l’indemnisation qui leur est due, tout en améliorant la transparence des procédures.

Assurance habitation et catastrophe naturelle : quelle indemnisation ?

Lorsqu’une inondation ou un tremblement de terre surviennent et que votre logement est endommagé, il convient de se référer à son contrat d’assurance habitation. En effet, ce dernier prévoit normalement une assurance pour catastrophe naturelle.

Car, à moins que vos biens soient situés dans une zone inconstructible ou soient implantés à l’encontre des règles administratives, l’assurance catastrophe naturelle est incluse dans votre contrat. D’ailleurs, si vous avez souscrit une assurance multirisque habitation, vous bénéficierez dans tous les cas de cette couverture.

Pour faire simple, vous bénéficierez d’une indemnisation de votre assurance catastrophe naturelle si :

  • Un arrêté ministériel paru au Journal Officiel a constaté l’état de catastrophe naturelle.
  • Vos biens sont couverts par une assurance de dommages comme l’incendie ou le dégât des eaux, ce qui est normalement inclus dans tous les contrats.
À noter que seuls les frais directs font l’objet d’une indemnisation au titre de l’assurance catastrophe naturelle. Les dépenses indirectes en lien avec la catastrophe naturelle peuvent ainsi ne pas être prises en charge par votre assurance. Dans tous les cas, les plafonds de garantie s’appliquent.

Quelles sont les intempéries concernées par l’assurance catastrophe naturelle ?

Voici les exemples d’intempéries qui peuvent impacter votre domicile et constituer une catastrophe naturelle :

Assurance catastrophe naturelle en cas de grêle

Certains sinistres peuvent être causés par de la grêle mais cela concerne principalement les véhicules en extérieur. Cependant, il peut arriver que des grêlons abîment une partie de votre domicile comme vos vitres ou encore votre véranda si vous en possédez une.

Assurance catastrophe naturelle en cas de tempête

Les tempêtes sont les catastrophes naturelles qui affectent le plus souvent les habitations. Elles provoquent généralement des chutes de tuiles ou l’effondrement d’arbres sur les maisons. Rappelez-vous, la tempête qui a touché la France en décembre 1999 a été considérée comme une catastrophe naturelle nationale.

Assurance catastrophe naturelle en cas de gel

Il est vrai qu’on ne pense pas souvent au gel lorsqu’on parle de catastrophe naturelle. Cependant, attention à ne pas trop le sous-estimer, il peut provoquer des dommages importants au niveau de vos canalisation par exemple.

Assurance catastrophe naturelle en cas d’inondation

Les inondations sont les intempéries les plus fréquentes quand on parle de catastrophes naturelles. Souvent provoquées par de fortes pluies et le débordement de cours d’eau, elles sont à l’origine de nombreux dégâts dans les habitations (détérioration des sols, des murs, du mobilier, des biens personnels…).

Attention , n’oubliez pas qu’il faut qu’un arrêt ministériel soit paru au Journal Officiel pour qu’une intempérie soit qualifiée de catastrophe naturelle.

Les exclusions de l’assurance des catastrophes naturelles : dans quels cas elle ne fonctionne pas ?

Prêtez attention aux exclusions ! En effet, la garantie catastrophe naturelle ne couvre pas tout, c’est ce qu’on appelle communément les exclusions de garantie. Comme vous l’aurez déjà compris, elle fonctionne uniquement si l’état de catastrophe naturelle a été déclaré officiellement et qu’un arrêté ministériel est paru au Journal Officiel.

Mais notez aussi que la garantie catastrophe naturelle ne fonctionne pas pour :

  • Les biens qui ne sont pas couverts par une garantie dommages (par exemple les tombes)
  • Les biens qui sont généralement exclus automatiquement des garanties des contrats multirisques habitation, comme notamment les clôtures, les terrains ou encore les jardins
  • Les véhicules s’il n’y a pas la garantie « catastrophe naturelle » dans leurs contrats d’assurance auto ou moto

Pas de panique ! Il y a toujours une solution , il vous faut dans ces cas-là souscrire des options afin de personnaliser votre contrat et vous couvrir un maximum. Il en sera de même pour vos vitres, qui dépendent en général de la garantie optionnelle du bris de glace.

Assurance auto et catastrophe naturelle : quelle indemnisation ?

En cas de catastrophe naturelle, qu’il s’agisse d’une avalanche ou d’une coulée de boue, les maisons et appartements ne sont pas les seuls biens concernés par d’importants dégâts. Les véhicules (voiture, moto, camping-car…) sont généralement touchés par l’évènement.

Pour se voir indemnisé à la suite d’une catastrophe naturelle, l’assurance auto ne doit pas uniquement s’attacher à garantir la responsabilité civile obligatoire. En clair, être assuré « au tiers » ne permet pas de demander un dédommagement. Une assurance intermédiaire ou une assurance auto tous risques doivent être souscrites.

Assurance habitation et catastrophe naturelle : comment déclarer un sinistre ?

La déclaration du sinistre auprès de votre assureur est une étape incontournable pour percevoir votre indemnisation dans le cadre de votre assurance habitation et d’une catastrophe naturelle. Cette déclaration de sinistre s’effectue, le plus souvent, par l’envoi d’une lettre en recommandé avec accusé de réception (l’accusé de réception évite tout litige et toute contestation de la part de l’assureur, et fixe avec précision la date de déclaration pour le respect des délais (voir par ailleurs)). Dans cette déclaration à l’assurance habitation pour l’indemnisation d’une catastrophe naturelle, il vous faudra indiquer :

  • vos informations personnelles : nom, prénom, adresse, numéro de contrat ;
  • une description détaillée du sinistre ;
  • votre demande d’indemnisation selon les conditions prévues dans votre contrat d’assurance habitation.

Quand déclarer un sinistre catastrophe naturelle à son assurance ?

Quel est le délai légal pour déclarer un sinistre ?

La loi fixe à 10 jours le délai légal pour déclarer un sinistre en cas de catastrophe naturelle. Ce délai débute à compter du jour de la publication au Journal officiel de l’arrêté ministériel constatant l’état de catastrophe naturelle. Soyez donc attentif à la publication de cet arrêté si vous avez à déclarer un sinistre catastrophe naturelle à votre assurance.

Assurance habitation et catastrophe naturelle : que se passe-t-il si vous déclarez en retard ?

Vous avez tardé à déclarer votre sinistre ? Passé le délai de déclaration de 10 jours, votre assureur est en droit de refuser de vous indemniser en prononçant la déchéance des garanties souscrites. Cette déchéance des garanties souscrites doit apparaître dans votre contrat d’assurance habitation, de façon évidente. En pratique, il est toutefois possible d’obtenir une indemnisation même en cas de retard dans la déclaration du sinistre. Il vous faudra alors prouver votre bonne foi auprès de votre assureur et démontrer qu’il s’agit d’un retard pour cas de force majeur (comme une absence prolongée à l’étranger par exemple), et non d’un simple oubli.

Assurance catastrophe naturelle et déclaration : nos conseils pour bien être indemnisé

Ne pas perdre de temps et ne pas jeter vos biens

Lorsque notre habitation a été inondée, nous avons tendance à nous débarrasser des biens cassés pour faire place nette et nettoyer les dégâts occasionnés, jusqu’à effacer toute trace du passage de la catastrophe. Attention toutefois à ne pas se laisser absorber par ces tâches, en jetant tout ce qui n’est plus en état.

Et pourquoi donc ? Parce que vous allez devoir justifier autant que faire se peut des dégâts générés, et ce dans un délai relativement restreint.

Les délais de déclaration du sinistre à votre assurance catastrophe naturelle

Il est recommandé de déclarer votre sinistre à votre assureur le plus rapidement possible. Quoi qu’il en soit, le délai de déclaration à votre assurance catastrophe naturelle est précisément limité.

À partir de la publication de l’arrêté interministériel évoqué précédemment, vous ne disposez que de 10 jours pour établir votre déclaration à votre assurance catastrophe naturelle, faute de quoi votre demande sera caduque.

Et s’il vaut mieux conserver les objets devenus inutilisables, c’est parce que l’assurance catastrophe naturelle est soumise au passage d’un expert. Celui-ci pourra alors constater les dégâts causés et les objets à indemniser. Si vous ne pouvez pas les stocker, prenez soin de photographier chaque bien mis au rebut.

Déclaration d’assurance en cas de catastrophe naturelle : préparez-là soigneusement !

Concernant les dommages sur votre habitation et les biens qu’elle contient, vous serez amené à établir une déclaration d’assurance suite à une catastrophe naturelle.

Celle-ci comprendra un descriptif des dommages subis, ainsi qu’une liste détaillée de tous les biens qui ont disparu ou ont été détériorés. Dans la mesure du possible, vous devrez justifier de l’existence et de la valeur de chacun de ces biens. Aussi, compilez toutes les factures et les photographies desdits objets. Certains objets (instruments de musique, électroménager, meubles…) sont plus aisément valorisables que d’autres dont on n’a pas l’habitude de garder de trace écrite (vêtements, outils, tableaux…).

La catastrophe naturelle peut en outre avoir détruit les factures et les outils numériques stockant les photos. Il faudra dans ce cas en faire état à l’assureur dans votre papier de déclaration d’assurance catastrophe naturelle. Si vous souhaitez vous charger personnellement de la réparation de divers éléments, conservez les factures établies pour l’achat des matériaux. L’assurance pourra alors les inclure.

Dans le cas de dommages sur votre véhicule, vous pourrez produire simplement votre lettre type de demande d’indemnisation à la suite d’une catastrophe naturelle.

Indemnisation : délais et franchises dans le cas de catastrophe naturelle

Les délais d’indemnisation de votre assurance catastrophe naturelle

Votre assureur est, lui aussi, tenu à un délai pour vous adresser l’indemnisation en assurance catastrophe naturelle. Sauf cas de force majeure, il dispose de trois mois maximum pour procéder au versement. Veuillez considérer que ce délai peut courir à partir de la date de remise de l’estimation des pertes enregistrées.

Cependant, si la publication au Journal Officiel de l’arrêté interministériel est postérieure, c’est cette date qui pourra être retenue par l’assureur. Cela ne signifie pas qu’il attendra d’arriver au terme du délai pour vous dédommager, mais les procédures sont rarement rapides du fait de l’importante charge des experts missionnés dans le cadre de catastrophes naturelles.

Sachez également qu’avant l’issue des deux premiers mois, une provision sur les indemnités à venir doit être versée. Certains contrats d’assurance habitation mentionnent des délais plus courts pour ce type d’indemnisation. Des frais de relogement peuvent aussi être couverts par l’assurance si votre logement n’est plus habitable, et si le contrat prévoit cette possibilité.

Que se passe-t-il concernant la franchise catastrophe naturelle ?

Quel que soit le montant de votre indemnisation, vous devrez, en tant qu’assuré, vous acquitter d’une franchise d’assurance catastrophe naturelle. Vous serez soit soumis aux tarifs définis dans votre contrat multirisque habitation, soit soumis aux montants légaux. Pour rappel, la franchise c’est le montant qui reste à votre charge même si votre assurance vous indemnise.

Ces derniers sont de deux ordres :

  • La franchise d’assurance catastrophe naturelle est de 380€ pour l’habitation, un véhicule et les biens divers, à condition que leur usage ne soit pas professionnel.
  • La franchise atteint 1 520€ lorsque le dommage s’explique par un mouvement de terrain dû soit à un phénomène de sécheresse, soit à une réhydratation des sols.

Pour rappel, lorsque vous êtes indemnisé pour cause de catastrophe naturelle, vous conservez à votre charge une partie de l’indemnisation après un sinistre. Le montant de la franchise est fixé par des clauses à l’annexe de l’article A125-1 du code des assurances.

Bénéficiez d’une couverture adaptée avec lesfurets

Vous souhaitez bénéficier non seulement d’une assurance catastrophe naturelle en cas de sinistre mais également d’une assurance habitation complète et adaptée à votre logement ?

Le conseil de François !
Avec lesfurets, comparez en ligne les offres d’assurance habitation de nombreux assureurs et optez pour la formule idéale ! Mettez alors en concurrence après l’expression de vos besoins garanties, exclusions, prime, franchises… Vous ferez à coup sûr des économies !
Comparer les devis habitation
Partager sur
Comparer les devis habitation