Assurance habitation pour toute la famille
Trouvez la meilleure offre d'assurance habitation qui saura couvrir les besoins de l'ensemble de la famille
Comparer
Partager sur

Responsabilité civile, deux mots pour une vaste étendue

La responsabilité civile est une obligation légale imposant à tout individu de réparer les dommages ou préjudices causés à des tiers.

La responsabilité civile nécessite trois éléments :

  • L’existence d’une faute
  • Un dommage ou préjudice
  • Un lien clairement établi entre la faute et ses conséquences en matière de dommage et/ou de préjudice.

La responsabilité civile ne s’arrête pas là puisque comprend :

  • Les actes commis par vos enfants mineurs et vos employés de maison
  • Les dommages causés à des objets qui vous ont été prêtés ou loués
  • Les dommages occasionnés par vos animaux ou ceux que vous gardez

Bien que les risques de causer involontairement des dommages à autrui soient nombreux et accompagnés de dépenses pouvant être très importantes, l’assurance n’est pas une obligation légale. Elle est par contre généralement intégrée au contrat multirisque habitation souscrit par 9 Français sur 10.

Jusqu’à quel âge les enfants sont-ils sous la responsabilité civile de leurs parents ?

Vous vous demandez jusqu’à quel âge les parents sont responsables de leurs enfants ?

En matière de couverture, la garantie responsabilité civile du contrat habitation ne différencie pas les enfants majeurs des mineurs. Elle couvre d’ailleurs les ascendants et certains contrats vont même jusqu’à couvrir les amis hébergés durant plusieurs mois.

  • La responsabilité civile des parents n’est donc en aucun cas liée à l’âge des enfants. Vos enfants, bien que majeurs depuis longtemps, vivent chez vous ? Ils sont automatiquement couverts par votre assurance habitation.
  • Votre enfant vient habiter chez vous avec son chien ? Il ne faut surtout pas oublier de le déclarer à l’assurance afin que les dommages qu’il pourrait causer puissent être couverts.
  • Votre enfant occupe à titre gratuit un logement dont vous êtes propriétaire ? Deux solutions : il contracte soit une assurance habitation occupant à titre gratuit ou bien une assurance de type « pour le compte de qui il appartiendra ». Cette deuxième possibilité permettra au propriétaire de disposer d’un contrat MRH classique dont le nom de l’assuré changera à chaque changement de location. Très pratique pour les courtes périodes, avec une couverture des dommages que l’occupant pourrait causer au tiers mais également de ceux subis par le logement.
Le conseil de François !
Votre enfant majeur s’est réinstallé chez vous, apportant avec lui certains objets de valeur ? Attention, une fois cumulé avec le vôtre, le plafond financier d’indemnisation offert par votre assurance habitation risque d’être dépassé. Revoyez vos conditions de couverture avec votre assureur ou profitez de la résiliation d’assurance habitation avec la loi Hamon pour en souscrire un nouveau, plus adapté à votre situation.

L’assurance de responsabilité civile est-elle obligatoire ?

Si vous avez causé des dommages à autrui, il est de votre devoir de les réparer. Si vous occupez un logement, vous avez l’obligation de contracter une assurance habitation qui inclut au moins une assurance de responsabilité civile, qui couvre les dommages causés à des tiers par les personnes vivant sous le même toit.

Trouvez l’assurance habitation qui vous convient et faites des économies
Je compare

La responsabilité civile souscrite dans le cadre de votre contrat d’assurance habitation couvre les risques suivants :

  • Les actes de la vie quotidienne causés à un tiers, y compris lorsque cela se déroule en dehors de votre logement, et commis par vous-même ou par tout autre membre de votre foyer
  • Les dommages causés à autrui par votre maison
  • Les dommages occasionnés à vos voisins en tant qu’occupant d’un logement

Dans tous les cas, que vous soyez fautif ou responsable par négligence ou par inadvertance d’un sinistre, l’assurance responsabilité civile privée prendra en charge les dommages causés, tant sur le plan matériel et immatériel que corporel.

L’obtention d’une attestation de responsabilité civile pour vous et vos enfants

Certains contrats d’assurance habitation considèrent que seuls l’assuré et ses proches (conjoint et enfants, y compris les enfants célibataires de moins de 25 ans ne vivant plus au domicile) sont couverts par la responsabilité civile. D’autres contrats étendent également les garanties aux éventuels employés de maison ou aux amis hébergés.

Pour obtenir une attestation de responsabilité civile et vérifier qu’elle couvre bien tous les habitants de votre maison, adressez-vous à votre assureur : le plus souvent, vous pourrez télécharger le document directement en ligne, sur votre espace personnel.

Une attestation de responsabilité civile peut vous être demandée par l’établissement scolaire de votre enfant, notamment lors de la rentrée des classes. Il y alors deux cas :

  • Si votre enfant vit chez vous, votre propre attestation suffit comme justificatif, car cette assurance couvre systématiquement l’ensemble des personnes vivant sous votre toit.
  • Si l’enfant concerné est majeur et qu’il vit en dehors du domicile familial, comme sur un campus ou dans la ville où il étudie, sa propre attestation de responsabilité civile peut être nécessaire. Dans ce cas, il suffit d’en faire la demande auprès de votre assureur.

Gardez bien en tête que certains contrats d’assurance incluent la responsabilité civile des parents pour leur enfant majeur ne vivant pas sous le même toit qu’eux, pourvu qu’il soit célibataire.

Optez pour l’assurance habitation adaptée à votre situation familiale

On l’a vu, il est donc important de bien considérer le contexte de vie (occupation à titre gratuit, réinstallation…) avec votre enfant afin de choisir la bonne couverture qui correspond à vos besoins.

Le conseil de François !
Vous cherchez désormais une assurance habitation correspondant à votre situation familiale ? Utilisez notre comparateur d’assurance logement en ligne pour trouver en quelques minutes la meilleure offre !
Trouvez la meilleure assurance habitation pour votre famille
Partager sur
Trouvez la meilleure assurance habitation pour votre famille