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Responsabilité civile, deux mots pour une vaste étendue

La responsabilité civile est une obligation légale imposant à tout individu de réparer les dommages ou préjudices causés à des tiers.

La responsabilité civile nécessite trois éléments :

  • L’existence d’une faute
  • Un dommage ou préjudice
  • Un lien clairement établi entre la faute et ses conséquences en matière de dommage et/ou de préjudice.

La responsabilité civile ne s’arrête pas là puisque comprend :

  • Les actes commis par vos enfants mineurs et vos employés de maison
  • Les dommages causés à des objets qui vous ont été prêtés ou loués
  • Les dommages occasionnés par vos animaux ou ceux que vous gardez

Bien que les risques de causer involontairement des dommages à autrui soient nombreux et accompagnés de dépenses pouvant être très importantes, l’assurance n’est pas une obligation légale. Elle est par contre généralement intégrée au contrat multirisque habitation souscrit par 9 Français sur 10.

Jusqu’à quel âge les enfants sont-ils sous la responsabilité civile de leurs parents ?

Vous vous demandez jusqu’à quel âge les parents sont responsables de leurs enfants ?

En matière de couverture, la garantie responsabilité civile du contrat habitation ne différencie pas les enfants majeurs des mineurs. Elle couvre d’ailleurs les ascendants et certains contrats vont même jusqu’à couvrir les amis hébergés durant plusieurs mois.

  • La responsabilité civile des parents n’est donc en aucun cas liée à l’âge des enfants. Vos enfants, bien que majeurs depuis longtemps, vivent chez vous ? Ils sont automatiquement couverts par votre assurance habitation.
  • Votre enfant vient habiter chez vous avec son chien ? Il ne faut surtout pas oublier de le déclarer à l’assurance afin que les dommages qu’il pourrait causer puissent être couverts.
  • Votre enfant occupe à titre gratuit un logement dont vous êtes propriétaire ? Deux solutions : il contracte soi une assurance habitation occupant à titre gratuit ou bien une assurance de type « pour le compte de qui il appartiendra ». Cette deuxième possibilité permettra au propriétaire de disposer d’un contrat MRH classique dont le nom de l’assuré changera à chaque changement de location. Très pratique pour les courtes périodes, avec une couverture des dommages que l’occupant pourrait causer au tiers mais également de ceux subis par le logement.
Le conseil d'Hervé !
Votre enfant majeur s’est réinstallé chez vous, apportant avec lui certains objets de valeur ? Attention, une fois cumulé avec le vôtre, le plafond financier d’indemnisation offert par votre assurance habitation risque d’être dépassé. Revoyez vos conditions de couverture avec votre assureur ou profitez de la loi Hamon pour résilier votre ancien contrat et en souscrire un nouveau, plus adapté à votre situation.

L’assurance de responsabilité civile est-elle obligatoire ?

Si vous avez causé des dommages à autrui, il est de votre devoir de les réparer. Si vous occupez un logement, vous avez l’obligation de contracter une assurance habitation qui inclut au moins une assurance de responsabilité civile, qui couvre les dommages causés à des tiers par les personnes vivant sous le même toit.

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L’obtention d’une attestation de responsabilité civile

Pour obtenir une attestation de responsabilité civile et vérifier qu’elle couvre bien tous les habitants de votre maison, adressez-vous à votre assureur : le plus souvent, vous pourrez télécharger le document directement en ligne, sur votre espace personnel.

Gardez bien en tête que certains contrats d’assurance incluent la responsabilité civile des parents pour leur enfant majeur ne vivant pas sous le même toit qu’eux, pourvu qu’il soit célibataire.

Faire marcher la responsabilité civile de son assurance habitation, cas concrets.

Leo joue au ballon dans le jardin. Un coup de pied un peu fort et le ballon casse la vitre d’une fenêtre de la maison voisine. Marc se précipite dans le jardin où son fils est en train de se faire gronder par la voisine. Le père de famille sait qu’il est responsable de la faute de son fils et rassure de suite sa voisine en lui expliquant que son assurance va prendre en charge la totalité des frais.

Agathe est étudiante et se fait un peu d’argent de poche en gardant le jeune fils d’un couple de cadres lorsque celui-ci est de sortie le samedi. L’enfant s’étant endormi, Agathe décide de sortir la poubelle sur le trottoir. Une roue de la poubelle se bloque contre un caillou et le conteneur chavire en heurtant la voiture du voisin. Une des portières du véhicule est rayée et légèrement enfoncée.
Une fois ses employeurs de retour, Agathe les informe de sa mésaventure. Bien que la jeune fille soit responsable de l’accident, la responsabilité civile revient au couple puisqu’Agathe est une préposée. Le chef de famille est en effet considéré comme le commettant auquel est subordonné Agathe et c’est son assurance multirisque habitation qui prendra en charge les frais de réparation du véhicule.

En week-end, Sophie part faire ses courses à vélo. Arrivée à l’épicerie du village, elle pose son vélo contre un mur. Un fort coup de vent et le deux-roues tombe au moment où passe une personne âgée. Celle-ci chute et se casse un poignet. Bien que le vent soit la cause première, c’est la responsabilité civile de Sophie qui est engagée du fait qu’elle est propriétaire du vélo. C’est là encore le contrat multirisque habitation qui couvrira les dépenses médicales.

Opter pour l’assurance habitation adaptée à sa situation familiale

On l’a vu, il est donc important de bien considérer le contexte de vie (occupation à titre gratuit, réinstallation…) avec votre enfant afin de choisir la bonne couverture qui correspond à vos besoins.

Le conseil d'Hervé !
Vous cherchez désormais une assurance habitation correspondant à votre situation familiale ? Utilisez notre comparateur d’assurance logement en ligne pour trouver en quelques minutes la meilleure offre !
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    16 commentaire(s)

    1. martiny

      Bonjour mon fils majeur a utilisé un véhicule (pas de permis) en la déplaçant a endommagé une borne incendie. Il habite avec moi.. Mon assureur qu il ne prend ndra pas en charge la réparation … Pourtant assuré rc.

      1. LesFurets

        Bonjour Martiny,

        La raison est simple. Dans le cas d’une voiture, ce n’est pas le conducteur mais le véhicule qui est couvert. Or, en cas d’accident occasionné par un conducteur sans permis, aucune assurance n’acceptera de couvrir les dégâts occasionnés.

        En effet, les assureurs s’affranchissent de tous les dommages occasionnés lorsque l’absence de permis de conduire est constatée. Votre fils devra ainsi tout payer de sa poche.

        En cas d’accident, qu’il soit victime ou responsable, la RC de votre contrat d’assurance ne fonctionne pas dès lors qu’il a conduit sans permis de conduire, ce qui est un délit, rappelons-le.

        En outre, l’assurance habitation ne couvre pas les dégâts occasionnés par une voiture.

        En espérant vous avoir aidé, merci de votre fidélité et à très bientôt sur LesFurets.com.

    2. lionello

      Mon fils et une autre personne ont brise la vitre d un snack.le snack a porte plainte contre mon fils l autre jeune à qu un prénom impossible de le retrouver .mon fils est majeur il est à notre charge est ce que ma protection civile va couvrir les frais .quels recours pour ne pas payer pour l autre.merci.

      1. LesFurets.com

        Bonjour,

        Votre assurance habitation ne pourra pas couvrir les dégâts car il s’agit d’une détérioration volontaire, voire même d’une infraction sanctionnée par la loi. Vous ou votre fils devrez vous acquitter des réparations.

        LesFurets.com

    3. QUEVEAU LAURENCE

      Bonjour ma fille de 18 ans , encore a ma charge, a eu l’idée avec d’autres camarades, de monter sur le toit de la voiture d’une copine, qui elle était dans sa voiture , le moteur allumé . Cela a engendré une bosse sur le toit de la voiture. On ne sait qui à fait cette bosse. que risque t’elle? doit on réellement faire marcher notre assurance en donnant les informations, même s’il est ne se dit pas responsable. Comment doit on procéder, c’est un peu flou meme avec les conseils de mon conseiller.

      1. LesFurets.com

        Bonjour Laurence,

        Votre fille est couverte par la responsabilité civile de votre contrat d’assurance habitation. Lorsqu’elle cause des dommages à des tiers, votre assurance peut en effet prendre le relai et indemniser la victime.

        LesFurets.com

    4. blanc

      Bonjour,

      28 ans, au chômage, je suis revenue vivre chez ma mère qui est en location. Suis-je couverte par l’assurance responsabilité civile qu’elle a souscrite via son assurance habitation?

      Bien cordialement,

      1. LesFurets.com.

        Bonjour,

        Vous êtes couverte si elle a déclaré vous héberger auprès de son assurance.

        LesFurets.com.

    5. Cécile

      Bonjour , j ai une assurance habitation Multi risque avec responsabilité civil , depuis peu mon fils travail en cdd et mon assurance lui a fait prendre en plus de son assurance 2 roue une responsabilité civil pour sa chambre , ils m ont dit que c était parce qu il travaillé maintenant et que la mienne ne l assurer plus vu qu il travaille . Donc je voulais savoir si c était normal ou si ça n était que mon assurance qui faisait ça ? Je vous remercie de votre réponse . Cordialement , Cécile

      1. LesFurets.com

        Bonjour Cécile,

        Votre fils reste couvert par votre responsabilité civile qu’il travaille ou non du moment qu’il est déclaré sur votre contrat.

        LesFurets.com

    6. LABOULE

      Bonjour,
      Mes enfants qui étaient mineurs à la souscription de mon assurance habitation, sont maintenant majeurs, ont une profession , ne sont plus fiscalement à charge, mais résident encore à mon domicile. Sont ils toujours couverts par la responsabilité civile de mon contrat MRH.
      Merci de votre réponse.

      1. LesFurets

        Bonjour,

        L’assurance habitation et sa responsabilité civile ne prennent pas en compte l’âge de vos enfants. Tant qu’ils résident chez vous, ils demeurent protégés par le contrat MRH du logement, autrement dit le votre.
        En espérant vous avoir aidé et vous revoir très vite sur Lesfurets.com.

    7. Joly

      Bonjour,
      Mon assurance a dit a mon fils majeur vivant chez nous de souscrire une responsabilite civile car notre contrat habitation ne le couvrait plus.
      Vous dites que l’age ne rentre pas en compte et que les enfants majeur sont couverts par le contrat habitation des parents. Est ce que cela s’applique a toutes les assurances. Merci pour votre réponse

      1. LesFurets

        Bonjour,

        Il est en effet exact que votre assurance habitation couvre votre enfant étant donné qu’il réside chez vous.
        En espérant vous avoir aidé et vous revoir très vite sur Lesfurets.com.

    8. dodin

      ma femme asouscit un contrat habitation locative a son non es ce tous lui appartient elle ma jetée je vie chez mes parents elle a pris les devant avant moi porter plainte contre moi a la police et j’ai rendez vous a deux heure je suis complétement perdu devant cette situation aider moi

      1. Aurélien Pennec

        Bonjour,

        Il vous faut vous renseigner et voir si votre partenaire ne vous a pas retiré de son contrat MRH. Si c’est le cas, vous ne serez plus couvert par la garantie responsabilité civile de votre logement. Si ce n’est pas le cas, vous êtes toujours couvert par l’assurance de votre logement.
        En espérant vous avoir aidé et vous revoir très vite sur Lesfurets.com.

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