Les garanties indispensables d’un contrat habitation
Assurance multirisque habitation : la définition
Offrant de multiples garanties, le contrat d’assurance multirisque habitation (MRH) permet de protéger le patrimoine familial lors d’un sinistre provoqué ou subi. Ses garanties assurent principalement les dommages aux biens, ainsi que la responsabilité civile de l’assuré. Par biens, on entend le ou les bâtiments de l’habitation couverte, mais aussi le mobilier personnel (meubles et objets) et les biens à usage professionnel.
Souscrire une assurance habitation est une obligation légale pour de nombreuses personnes : les locataires de logements vides comme meublés, et les copropriétaires (c’est-à-dire les propriétaires d’un lot dans une copropriété). Pour tous les autres occupants, ce n’est pas imposé, mais fortement recommandé pour protéger le bien du foyer.
À noter : l’obligation d’assurance des copropriétaires se limite à la garantie responsabilité civile envers la copropriété, les éventuels locataires, les voisins et les tiers.
Quels sont les dommages couverts par un contrat habitation ?
Dans les contrats proposés, on distingue les garanties obligatoires de l’assurance habitation, et des extensions qui vont s’avérer judicieuses pour les renforcer.
La garantie incendie-explosion et dégâts des eaux
La garantie incendie-explosion et la garantie dégâts des eaux indemnisent environ 263 000 victimes d’incendies domestiques, chaque année. Les dommages matériels peuvent résulter d’une explosion, implosion, chute de la foudre, etc. Les dégâts provoqués en éteignant un feu sont aussi pris en charge par cette garantie de base du contrat d’habitation.
Le dégât des eaux étant l’événement le plus courant, il vaut mieux adopter la protection la plus étendue possible, lors du choix des extensions de garantie de l’assurance habitation. De préférence, elle doit intégrer les ruptures de canalisation, et les infiltrations de façade. Concernant la garantie incendie, pensez à inclure les dommages électriques, une option qui sera d’une grande aide si vous possédez plusieurs appareils électroniques haut de gamme ; et vérifiez si les dégâts causés par la fumée (et par le feu lui-même) sont correctement inclus, ou s’ils font l’objet d’une souscription annexe !
La garantie catastrophe naturelle
Avec cette garantie de l’assurance habitation, vous êtes automatiquement couvert suite à la publication d’un arrêté interministériel, sans avoir besoin de vous retourner contre l’État pour attendre une hypothétique indemnisation. Cette garantie de catastrophe naturelle est généralement assortie d’une garantie catastrophe technologique, mais les inondations et glissements de terrain sont souvent exclus. Si vous vivez dans une zone considérée à risque, il est préférable de rajouter ces options au contrat.
La garantie tempête et autres événements climatiques
Cette garantie similaire, mais distincte de la précédente concerne les dommages (non déjà couverts par la garantie de catastrophe naturelle) qui résultent de la force du vent, comme les tempêtes ou cyclones. Celle-ci s’accompagne d’une garantie grêle comprenant le choc de la grêle et le poids de la glace ou de la neige sur les toitures.
La garantie vol et vandalisme
Cette garantie couvre la disparition, la destruction ou la détérioration des biens mobiliers résultant de vols, de tentatives de vol et/ou d’actes de vandalisme. L’assuré doit apporter la preuve du sinistre. L’étendue de la couverture dépend des contrats : certains n’indemnisent que les vols ayant été commis avec effraction, alors que d’autres couvrent les vols commis avec de fausses clés ou via le recours à une fausse identité. Parfois, des assureurs réclament des sécurités spécifiques (serrure à 3 ou 5 points, alarme).
La garantie bris de glace
Vitres, fenêtres, baies vitrées, velux, garde-corps, parois séparatives de balcons, mais aussi verres et glaces du mobilier sont couverts par cette garantie. Les dommages peuvent être causés par un incident ménager (mauvaise chute, envoi d’un ballon) ou par une tentative d’effraction non fructueuse. Toutefois, si le cambriolage a lieu, alors c’est la garantie vol qui est activée, à la place de la garantie bris de glace. Certains contrats d’assurance prévoient des indemnisations plus faibles en cas d’absence prolongée.
Les autres garanties essentielles du contrat habitation
Outre les options couvrant les dommages, trois garanties essentielles méritent de figurer dans votre contrat d’assurance multirisque habitation :
La garantie responsabilité civile
Incontournable, la responsabilité civile fait partie des garanties obligatoires de l’assurance habitation, et intervient en cas de dommages causés à des tiers, et ce, sans plafond d’indemnisation. À la fois contractuelle et délictuelle, elle couvre les dommages causés par l’assuré et les personnes vivant sous le même toit (conjoint, enfants, employés de maison, ascendants). Néanmoins, il existe des exclusions de garantie comme les dommages causés à soi-même, ceux causés volontairement à autrui, ou encore ceux causés par un chien classé comme dangereux.
À savoir : la responsabilité civile de l’assurance habitation est la garantie minimale exigée par la réglementation, elle constitue le minimum légal lors de la souscription du contrat d’assurance pour les locataires et les copropriétaires.
La garantie de dommage aux biens mobiliers
Cette garantie permet à l’assuré d’être indemnisé pour la perte, la dégradation, l’altération ou la casse de ses objets personnels. La protection de base couvre uniquement les meubles et le linge, une extension de garantie est requise pour l’électroménager et autres objets de valeur. Au moment de la souscription, vous pouvez opter pour un remboursement en valeur d’usage (un taux de vétusté est appliqué) ou sinon en valeur à neuf (indemnisation au prix d’achat). Cette seconde option étant bien entendu plus onéreuse.
La garantie contre les accidents de la vie
Contrairement à la responsabilité civile qui ne rembourse qu’en cas de dommages aux tiers, cette garantie prend en charge les dommages corporels subis par l’assuré et à ses proches, en cas d’accidents de la vie courante. Elle ne peut être activée que si le responsable de l’accident n’est pas identifié, ou s’il s’agit d’un de vos proches ou de vous-même.
Les garanties d’assistance habitation
Les garanties d’assistance à domicile sont des options facultatives des contrats multirisques habitation (MRH), qui visent à faciliter les démarches en cas de sinistre, et la résolution du préjudice subi. Les services proposés sont très variables selon les contrats : le gardiennage du domicile en cas de sinistre, la prise en charge des enfants en cas d’hospitalisation, la prise en charge de vos frais d’hébergement si le domicile n’est plus habitable après le sinistre, le rapatriement au domicile en cas de sinistre distant, etc.
L’assistance juridique
En ajoutant cette clause à votre contrat d’assurance multirisque habitation, l’assureur s’engage à défendre vos droits et à vous apporter un soutien financier et/ou logistique dans le cadre des procédures judiciaires engagées (contre vous ou par vous) au tribunal en cas de litige avec un tiers : honoraires d’avocats et d’experts, frais de procédure.
La garantie des risques locatifs (GRL)
Cette garantie de l’assurance habitation était une protection apportée au locataire, couvrant les éventuels dommages causés à l’immeuble (réparations, rénovations). Celle-ci est aujourd’hui obsolète, remplacée par la nouvelle Garantie Visale depuis 2018.
Les garanties annexes du contrat habitation à connaître
Si vous le souhaitez, vous pouvez bénéficier d’une assurance habitation encore plus protectrice en sélectionnant des garanties annexes, au cas par cas. On peut citer par exemple la garantie piscine ou la garantie dépendance, pour tous les dommages causés à ces équipements si le contrat de base ne le prévoit pas. Dans le même ordre d’idée, il existe une garantie spécifique pour les animaux de compagnie, et une garantie dite de villégiature lors de la location d’un logement de vacances.
Vu la diversité des garanties dans le contenu d’une assurance habitation, et les grandes disparités de couverture d’une compagnie à l’autre que l’on peut rencontrer, il est indispensable d’analyser les offres avec un comparateur en ligne, pour déterminer quels sont les meilleurs contrats sur le marché en fonction de vos attentes et besoins.