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Les normes de sécurité pour les piscines enterrées

Depuis janvier 2004, le Code de la construction et de l’habitation impose à toutes les piscines enterrées non closes, à usage privé ou collectif, d’être équipées d’un dispositif de sécurité. Ce dernier a pour principal but d’éviter les noyades, et notamment celles des jeunes enfants.

La réglementation oblige donc les propriétaires de piscine à installer au moins un des quatre dispositifs de sécurité obligatoires. Ce dernier doit en outre être conforme aux exigences et répondre aux normes établies par l’Association française de normalisation (Afnor).

Cette réglementation concerne uniquement les piscines privées dont le bassin est intégralement ou partiellement enterré. Les piscines posées sur le sol, gonflables ou démontables ne sont pas visées.

Les dispositifs pour la sécurité des piscines enterrées

  • La barrière de protection

Pour qu’elle soit réglementaire, la barrière doit répondre à la norme NF P90-306 et mesurer au moins 1,10 mètre de haut. Elle doit en outre résister aux chocs et disposer d’un dispositif d’ouverture complexe ou inaccessible aux enfants.

  • La couverture de sécurité avec des dispositifs d’accrochage (par exemple, une bâche)

Elle doit répondre à la norme NF P90-308. Elle se place directement sur l’eau et doit résister à un poids minimal.

  • L’abri de piscine

Encadré par la norme NF P90-307, il recouvre la piscine.

  • Le système d’alarme

Il doit être conforme aux normes NF P90-307. Lorsqu’il est enclenché, ce dispositif avertit de toute intrusion accidentelle ou non dans l’eau.

Plusieurs types de systèmes d’alarme et d’abris sont autorisés. En effet, il existe deux sortes de systèmes d’alarme de détection :

  • l’alarme périphérique, avec des bornes placées autour de la piscine qui couvrent le périmètre avec un faisceau ;
  • l’alarme immergée, qui se déclenche lorsqu’un corps pénètre dans l’eau.

Les abris de piscine homologués peuvent quant à eux être de type plat, haut, bas, amovible, télescopique…, Ils ont un double intérêt, car non seulement ils sécurisent la piscine et évitent les risques des noyades, mais ils protègent aussi votre piscine de la chute de feuilles, des insectes, etc.

Ces équipements peuvent bien entendu être cumulés afin d’offrir une sécurité maximale, et ce, en particulier en présence d’enfants.

La conformité de l’équipement doit être attestée par un professionnel qui peut être le fabricant, le vendeur ou un contrôleur technique agréé par l’État.

Les sanctions en cas de non-respect des normes de sécurité piscine

En cas de non-respect de la réglementation, des sanctions peuvent être infligées aux propriétaires des piscines. Ces contraventions peuvent atteindre une somme de 45 000 euros ainsi que des sanctions pénales en cas d’accident grave.

Le vendeur ou l’installateur est obligé de se plier aux normes en vigueur lors qu’il vend ou installe un tel dispositif. En cas de négligence, il encourt également une amende de 45 000 euros.

L’eau, autre source de danger

Un autre aspect majeur de la sécurité d’une piscine concerne la qualité de l’eau. Lors des grosses chaleurs, les bactéries ont tendance à proliférer, ce qui demande des mesures quotidiennes et un traitement en conséquence.

L’ajout de doses régulières de chlore et un système efficace de filtration sont les garants d’une eau sans danger. De plus, avant chaque baignade, il est préférable d’effectuer un contrôle systématique du pH et de la qualité de l’eau.

Celle-ci ne doit pas être trop chlorée, ce qui aurait des conséquences désagréables pour la peau, les yeux ou même les cheveux.

Assurer sa piscine, pourquoi est-ce une bonne idée ?

Même lorsque la piscine est attenante à l’habitation, elle n’est pas systématiquement incluse dans l’assurance multirisque habitation. Il est donc nécessaire de souscrire une extension de garantie ou un contrat séparé.

La garantie responsabilité civile du contrat piscine couvre les dommages causés à des tiers. Les membres de la famille sont donc exclus. Dans ce cas-là, il est préférable de souscrire en parallèle une garantie des accidents de la vie (GAV).

Il peut également être utile de s’assurer pour les dommages subis par le matériel, comme la pompe et les autres équipements de la piscine, qui sont souvent onéreux.

Certains contrats d’assurance multirisque habitation peuvent inclure la piscine ou proposer une option adaptée. Dans le cas où certains équipements de la piscine sont installés dans le garage ou une autre pièce de la maison, il est préférable de tout regrouper sur un seul contrat. Si un sinistre survient, vous éviterez ainsi les complications.

Le conseil d'Hervé !
Grâce à la loi Hamon, vous pouvez résilier votre assurance habitation à tout moment après 12 mois de souscription. C’est l’occasion de revoir votre contrat et d’y ajouter votre piscine ainsi que des garanties complémentaires.
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