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Dégât des eaux : qui paie ?

Si vous êtes victime d’un dégât des eaux et êtes propriétaire de votre logement, c’est votre assurance multirisques habitation (MRH) qui est engagée. En revanche, si vous subissez un dégât des eaux en tant que locataire, notamment d’une copropriété, plusieurs cas de figure existent.

Prenons un exemple :

Vous habitez au deuxième étage. Votre baignoire déborde et votre appartement est inondé, provoquant des dégâts chez votre voisin du dessous. Votre responsabilité est engagée dans la mesure où le sinistre est causé par un défaut de vigilance et non par un système défaillant.

En revanche, si cette inondation est causée par une fuite de radiateur ou de robinet, voici ce qui peut se passer.

  • Si le sinistre est inférieur à 1 600 euros, c’est l’assurance habitation du locataire qui prend en charge intégralement le sinistre. C’est la convention Cidre (Convention d’indemnisation directe et de renonciation à recours en dégâts des eaux) qui s’applique.
  • Si la facture s’élève à plus de 1 600 euros, alors c’est la convention Cide-Cop (Convention d’indemnisation des dégâts des eaux dans la copropriété) qui intervient. La répartition des assurances change alors. Votre assurance habitation prendra en charge l’indemnisation des meubles et effets personnels endommagés par la fuite d’eau ainsi que de ceux du voisin locataire ou propriétaire également touché. Les travaux de réparation et d’embellissement seront quant à eux à la charge de votre propriétaire.

Qui doit déclarer le dégât des eaux ?

En cas d’infiltration, de fuite d’eau ou tout autre problème provenant des canalisations, c’est à la personne responsable du sinistre et à son assurance de financer les réparations et la remise en état. Mais qui doit déclarer le dégât des eaux responsable ?

Partie commune ou privative : qui déclare le dégât des eaux ?

Dans le cas d’un dégât des eaux survenant dans les parties communes d’un immeuble, c’est à l’assurance de la copropriété d’intervenir. Ce sera donc naturellement à la copropriété de déclarer le sinistre auprès de son assureur. Même cas de figure si la fuite ou l’infiltration a provoqué des dégâts dans des logements privés, mais a pris naissance dans les parties communes.

Dans le cas d’un dégât des eaux causé par un voisin, c’est à ce dernier de déclarer le sinistre auprès de son assureur. Un constat amiable doit alors être rempli par le voisin impliqué et par la victime. Ce document sera ensuite envoyé à l’assurance de la personne responsable.

Victime ou responsable : qui déclare le dégât des eaux ?

Un dégât des eaux responsable ou non peut provoquer d’importants dégâts, tant sur les parties communes que sur les parties privatives. Que l’origine de la fuite soit identifiée ou non, il est nécessaire de déclarer le sinistre afin d’obtenir réparation au plus vite.

Dans le doute, la personne responsable et la personne victime devront toutes les deux prévenir leur assurance habitation. Les assurances des victimes, des occupants, des responsables, de la copropriété et même du propriétaire non occupant sont généralement actionnées. Qu’il soit initié ou subi, tout le monde doit déclarer le sinistre.

Que faire en cas de dégât des eaux ?

Le dégât des eaux doit être déclaré à l’assureur dans les 5 jours ouvrés. Vous devrez par la suite faire parvenir par courrier recommandé les causes du sinistre et la description des dommages. Pour maximiser vos chances d’être indemnisé(e) rapidement, vous aurez à remplir et à signer un constat amiable « dégât des eaux ».

Les sinistres représentant moins de 1 600 euros H.T. de dégâts matériels ne font pas obligatoirement l’objet d’une expertise. C’est l’assureur de la victime du dégât des eaux qui, s’il l’estime pertinent, désignera un expert pour évaluer les dommages.

La procédure d’indemnisation est conditionnée par le contrat d’assurance MRH que vous avez souscrit. En effet, selon les options, certains contrats apportent plus de garanties que d’autres. C’est pourquoi il est essentiel de bien connaître les termes de son contrat et d’opter pour une protection capable de vous indemniser correctement.

Il convient notamment de regarder attentivement les conditions de prise en charge de la vétusté via les valeurs d’usage et les valeurs à neuf. En effet, selon les contrats, si votre matériel est endommagé, vous pourrez bénéficier d’un remplacement à neuf ou d’une indemnisation selon l’âge et l’état de vos biens.

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