MENU
Comparateur d’assurance habitation
Indiquez vos besoins et trouvez l’assurance habitation qui vous convient
Je compare

Qui paye la taxe foncière et celle d’habitation

La taxe foncière est payée par le propriétaire pour le logement qu’il possède au 1er janvier d’imposition. Lorsque le bien est vendu, le montant de la taxe foncière est généralement réparti de manière nommée prorata temporis », l’acheteur se devant de rembourser au vendeur la partie à compter de laquelle il devient propriétaire. Pour éviter les difficultés ultérieures liées à l’exécution de cette récupération, l’acheteur remet un chèque du montant convenu le jour de la vente.

Plusieurs cas d’exonération ou abattements temporaires ou définitifs sont prévus qui peuvent être liés à la nature du bien, le type d’occupation ou de prêt ainsi que l’âge du propriétaire.

La taxe d’habitation est également due au 1er janvier, que l’occupant soit propriétaire-occupant ou locataire. Contrairement à la taxe foncière, aucun système de répartition n’est proposé, ce même si l’ancien occupant quitte les lieux le 2 janvier. La loi considère en effet que le nouvel occupant doit déjà s’acquitter de la taxe d’habitation du logement précédent et qu’il serait donc anormal qu’il la paye une deuxième fois.

Comme pour la taxe foncière, certains cas d’exonération ou de dégrèvement sont possibles, en particulier en cas de faibles ressources. Depuis 2014, les situations permettant une exonération ont été limitées et les exonérations sont appelées à devenir de plus en plus rares, la loi des Finances 2016 prévoyant la fin de plusieurs mesures favorables à compter de 2018.

LesFurets.com ont développé un outil vous permettant de connaître l’état de votre éligibilité à une éventuelle exonération :

Le cas très particulier de la taxe d’habitation sur les meublés

La situation d’un meublé vis-à-vis de la taxe d’habitation est identique à celle d’un logement vide. Cela signifie qu’elle doit être payée par l’occupant présent dans les lieux au 1 er janvier de l’année d’imposition. Le locataire doit toutefois avoir la disposition du logement tout au long de l’année et de manière exclusive, le propriétaire ne pouvant pas se réserver une période de jouissance.

Si aucun locataire n’occupe le logement au 1er janvier, il peut déposer une demande pour être exonéré. Trois aspects sont toutefois indispensables pour bénéficier de l’exonération :
• La preuve que le meublé était inoccupé au 1er janvier
• Qu’il cherchait effectivement un locataire avant le 1er janvier
• Qu’il n’avait pas l’intention au 1er janvier d’occuper le logement au cours de l’année ou de le mettre à disposition à titre gracieux.

Pour prouver sa bonne foi, le propriétaire peut fournir une copie du mandat de gestion locative à son agence immobilière.

Concernant les meublés loués de manière saisonnière ou sur une période donnée, c’est le propriétaire qui doit payer la taxe d’habitation. Tout loueur de meublé est par conséquent redevable de cette taxe s’il entend se réserver une période en cours d’année, et ce même lorsque le logement est occupé par un locataire au 1er janvier.

Comparer les devis habitation

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

    2 commentaire(s)

    1. Billard Bernard

      Très clair concernant la taxe d’habitation mais pas pour la taxe ordures ménagères comprise dans la taxe foncière. Je suis en location meublée à l’année, est-ce que je dois rembourser au propriétaire la taxe ordures ménagères alors que je paie la taxe d’habitation ?

      1. Tim, service client lesfurets

        Bonjour Bernard,

        La taxe des ordures ménagères (aussi appelée TEOM) peut être récupérée de plein droit par les propriétaires sur les locataires, à l’exclusion des frais de gestion. Cette taxe figure parmi les charges récupérables du propriétaire auprès de son locataire.

        En espérant avoir pu vous aider, à bientôt sur lesfurets 🙂

    Comparer les devis habitation