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Quand réaliser les diagnostics obligatoires ?

Les diagnostics doivent être réalisés en amont de la location, voire de la publication de l’annonce.

Ils seront ensuite regroupés dans un dossier de diagnostic technique (DDT) et remis au nouveau locataire lors de la signature du bail. Au-delà, certaines autres informations importantes devront aussi être communiquées au locataire à ce moment.

Quels sont les diagnostics obligatoires avant de louer ?

Il existe 3 diagnostics obligatoires pour la location :

  • l’état des risques naturels, miniers et technologiques (ERNMT) : il précise si le logement est localisé dans une zone exposée à ce type de risques
  • le diagnostic de performance énergétique (DPE): il est réalisé par un expert certifié et rassemble  les informations liées à la consommation d’énergie du logement (isolation, charges prévisionnelles de chauffage…)
  • le constat des risques d’exposition au plomb (CREP): il est là encore réalisé par un expert certifié et doit constater si du plomb est présent dans le logement (dans les canalisations, le revêtement…)

Depuis le 1er juillet 2017, le DTT des logements situés dans un immeuble collectif construit à partir d’un permis de construire délivré avant 1975, doit aussi comprendre :

Depuis le 1er janvier 2018, l’ensemble des habitations est concerné.

Le cas particulier du diagnostic amiante

Le diagnostic amiante confirme l’absence d’amiante dans le logement et est réalisé par un expert certifié. S’il ne doit pas être obligatoirement joint au DTT, il doit être mis à disposition du locataire s’il en fait la demande. Il est donc presque obligatoire !

Seule exception: dans le cas de location d’une maison individuelle.

Existe-t-il une aide pour financer ces diagnostics ?

Leur coût est en effet déductible de vos revenus locatifs si vous choisissez le régime réel d’imposition.

Faut-il faire réaliser de nouveaux diagnostics en cas de tacite reconduction du bail ?

Non ! Dans le cas du renouvellement automatique du bail au bout de 3 ans (pour une location vide) ou d’un an (pour un meublé), vous êtes dispensé d’en fournir de nouveaux.

Les informations obligatoires en location vide et meublée

Si le logement est la résidence principale du locataire, le propriétaire doit apporter certaines informations en plus des diagnostics obligatoires:

  • la surface habitable du logement ou surface « Loi Boutin » : elle doit être mentionnée dans le contrat de location en mètres carrés. Il convient d’être précis sur ce point, car si ce chiffre est faux de plus de 5%, le locataire est en droit d’exiger une baisse de loyer.
  • les équipements d’accès aux technologies de l’information et de la communication: Ceci comprend les équipements d’accès à la télévision, à internet, au téléphone…
  • la contribution au partage de l’économie des chargesElle sert à partager le coût des travaux d’économie d’énergie entre le propriétaire et le locataire d’un commun accord.
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