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Vous demeurez logé à titre gratuit ?
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L’hébergement à titre gratuit n’induira pas de mise en place d’un bail de location. En revanche, il sera tout de même indispensable de souscrire une assurance habitation. Il y a alors plusieurs situations.

Si le locataire vit sous le même toit que le propriétaire

Dans ce cas-là, c’est au propriétaire de souscrire une assurance habitation afin de couvrir tous les occupants de son logement. Il en est de même pour la prise en charge de la taxe d’habitation.

Si le locataire vit dans un logement indépendant appartenant au propriétaire

S’il s’agit d’un logement vide

Votre enfant va occuper gratuitement un logement non meublé dont vous êtes propriétaire ou qui appartient à une connaissance ?

Si cette gratuité exclut la rédaction d’un bail, un contrat de prêt à usage (commodat) est fortement recommandé. Ce document présente plusieurs avantages, dont l’un est de définir avec précision les droits et obligations des deux parties, avec notamment le prêt de bien entre particuliers, la durée de l’hébergement mais aussi l’obligation pour le locataire de veiller au bon état du logement ou au bon paiement des factures d’eau et d’électricité. Ce contrat va aussi servir à l’établissement du contrat d’assurance habitation.

Même si un logement est occupé à titre gratuit, le locataire reste responsable des dommages qu’il peut causer à des tiers. Il doit donc s’assurer lui-même comme n’importe quel autre locataire. Cette couverture est ainsi obligatoire pour un logement non meublé, et peut se limiter à la garantie responsabilité civile, mais également être étendue à d’autres risques comme une indemnisation en cas de vol ou de dégâts électriques.

Bien évidemment, peu importe par qui la prime est payée, le contrat doit être établi au nom du locataire. En cas de sinistre, si le locataire n’est pas assuré, les tiers peuvent se retourner contre le propriétaire. Même si, du fait de sa position, l’assurance habitation n’est pas obligatoire, il sera considéré comme responsable.

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S’il s’agit d’un logement meublé

L’assurance habitation n’étant pas obligatoire pour les locataires occupant un logement meublé en échange d’un loyer, elle ne l’est pas davantage dans le cas d’une occupation à titre gratuit.

Cependant, une assurance habitation est tout aussi recommandée que pour un logement vide, des sinistres pouvant arriver à tout moment, endommageant non seulement votre logement mais aussi ceux de vos voisins. Ainsi, le locataire reste responsable des dommages qu’il cause au logement et aux voisins, même sans assurance.

Le locataire reste cependant responsable des dommages qu’il cause au logement et aux voisins, même sans assurance.

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Sur LesFurets.com, vous avez la possibilité de souscrire une assurance habitation adaptée à votre situation.

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    5 commentaire(s)

    1. anik MICOLON

      je fais cette recherche qu’aujourd’hui, donc elle aurait pu être faite par general

    2. TERLES

      bonjour,je cede a titre gratuit un logement ces personnes ont pris une assurance incendie multi risques bien evidemment ,mais moi proprietaire suis je obligé a mon tour de prendre également une assurance pour ce meme logement ? avec tous mes remerciements M TERLES

      1. LesFurets

        Bonjour Terles,

        L’assurance habitation n’est obligatoire que pour les locataires. Pas pour les propriétaires.

        En espérant vous avoir aidé, merci de votre fidélité et à très bientôt sur LesFurets.com.

    3. sonney

      Bonjour,

      Notre propriétaire nous logeait à titre gratuit.

      au bout de quelques années, il nous demande de payer un loyer pour les années précédentes.

      quels sont ses droits?

      Merci por votre réponse

      1. Aurélien Pennec

        Bonjour,

        Il est en effet très étrange que votre propriétaire vous réclame d’un coup les loyers des années précédentes. Pensez à bien vérifier avec lui les termes de votre contrat afin de savoir si ce logement était bel et bien gratuit depuis tout ce temps.

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