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Des responsabilités partagées dans une certaine limite

Lorsque la mitoyenneté d’un mur est établie, les propriétaires en partagent la responsabilité. Cela va de l’entretien et des éventuels travaux de réparation à l’indemnisation des tiers en cas de sinistre.

Dans le cas où l’un des propriétaires du mur mitoyen est capable de prouver que les dommages ont été provoqués par son voisin, seul ce dernier sera reconnu responsable. Cela peut, par exemple, être le cas lors de travaux sur la propriété voisine ayant affaibli la structure du mur ou ayant pour conséquence une infiltration d’eau.

En cas de litige sur la responsabilité des dégâts, les compagnies d’assurances respectives missionnent chacune un expert qui remettra un rapport faisant état des causes de la dégradation et de la responsabilité de chacun. Dans le cas où le litige entre les propriétaires d’un mur mitoyen ne peut être résolu par les voies amiables, c’est alors à la justice que revient la charge de trancher.

Ce cas peut se révéler fréquent, la mitoyenneté opposant souvent deux voisins en rapport à l’entretien du mur ou aux dégâts subis par la construction. L’assistance juridique souscrite dans le cadre du contrat multirisque habitation peut dès lors entrer en jeu pour défendre vos intérêts, se révélant très utile. Les frais d’expertise, les honoraires d’avocats et les frais de justice seront en effet pris en charge par l’assureur, dans les limites des plafonds souscrits et après application des éventuelles franchises.

Informer précisément son assureur dans les délais

Un litige lié à la mitoyenneté étant généralement complexe, il est essentiel que votre assureur soit informé au plus tôt et le plus précisément possible en cas de sinistre. En règle générale, le délai est de cinq jours, mais il peut varier en fonction des compagnies d’assurances. Une première étape consiste donc à vérifier dans son contrat quels sont ces délais.

Si votre garantie responsabilité obligatoire couvre les dommages causés par votre partie de mur mitoyen, elle n’est pas adaptée pour résoudre un litige avec votre voisin. De plus, si l’effondrement de tout ou partie du mur mitoyen blesse un membre de votre famille, cette couverture limitée ne sera d’aucune aide en matière d’indemnisation. Une assistance juridique doublée d’une garantie des accidents de la vie couvrant la famille est donc tout indiquée.

Lors d’une extension de garanties ou de la souscription d’un nouveau contrat multirisque habitation, le comparateur LesFurets.com peut vous être très utile, en générant des devis issus des offres les plus adaptées à vos besoins. Une simulation ne demande généralement que 4 minutes et peut vous permettre d’intéressantes économies sur le montant de la prime annuelle. Si un contrat multirisque habitation efficace est une nécessité pour une propriété traditionnelle, cela devient incontournable dans le cas d’une mitoyenneté.

Le conseil d'Hervé !
Un mur mitoyen ne s’apparente pas à une clôture ou une haie par exemple. Ainsi, les assurances, comme les règlementations sont différentes dans ce cas-là.
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