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IRSI ou la nouvelle convention à connaître pour les assurés

Depuis le 1er juin 2018, une nouvelle convention régissant les indemnisations et les recours des sinistres immeubles a vu le jour. Elle a pour but de simplifier les démarches, et surtout de limiter les situations de recours à réplétion entre les différents assureurs.

Jusqu’ici, les indemnisations des copropriétaires en cas de sinistres d’immeubles étaient régies par la convention datant de 2002, autrement dit la convention CIDRE. Elle avait pour but à l’époque de faciliter et d’accélérer les traitements des sinistres liés aux immeubles ( dégâts des eaux causant des dommages inférieurs à 1600 € HT…) et les indemnisations des copropriétaires.

Le principal problème rencontré par cette convention CIDRE était qu’elle ne s’adaptait pas toujours aux situations particulières des assurés, victimes d’un sinistre immeuble.

La gestion des traitements des sinistres a donc dû être repensée, et c’est comme ça qu’est née la convention IRSI (d’indemnisation des copropriétaires et de recours des sinistres immeubles), qui est entrée en vigueur depuis le 1er juin prochain.

Que prévoit la nouvelle convention IRSI ?

Avec la convention CIDRE, la gestion du sinistre et les indemnisations des copropriétaires incombaient à l’assureur de la victime du dégât des eaux ou de l’incendie. Il arrivait qu’il y ait parfois plusieurs gestionnaires du sinistre pour un local commun, puisque plusieurs victimes pouvaient être concernées par le dégât des eaux ou par l’incendie qui s’est déclenché dans l’immeuble, par exemple.

Désormais avec la nouvelle convention IRSI (d’indemnisation des copropriétaires et de recours des sinistres immeubles), la gestion du sinistre s’effectue par un seul et même gestionnaire et concerne plus qu’un seul local.

La convention IRSI sera applicable aux sinistres dégâts des eaux et incendie qui entraîne des dommages matériels inférieurs ou égaux à 5000 euros par local.

Comment les indemnisations des copropriétaires seront-elles déterminées ?

Dans la nouvelle version de la convention IRSI (d’indemnisation des copropriétaires et de recours des sinistres immeubles), deux tranches ont été mises en place. Ces catégories ont pour but de rendre plus facile et rapide l’identification de l’assureur devant prendre en charges l’indemnisation des dégâts causés.

  • La tranche 1 concerne les sinistres dont les dégâts sont inférieurs à 1 600 euros HT. Le sinistre est alors intégralement pris en charge par l’assureur gestionnaire, et ce, sans recours possibles.
  • La tranche 2, quant à elle, concerne les sinistres dont les dégâts sont supérieurs à 1 600 euros HT, mais toujours inférieurs à 5 000 euros HT. Dans ce cas-là, une expertise doit être réalisée à l’initiative de l’assureur gestionnaire, en prenant en compte les intérêts des différentes parties concernées par le sinistre. Ce sont alors les assureurs des propriétaires des lieux touchés par un dégât des eaux ou par un incendie qui devront indemniser les victimes.

Désormais, comme le fait remarquer Julien Biscarat-Aymes de Jelouebien, le rôle de l’assurance propriétaire non occupant est défini alors qu’auparavant ce n’était pas le cas, générant des situations difficiles lors de la gestion des sinistres.

Quels types de locaux sont concernés par la nouvelle convention IRSI ?

Les locaux concernés par cette nouvelle convention d’assurances multirisques habitations contre les sinistres sont tous les immeubles en gestion locative, que cela soit en propriété ou copropriété, voire en indivision.

Certains locaux, comme les chambres d’hôtel, les chambres d’hôtes (dans le cas où la somme totale des dégâts s’élève à plus de 1600 euros), ou bien les locaux non à usage d’habitation (bureaux, locaux professionnels, parking, cave…) ne sont cependant pas pris en compte dans l’application de la nouvelle convention IRSI (d’indemnisation des copropriétaires et de recours des sinistres immeubles).

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