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À quoi sert l’attestation d’assurance habitation ?

L’attestation d’assurance habitation certifie que le logement et ses biens sont couverts en cas de sinistre.

Cette assurance habitation est facultative pour les propriétaires, bien qu’étant fortement recommandée. En revanche, conformément à la loi 89-462 du 6 juillet 1989, elle est obligatoire pour tout locataire.

Ainsi, pour ce dernier cas, « le locataire est obligé de s’assurer contre les risques dont il doit répondre en sa qualité de locataire et d’en justifier lors de la remise des clés puis, chaque année, à la demande du bailleur. La justification de cette assurance résulte de la remise au bailleur d’une attestation de l’assureur ou de son représentant. »

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Un locataire est donc obligé de souscrire une assurance habitation qui contient a minima une garantie des risques locatifs. Dans le cas contraire, le propriétaire peut être en droit de résilier le bail ou de refuser l’entrée dans les lieux.

Ainsi, le propriétaire peut demander à son locataire de lui remettre une attestation d’assurance habitation :

  • à l’entrée dans le logement
  • à chaque date d’anniversaire de l’entrée dans les lieux, ce qui est moins courant

Qu’est-ce que l’attestation d’assurance habitation ?

Il s’agit d’un document remis par la compagnie d’assurance à un assuré suite à la souscription d’un contrat d’assurance habitation. Il stipule que ce dernier est bien couvert, tout en détaillant certaines informations de base comme :

  • La durée de couverture : celle-ci est généralement annuelle. Si l’attestation d’assurance habitation est sollicitée en cours d’exercice, elle peut préciser que la présente attestation est valable jusqu’à la date d’échéance.
  • L’adresse du logement : la localisation exacte de l’appartement ou de la maison assuré fait naturellement partie des mentions indispensables d’une attestation d’assurance logement.
  • Les caractéristiques du bien : en plus de l’adresse, l’assureur peut ajouter sur l’attestation des éléments concernant la nature du bien assuré (résidence principale ou secondaire, maison, appartement, étage, superficie…).
  • L’identité de l’assuré : le nom et le prénom de la personne assurée sont mentionnés. Certaines structures peuvent demander une attestation de responsabilité civile pour une ou un de leurs adhérents. Par exemple, le nom de l’enfant doit parfois être précisé par l’assureur qui fournit l’attestation.
  • Les principales garanties souscrites : généralement, l’attestation d’assurance multirisque habitation détaille aussi les garanties du contrat. Ce dernier peut se limiter aux risques locatifs et à la responsabilité civile, mais peut être agrémenté d’une garantie vol, d’une garantie bris de glace, ou encore d’une garantie catastrophes naturelles.
  • Les coordonnées de la compagnie d’assurance : l’émetteur de l’attestation assurance habitation doit bien entendu mentionner ses coordonnées (adresse, e-mail, téléphone) et son numéro d’identification.

L’attestation d’assurance habitation est valable 12 mois. La plupart des compagnies d’assurances en renvoient un exemplaire chaque année à leurs assurés, ce qui permet à tous les locataires de fournir une preuve d’assurance à leurs propriétaires. Lorsqu’un locataire souscrit un contrat pour un bien qu’il vient de louer, l’assureur lui fournit une attestation d’assurance habitation locataire, qu’il pourra adresser au propriétaire afin de lui confirmer qu’il a bien rempli son obligation d’assurance. À la date anniversaire du bail, il devra d’ailleurs solliciter une nouvelle attestation à transmettre au bailleur.

Vous êtes locataire : comment recevoir votre attestation d’assurance logement ?

En toute logique, cette attestation d’assurance logement vous a été envoyée à la souscription de votre contrat d’assurance habitation locataire, généralement par mail mais cela peut aussi se faire par courrier selon les assureurs. Vous avez également la possibilité de télécharger le document sur votre espace personnel.

Si vous n’avez pas reçu votre attestation d’assurance logement, n’hésitez pas à en effectuer la demande auprès de votre assureur par téléphone ou courrier recommandé avec accusé de réception.

Le délai de réception de votre attestation d’assurance multirisque habitation est variable d’un assureur à l’autre. Comme dit plus haut, certaines compagnies vous l’envoient immédiatement par mail tandis que d’autres préfèrent passer par la voie postale, ce qui requiert alors plusieurs jours.

Vous êtes propriétaire : comment obtenir l’attestation d’assurance multirisque habitation de votre locataire ?

Si vous êtes propriétaire d’un logement que vous avez mis en location, votre locataire devra vous remettre son attestation d’assurance multirisque habitation en même temps qu’un certain nombre de documents, et ce avant que vous lui donniez les clés de son nouveau chez lui car l’assurance habitation est obligatoire pour tout locataire.

S’il ne le fait pas, vous devrez alors lui envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception pour lui demander sa propre attestation d’assurance logement.

Dans ce courrier vous devrez mentionner :

  • Votre nom, prénom et adresse
  • Le nomprénom et adresse de votre locataire
  • En objet qu’il s’agit d’une demande d’attestation d’assurance multirisque habitation
  • L’article 7g de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 qui oblige le locataire à souscrire une garantie « risques locatifs »
  • Une précision sur le fait qu’une demande d’attestation d’assurance MRH lui sera demandée à chaque date d’anniversaire de son entrée dans les lieux afin de vous garantir qu’il est toujours assuré

Dans le cas où ce courrier ne serait pas suivi d’effet, le bailleur peut envisager de souscrire lui-même une assurance habitation pour le compte du locataire. Le coût pourra alors être répercuté sur le montant du loyer.

Le propriétaire peut-il souscrire une assurance habitation pour son locataire ?

Légalement, le propriétaire a tout à fait le droit de recourir à l’assurance habitation pour le compte de son locataire. Il doit alors envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception à son locataire pour l’en informer. Suite à cet envoi, le locataire dispose d’un délai d’un mois pour prendre sa propre assurance ou pour déléguer cette tâche à son propriétaire. Ainsi, le propriétaire a la certitude que le logement est bien couvert en cas de sinistre.

Concernant la prime d’assurance, le bailleur avance la prime annuelle pour l’assurance MRH, avant de la répercuter mensuellement sur chaque paiement de loyer. Dans ce cadre, le propriétaire est en droit de majorer la prime d’assurance de 10% maximum.

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Afin de pouvoir fournir à votre propriétaire une attestation d’assurance MRH pour rentrer dans votre logement, il vous faut donc souscrire en amont votre couverture. Et justement, cela tombe bien car sur lesfurets, nous vous permettons la souscription de l’assurance habitation qui vous correspond !

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Toutes les réponses à vos questions sur l’attestation d’assurance habitation

Où trouver l’attestation assurance habitation ?

Avant d’appeler votre assureur ou de vous rendre sur votre espace assuré, vérifiez que le dossier contenant le contrat qui vous a été remis lors de votre adhésion ne contient pas d’attestation. Si c’est le cas, assurez-vous qu’elle est encore valable, sachant que celle-ci doit être datée, et que la validité court pendant un an.

Comment obtenir une attestation d’assurance habitation ?

L’obtention d’une attestation d’assurance habitation est très facile. Les assureurs sont généralement très réactifs lorsqu’un de leurs adhérents en fait la demande. Un appel téléphonique, un courriel ou une demande via un formulaire sur Internet permet de recevoir, souvent dans la journée, l’attestation exigée. Parfois, le délai peut être plus long pour une agence physique dont les conseillers peuvent être absents. Avec une assurance habitation en ligne, l’attestation est immédiate la plupart du temps.

Combien de temps garder une attestation assurance habitation ?

La durée de validité d’une attestation d’assurance logement étant limitée à 12 mois, il ne sert à rien de conserver une attestation dont la date d’émission a plus d’un an.

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