Pompiers : qui doit payer en cas d'intervention ?
Incendie, personne en détresse à domicile, nid de guêpes… Les sapeurs-pompiers sont susceptibles d’intervenir à domicile pour une grande diversité de motifs. Dans certains cas ne relevant pas de l’urgence, le service départemental d’incendie et de secours (SDIS) a la possibilité de facturer les interventions. Vous serez donc redevable de frais pouvant se monter à plusieurs centaines d’euros.
par Micaël Ribeiro • mis à jour le
De nombreux contrats d’assurance habitation permettent par ailleurs de compter sur une prise en charge des dégâts occasionnés par les pompiers lors de leur intervention. Sous quelles conditions ? Quelles sont les garanties concernées ? Découvrez ci-dessous un point complet sur le traitement des interventions de sapeurs-pompiers par votre assurance habitation avec lesfurets !
Dans quels cas les pompiers peuvent-ils intervenir ?
Les sapeurs-pompiers constituent un service de secours particulièrement polyvalent, capable de réagir face à une grande diversité de crises. Les interventions courantes du SDIS auprès des particuliers se rangent typiquement dans quatre catégories principales :
- Les incendies demeurent bien sûr le cœur de métier des sapeurs-pompiers, et souvent aussi l’origine de leur vocation. Cela inclut l’ensemble des incendies d’origine accidentelle ou volontaire pouvant toucher les habitations, les véhicules ou encore les espaces forestiers.
- Le secours aux personnes est un vaste domaine de compétence des sapeurs-pompiers, assuré par des personnels secouristes en complément des services médicaux d’urgence. Ils sont notamment en mesure de réaliser les gestes de premiers secours face à un problème de santé ou à un accident : malaise cardiaque, chute à domicile d’une personne âgée, autre détresse de nature vitale…
- Le secours routier concerne les sapeurs-pompiers à double titre. Ils sont d’une part chargés de procéder aux premiers soins et à l’éventuelle désincarcération des victimes. D’autre part, leurs engins lourds peuvent être requis pour dégager et sécuriser un site d’accident.
- Les « opérations diverses » incluent un large panel d’interventions plus ou moins vitales et urgentes. Cela comprend notamment les problématiques de fuite de gaz, mais aussi le secours à des animaux en difficulté.
Quelles interventions des pompiers sont payantes ?
Les interventions payantes des sapeurs-pompiers sont typiquement celles pouvant être assurées par un autre professionnel spécialisé. En effet les services de secours sont très sollicités et les particuliers ne doivent donc pas les surcharger par des demandes pouvant facilement être déléguées à d’autres intervenants. La gratuité totale pourrait être par ailleurs une incitation à user et abuser de l’appel au « 18 » dans n’importe quelle situation.
Les tarifs applicables, tout comme la nature des interventions payantes, sont déterminés par chaque service départemental d’incendie et de secours. Les conditions applicables varient donc d’un département à un autre.
Vous trouverez ci-dessous, à titre d’exemple, la nature des interventions facturées par le service d’incendie et de secours du Bas-Rhin, à jour en 2022 :
Nature de l’intervention | Tarif |
---|---|
Destruction de nids de guêpes et autres hyménoptères | 76 € par intervention 304 € en cas d’envoi de moyens spécialisés |
Déblocage d’ascenseur (sauf urgence) | 197 € par intervention |
Alarmes intempestives | 381 € pour une alarme de type incendie 145 € sur demande d’une société de téléassistance |
Brancardage (sauf urgences vitales) | 99 € par intervention |
Inondations de locaux | 145 € par intervention inférieure à 2 heures |
L’assurance habitation peut-elle prendre en charge les dégâts des pompiers ?
Que leur visite soit facturée ou non, les sapeurs-pompiers sont susceptibles de commettre des dégâts au cours de l’intervention. Cela inclut par exemple le bris de la porte ou des fenêtres en cas d’incendie ou de personne en détresse à domicile. De même, l’extinction d’un départ de feu nécessite l’usage de lances d’eau et donc l’inondation partielle du domicile.
Les frais engendrés par ces dégâts peuvent faire l’objet d’une prise en charge par votre assurance multirisque habitation. Cela suppose toutefois que les dégâts sont intervenus dans le cadre d’un sinistre effectivement pris en charge par votre assureur : la garantie nécessaire, autrement dit, doit bien être incluse dans votre contrat.
En règle générale, les garanties activables pour le remboursement des dégâts des pompiers sont :
- L’incendie
- L’explosion
- Le bris de glace
- Le dégât des eaux (en cas de sinistre important)
- Les catastrophes naturelles
- Les catastrophes technologiques.
Votre assurance peut également jouer un rôle si le sinistre n’a pas démarré dans votre propre logement. Par exemple, le passage des pompiers dans votre habitation pour accéder à un logement voisin peut tout à fait donner lieu à indemnisation.
En revanche votre assurance habitation ne pourra vous proposer aucune indemnisation dans les cas suivants :
- Élimination de nids d’insectes
- Intervention de secours à animal
- Ouverture de porte motivée par des craintes concernant un particulier injoignable et pouvant avoir des problèmes de santé.
Comment obtenir un remboursement suite à une intervention des pompiers ?
Lorsqu’il est possible, le remboursement des frais occasionnés par les pompiers implique tout d’abord de prouver à votre assureur la réalité de l’intervention. Vous devrez donc solliciter une attestation d’intervention auprès du service départemental d’incendie et de secours. Cette demande doit être adressée par courrier postal, et indiquer notamment :
- Le lieu exact d’intervention (adresse, numéro d’étage…)
- La date et l’heure d’intervention
- La nature du sinistre (incendie, urgence médicale ou autre)
- Le nom du propriétaire occupant le logement ou (le cas échéant) du locataire
- Le nom du demandeur et son adresse.
Des photographies peuvent être jointes à votre dossier de demande d’indemnisation auprès de l’assureur, pour mieux matérialiser votre préjudice.
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