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La distribution des pouvoirs en assemblée générale ?

La distribution des pouvoirs intervient en assemblée générale. C’est ici qu’est nommé le syndic. Il détient la charge d’administrer l’immeuble, de pourvoir à son entretien et à sa conservation.

Le rôle du président de l’assemblée générale de copropriété se cumule souvent à celui de secrétaire, coanimateur des assemblées.

Lors d’une assemblée, des résolutions d’importance variable sont soumises au vote.

Suivant les sujets, certaines doivent être votées à l’unanimité et d’autres en fonction d’un nombre minimal de tantièmes (quote-part de chaque copropriétaire).

Ainsi sont votés en assemblée générale :

  • le syndic
  • les membres du Conseil syndical
  • les budgets

Les pouvoirs du conseil syndical

Il est fréquent que le syndic soit assisté par un conseil syndical. Il s’agit d’une équipe de membres de la copropriété élue à la majorité absolue (en assemblée générale) pour 3 ans renouvelables, par le syndicat de copropriétaires. Ils éliront à leur tour leur président du conseil syndical.

Le conseil syndical exerce plusieurs missions :

  • assistance : relais du syndic auprès de la copropriété et inversement.
  • consultations : informatif le plus souvent, l’avis du conseil syndical de copropriété est obligatoire à chaque étape du processus de sélection des prestataires de services, au-delà d’un seuil.
  • contrôle : comptabilité, bonne exécution des contrats, dépenses, le conseil syndical grâce à la loi ALUR a accru ses prérogatives. Ainsi la gestion est sous son contrôle, à commencer par l’élaboration du budget prévisionnel, par exemple.

Le conseil syndical de copropriété – dont le nombre de membres est fixé en assemblée – se compose de bénévoles. Les frais avancés dans le cadre de leur mission peuvent être remboursés par le syndicat de copropriété.

La révocation d’un membre du conseil syndical est entérinée par le vote des copropriétaires, à la majorité absolue, toujours en assemblée générale.

Depuis la loi ALUR, le syndicat de copropriété doit obligatoirement souscrire une assurance couvrant au minimum la responsabilité civile. Outre cette garantie, une garantie de protection juridique est conseillée.

Un copropriétaire peut il assister à une réunion du conseil syndical ?

Tout copropriétaire peut de sa propre initiative assister à une réunion du conseil syndical de copropriété sous réserve de :

  • respecter les modalités éventuellement prévues par le règlement de copropriété ;
  • respecter les modalités d’organisation ou de fonctionnement éventuellement prévues par une décision d’assemblée générale ;
  • l’accord du conseil syndical.

Peut-être conviée à la réunion du conseil syndical de copropriété toute personne apte à contribuer à la prise de décision : copropriétaire, professionnel, technicien…

Le conseil d'Hervé !
Avec le statut de copropriétaire, vous pouvez demander à participer à toute réunion du conseil syndical, n’hésitez pas ! Cela vous permettra de vous familiariser avec la gestion de la copropriété.
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