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Établir un contrat de prêt à usage

Prêter son habitation secondaire à des amis pour une période limitée peut se faire de deux manières :

  • La plus simple se résume à remettre les clés à votre locataire en émettant quelques recommandations sur l’utilisation de certains équipements ou aménagements. En cas de sinistre, c’est votre responsabilité seule qui se trouvera engagée. Par conséquent, il est préférable d’informer votre assureur de cette situation et de souscrire au besoin des garanties supplémentaires.
  • La deuxième solution, plus légale et responsable, est d’établir un contrat de prêt à usage.

Ce document est en fait un contrat de prêt de bien entre particuliers. Il définit les obligations et les responsabilités de chaque partie, le prêteur et l’emprunteur. Ce contrat concerne uniquement les prêts à titre gracieux de biens matériels tels qu’un objet, une voiture, une machine ou encore une habitation. Il permet de garder une trace écrite du prêt et d’inscrire dans le contrat l’état du bien prêté et la durée du prêt.

Vous pouvez ainsi prêter votre résidence secondaire à vos amis sereinement. Si vous pensez que l’établissement d’un contrat de prêt à usage risque d’altérer votre amitié, gardez à l’esprit qu’en cas de sinistre, des tensions risquent de toute façon de surgir. Expliquez de manière logique la nécessité d’un tel contrat à vos amis. Ils n’y verront en principe aucun signe d’hostilité, pas plus qu’un manque de savoir-vivre.

L’assurance « pour le compte de qui il appartiendra »

De très nombreux contrats d’assurance multirisque habitation intègrent une garantie villégiature.

  • Si elle est présente dans le contrat d’assurance de vos amis, cette garantie couvrira les risques qu’ils pourraient causer au logement occupé.
  • Si cette garantie est absente, il est en principe possible de la souscrire sous forme d’option.

Une autre solution consiste à souscrire une assurance équivalente à celles des « Risques locatifs » et qui couvrira les éventuels dommages causés à votre résidence secondaire. Il s’agit de l’assurance « pour le compte à qui il appartiendra », un type d’assurance habitation souple qui couvre automatiquement les locataires ou occupants du logement, peu importe la durée du séjour.

La garantie de responsabilité civile qui sera appelée en cas de sinistre sera alors celle de cette assurance complémentaire. Si d’autres personnes viennent occuper votre habitation secondaire à l’avenir, cette même assurance couvrira leur séjour sans que vous ayez besoin d’effectuer de nouvelles démarches.

Le conseil d'Hervé !
Vous n’avez peut-être pas besoin de souscrire cette assurance complémentaire à l’année. Suivant les cas, une couverture temporaire peut se révéler suffisante.
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