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Si vous êtes propriétaire occupant

Si vous occupez le bien que vous avez acheté, vous n’êtes pas tenu de l’assurer. Cependant, tous les préjudices que vous ou votre bien pourriez causer seront à votre charge.

Si votre appartement fait partie d’une copropriété, vous devez a minima avoir souscrit une assurance responsabilité civile. Cette garantie vous indemnise pour les dommages que vous, votre bien, vos proches, votre personnel de maison et vos animaux pourraient causer à autrui.

Sachez également que vous paierez une partie des cotisations de l’assurance habitation de la copropriété.

Si vous êtes propriétaire non occupant

Si vous louez un logement vide

Si vous louez un logement videvotre locataire a l’obligation légale de vous fournir une attestation d’assurance habitation à la remise des clés, puis à chaque renouvellement de bail.

S’il ne le fait pas, vous devez le mettre en demeure de le faire. Si un mois après la mise en demeure, vous n’avez toujours pas reçu d’attestation d’assurance, c’est à vous de souscrire une assurance pour le compte de votre locataire (en responsabilité civile). Vous ajouterez alors le montant de la prime mensuelle au loyer.

Si le logement que vous louez se situe dans une copropriété, vous êtes tenu d’être assuré en responsabilité civile.

Par ailleurs, même si votre logement ne fait pas partie d’une copropriété, il est conseillé de souscrire une assurance habitation, afin d’être couvert si votre logement venait à blesser son occupant.

Si vous louez un logement meublé

Si vous louez un logement meubléil est de votre responsabilité d’être assuré. Votre locataire n’a aucune obligation légale de détenir une assurance habitation. Vous pouvez inclure le prix de l’assurance dans le loyer, mais cela doit se faire avec l’accord de votre locataire.

Pour les locations de courtes durées, il est conseillé de souscrire une assurance « pour le compte de qui il appartiendra » : cela veut dire que le logement, son contenu et le locataire sont couverts en cas de sinistre.

Pour les locations de longues durées, vous pouvez vous engager à ne pas vous retourner contre votre locataire en cas de sinistre. On appelle cela l’abandon de recours.

La garantie loyers impayés

La garantie loyers impayés peut être souscrite dans le cadre d’un contrat multirisques habitation. Si votre locataire se révèle être mauvais payeur, votre assurance vous versera les loyers non perçus. Cette assurance est réservée aux locations de longues durées.

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