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Si vous êtes propriétaire occupant

L’assurance habitation est-elle obligatoire pour un propriétaire occupant ? La réponse est non, s’il s’agit d’un bien qui ne fait pas partie d’une copropriété. Cependant, tous les préjudices que vous ou votre bien pourriez causer seront à votre charge. Ainsi, dans ce cas de figure, l’assurance habitation n’a pas de caractère obligatoire pour le propriétaire, même si elle est vivement recommandée. D’autres situations en revanche impliquent pour le propriétaire de souscrire une assurance habitation obligatoire.

Si votre appartement fait partie d’une copropriété, vous devez a minima avoir souscrit une assurance responsabilité civile à titre nominatif (loi Alur 2014). Cette garantie vous indemnise pour les dommages que vous, votre bien, vos proches, votre personnel de maison et vos animaux pourraient causer à autrui.

Sachez également que vous paierez une partie des cotisations de l’assurance habitation de la copropriété : les copropriétaires ont en effet l’obligation de souscrire une assurance collective. En effet, la loi Alur de 2014 a rendu obligatoire cette assurance, dans le but de mieux protéger les immeubles en copropriété comme leurs occupants.

Si vous êtes propriétaire non occupant

L’assurance habitation propriétaire non occupant, obligatoire ou non ? Tout dépend ici aussi du contexte. L’assurance habitation bailleur peut être obligatoire dans le cas d’un logement meublé, par exemple. Pour la location d’un bien vide ou d’une location saisonnière, les obligations ne sont pas les mêmes.

Si vous louez un logement vide

Si vous louez un logement videvotre locataire a l’obligation légale de vous fournir une attestation d’assurance habitation à la remise des clés, puis à chaque renouvellement de bail.

S’il ne le fait pas, vous devez le mettre en demeure de le faire. Si un mois après la mise en demeure, vous n’avez toujours pas reçu d’attestation d’assurance, c’est à vous de souscrire une assurance pour le compte de votre locataire (en responsabilité civile). Vous ajouterez alors le montant de la prime mensuelle au loyer.

Si le logement que vous louez se situe dans une copropriété, vous êtes tenu d’être assuré en responsabilité civile.

Par ailleurs, même si votre logement ne fait pas partie d’une copropriété, il est conseillé de souscrire une assurance habitation, afin d’être couvert si votre logement venait à blesser son occupant.

Si vous louez un logement meublé

Si vous choisissez une location meubléeil est de votre responsabilité d’être assuré. Votre locataire n’a aucune obligation légale de détenir une assurance habitation. Vous pouvez inclure le prix de l’assurance dans le loyer, mais cela doit se faire avec l’accord de votre locataire.

Pour les locations de courtes durées, il est conseillé de souscrire une assurance « pour le compte de qui il appartiendra » : cela veut dire que le logement, son contenu et le locataire sont couverts en cas de sinistre.

Pour les locations de longues durées, vous pouvez vous engager à ne pas vous retourner contre votre locataire en cas de sinistre. On appelle cela l’abandon de recours.

La garantie loyers impayés

La garantie loyers impayés peut être souscrite dans le cadre d’un contrat multirisques habitation. Si votre locataire se révèle être mauvais payeur, votre assurance vous versera les loyers non perçus. Cette assurance est réservée aux locations de longues durées.

Cas de la location saisonnière ou de courte durée

La location saisonnière se différencie du bail d’habitation, car le locataire d’un tel logement n’y élit pas domicile. Par ailleurs, le bien ne peut être loué plus de 90 jours consécutifs à la même personne. Aussi appelée « meublé de tourisme », l’assurance de ce type de bien n’est pas obligatoire, mais, dans les faits, elle est fortement recommandée. C’est donc le propriétaire qui souscrit le plus souvent une assurance pour protéger son bien, mais il peut demander au locataire de prendre en charge le montant de cette assurance le temps de la location. Le contrat de location précise qui doit souscrire l’assurance et quelles sont les garanties associées.

Il est conseillé au propriétaire de souscrire une assurance multirisque habitation pour le « le compte de qui il appartiendra ». Le bien, son « contenu » et le locataire sont alors couverts en cas de sinistre (incendie, dégâts des eaux), de même que la responsabilité de ce dernier envers le voisinage et les tiers.

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