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Amis, famille : qui ai-je le droit d’héberger ?

Votre propriétaire ne peut, même en présence d’une clause contraire, vous empêcher d’héberger un parent proche, quelle que soit la durée de l’hébergement. Par parent proche, on entend votre conjoint, vos parents, vos frères et vos sœurs.

C’est l’article 8-1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales qui garantit cette disposition, dans la mesure où l’hébergement ne va pas à l’encontre des règles de salubrité. Les locataires d’appartements faisant moins de 16m2 ne peuvent pas accueillir plus de deux occupants, sinon il y a surpeuplement.

La situation est très différente lorsqu’il s’agit d’un parent plus éloigné ou d’un tiers car les clauses du bail redeviennent déterminantes. Sans l’autorisation de votre propriétaire, rien n’est possible.

Puis-je demander une contrepartie à la personne que j’héberge ?

Qui que soit la personne que vous accueillez, l’hébergement doit se faire sans contrepartie, donc gratuitement.

Attention à la notion de contrepartie : elle ne signifie pas obligatoirement le paiement partiel du loyer. Ainsi, le paiement d’une partie des charges est assimilé à une contrepartie, tout comme un hébergement en échange de travaux réalisés pour le locataire.
À plusieurs reprises les tribunaux ont considéré, que dans les deux cas, il s’agissait d’une contrepartie et donc d’une sous-location cachée.

Vous pouvez également être sanctionné par tribunaux lorsque vous n’occupez plus votre logement mais que vous y hébergez d’autres personnes, même à titre gratuit. Dans ce cas, vous risquez la déchéance du droit de bailc’est-à-dire l’expulsion.

La personne hébergée est-elle assurée en cas de sinistre ?

Si c’est un membre de votre famille, il est couvert par les garanties de l’assurance multirisques habitation au titre de la garantie de responsabilité civile. Il est ainsi assuré pour les dommages qu’il pourrait causer au logement ou à vous-même. En revanche, la garantie ne vous couvrira plus si c’est vous qui le blessez ou s’il se blesse lui-même.

Il en est tout autrement lorsqu’il s’agit d’un tiers qui occupe le logement en tant que colocataire ou sous-locatairemême à titre officieux. Dans ce cas, l’assureur doit être prévenu et l’occupant qui n’est pas locataire en titre doit souscrire une assurance habitation à son nom.

Faute d’une présence autorisée par le propriétaire, c’est le locataire qui demeure le seul responsable des dommages causés par la personne occupant le logement, y compris à titre gratuit. Dans l’hypothèse où l’assureur découvre cette anomalie, il peut refuser l’indemnisation des biens personnels endommagés, seuls restant couverts les dommages causés à des tiers au titre de la garantie responsabilité civile.

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    2 commentaire(s)

    1. Pierre Blanc

      Est-ce qu’un(e) compagnon/partenaire/amoureux… est considéré par la loi comme un membre de la famille dans ce cas?

      1. LesFurets

        Bonjour Pierre,

        Le conjoint, marié ou non, est bien considéré comme un membre de votre famille.

        Cordialement,

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