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Qu’est-ce qu’une assurance « pour le compte de qui il appartiendra » ?

Derrière ce nom quelque peu alambiqué d’assurance « pour le compte de qui il appartiendra » se cache une assurance habitation qui se démarque par sa souplesse.

En effet, pour un loueur de logement meublé ou saisonnier, il serait inenvisageable que les locataires souscrivent un contrat d’assurance multirisque habitation et le résilient à leur départ seulement quelques semaines plus tard. En même temps, il est impensable que les dommages que peuvent causer les locataires aux voisins ou au logement ne soient pas couverts par une assurance.

La solution reste alors la souscription par le propriétaire d’une assurance « pour le compte de qui il appartiendra », autrement dit une MRH classique dans ses garanties, mais dont l’assuré change à chaque location. Ainsi, nul besoin de modifier constamment votre contrat à chaque changement de locataire !

Vous l’aurez compris, cette assurance est très pratique pour les locations de courte et de très courte durée.

Si vous êtes un adepte du Airbnb, pensez donc à l’assurance « pour le compte de qui il appartiendra ». Dans le cas qui vous concerne, soit la location de votre logement à des touristes pour une courte durée, ce type de couverture est parfaitement adaptée.

Quelles sont les caractéristiques d’une assurance pour compte d’autrui ?

L’assurance habitation pour le compte d’autrui comporte ainsi les avantages suivants :

  • même s’il ne reste que quelques jours, le locataire qui occupe le logement est automatiquement couvert ;
  • le contrat d’assurance n’a pas besoin d’être modifié à chaque locataire.

Attention cependant ! L’assurance « pour le compte de qui il appartiendra » ne couvre pas les risques supportés par le propriétaire d’un bien immobilier vis-à-vis des tiers, locataires y compris. Ce type d’assurance doit par conséquent être complétée par une assurance PNO pour le compte du propriétaire, c’est-à-dire pour propriétaire non occupant (PNO). Dans ce cas, le bail comportera une clause assurance pour le compte du propriétaire.

Quelle assurance pour le compte d’autrui pour une location de longue durée ?

Mais une assurance « pour le compte de qui il appartiendra » peut également être souscrite dans le cadre d’une location de longue durée.

Selon la loi, c’est au locataire d’un bien immobilier qu’incombe le devoir de contracter une assurance habitation. Ainsi, un locataire qui ne s’assure pas ou ne renouvelle pas son assurance à la date d’échéance donne droit au propriétaire de résilier le bail de plein droit. Cette procédure est toutefois lourde et complexe.

La loi ALUR de mars 2014 donne dorénavant la possibilité au propriétaire d’opter pour une autre solution, soit une assurance pour compte commun. Le texte prévoit en effet que le propriétaire est en droit de souscrire une assurance couvrant les biens locatifs sous la forme d’un contrat « pour le compte de qui il appartiendra », en procédant de la façon suivante :

  • après l’envoi d’une mise en demeure au locataire restée sans effet, le propriétaire souscrit une assurance MRH à la place de ce dernier ;
  • le coût de l’assurance ainsi que les frais de gestion de ce contrat sont ensuite récupérables sur les loyers au travers d’une majoration mensuelle de 1/12e.

Opter pour une bonne assurance habitation

Vous êtes justement dans le cas d’une location de courte durée en tant que propriétaire ? Choisir l’assurance habitation qui vous correspond est alors essentiel.

Le conseil d'Hervé !
Gratuit, sans engagement et disponible 24h24 et 7j/7, notre service de comparatif d’assurance habitation est à votre disposition pour vous permettre de trouver la formule la plus intéressante, que ce soit en termes de garanties ou en termes de prix.
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    2 commentaire(s)

    1. FAYOL

      Bonjour,

      Absolument impossible de souscrire une assurance habitation « pour le compte à qui il appartiendra »; les assureurs ne connaissent pas, c’est au locataire de s’assuré etc etc
      Je suis preneur d’un assureur qui le fait.
      Bien à vous,

      1. LesFurets

        Bonjour Fayol,

        Eh bien les assureurs à qui vous avez eu affaire sont bien mal informés. En effet, la garantie « pour le compte à qui il appartiendra » est définie par l’article L112-1 du Code des assurances et vaut comme protection au profit du souscripteur du contrat (le propriétaire) aussi bien que du bénéficiaire connu ou éventuel (le locataire). Elle est notamment très utile dans les cas particuliers de la location (saisonnière, meublée, etc.).

        Après une rapide recherche sur le web, April ou Axa semblent connaître cette garantie, puisqu’ils en parlent sur leurs sites respectifs.

        En espérant vous avoir aidé, merci de votre fidélité et à très vite sur LesFurets.com.

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