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Définir les tantièmes de chaque propriétaire, un calcul complexe

La quote-part d’un copropriétaire ne peut être définie par la seule surface du lot du fait que celle-ci peut différer en matière de consistance. La nature du lot (bureau, habitation, cave, garage…), la hauteur sous plafond, l’état et la structure composent l’essentiel de cette notion de consistance.

La valeur obtenue donne ensuite lieu à un coefficient appliqué sur la surface. Cette dernière entre pour 90 % dans le calcul des tantièmes et la consistance pour les 10 % restants.

Une fois cette appréciation terminée, le géomètre calcule ce qui est nommé la superficie pondérée. Elle prend en compte la surface du lot à laquelle sont appliqués les divers coefficients de pondération. C’est ainsi qu’un appartement situé plein sud, équipé de larges baies vitrées et une vue exceptionnelle se verra attribuer un meilleur coefficient ne disposant que d’une vue sur la cour et des ouvertures réduites.

La complexité de calcul et les connaissances requises justifient dès lors pleinement le recours obligatoire à un géomètre expert DPLG (Diplômé Par Le Gouvernement).

Sauf indication contraire précisée dans le règlement intérieur, le nombre de tantièmes attribués ne donne pas pour autant une priorité quelconque en ce qui concerne l’usage des parties communes. Les droits et obligations restent les mêmes pour l’ensemble des locataires.

Cependant, lors des votes de décisions prises en assemblées générales, le nombre de voix attribuées au copropriétaire le mieux loti est supérieur.

Cette situation n’a pas que des avantages. Les charges sont réparties en fonction des tantièmes attribués à chacun. Le mieux loti est aussi celui qui paie plus que les autres.

Les tantièmes et les assurances de la copropriété

Depuis la loi Alur de 2014, les parties communes d’une copropriété doivent obligatoirement être assurées au minimum en responsabilité civile. Un copropriétaire possédant plus de tantièmes qu’un autre aura une contribution plus importante.

La même loi impose également aux copropriétaires de souscrire une assurance, mais cette fois concernant la partie privative.

Là, les tantièmes n’interviennent pas directement, mais la qualité du logement, et donc le plafond financier d’indemnisation en cas de sinistre, influe sur le montant de la prime.

Quel que soit le nombre de tantièmes, LesFurets.com vous aide à comparer les offres en matière d’assurance habitation au travers d’une simulation ne demandent environ que 4 minutes.

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