Vente d’une maison avec des termites, quels recours après l’achat ?

La vente d’une maison avec termites

La présence d’indice d’infestation de termites n’est pas ce que l’on regarde en premier lors de l’achat d’une maison. Parfois, les vendeurs, mal informés, ne sont pas conscients de la présence d’insectes xylophages dans leur maison.

Il existe plusieurs sortes d’insectes xylophages :

• les termites ;
• les capricornes des maisons ;
• les vrillettes ;
• les charançons du bois ;
• les abeilles charpentières…

Chaque région peut être propice au développement d’une espèce d’insectes xylophages. Certaines zones sont même plus touchées que d’autres. Dans ces endroits-là, reconnus comme infestés, il est obligatoire d’établir un diagnostic termites au moment de la vente.

Si la maison que vous achetez n’est pas située dans l’une de ces zones, considérées comme hautement infestées, le vendeur n’est pas dans l’obligation de faire établir ce diagnostic.

Garantie des vices cachés : dans quels cas fonctionne-t-elle ?

Après la signature de l’acte authentique, vous disposez d’un délai de deux ans pour faire valoir la garantie des vices cachés.

Si après l’achat, vous constatez la présence d’indices d’infestation de termites ou tout autre insecte xylophage, vous avez deux types de recours :

• amiable ;
• judiciaire, en faisant appel à la garantie des vices cachés.

Faire jouer la garantie légale des vices cachés pour les insectes xylophages est une des voies les plus fréquemment utilisées. Cependant, elle ne peut être appliquée de manière systématique.

Si au moment de la vente de la maison avec termites, le diagnostic termites fait état de l’absence d’insectes, alors c’est au vendeur de se retourner contre l’entreprise qui a réalisé le diagnostic.

Le recours à l’amiable et le recours judiciaire

Si vous optez pour un recours à l’amiable, vous devez tout d’abord informer le notaire. Ce dernier va alors contacter le vendeur. Dans le meilleur des cas, le vendeur reconnaît la présence de termites et s’engage par écrit à réaliser les travaux d’éradication des insectes et de réparation des parties concernées.

Sans réponse de la part du vendeur ou si ce dernier se dédit de ses responsabilités, vous devrez alors vous engager dans une procédure en référé, afin qu’un expert soit nommé et constate le problème. De ce fait, la procédure judiciaire sera engagée auprès du tribunal d’instance.

Les honoraires de l’expert sont à votre charge, mais vous pourrez ensuite demander un remboursement si le vice caché est reconnu.

Une fois l’expertise rédigée, vous pouvez agir contre le vendeur en faisant jouer la garantie des vices cachés. Pour être retenu devant un tribunal, le défaut doit être toutefois réellement caché, ce qui sous-entend non visible par un profane lors d’une visite dans des conditions normales.

Si, par exemple, vous refusez ou ne désirez par visiter les combles alors qu’ils sont aisément accessibles, vous ne pourrez en aucun cas invoquer le vice caché. En effet, comme vous n’avez pas effectué les vérifications élémentaires, le vendeur ne peut être tenu responsable d’avoir caché la présence de termites.

Les solutions suite à la reconnaissance des vices cachés

Une fois que le vice caché est reconnu par le tribunal, plusieurs voies sont possibles. Selon l’article 1644 du Code civil, vous pouvez intenter :

• une action rédhibitoire, qui revient à faire annuler la vente et à vous faire rembourser la somme versée :
• une action estimatoire, qui permet d’obtenir une réduction du prix de vente.

Dans les deux cas, vous êtes en droit de demander des dommages et intérêts, que vous pouvez réclamer auprès du vendeur, de l’agent immobilier ou du professionnel qui a établi le diagnostic termites.

L’assurance habitation et les dégâts termites

Après avoir prévenu le vendeur et le notaire, la troisième personne à informer est votre assureur. Même s’il n’existe pas d’assurance pour les dégâts des termites, il pourra vous apporter de précieux conseils si vous avez souscrit une garantie d’assistance juridique.

Cette protection comprend plusieurs volets, dont le premier est de tenter de trouver une solution amiable avec le vendeur. Si cette tentative échoue, la garantie d’assistance juridique prend alors en charge la procédure. Vous restez toutefois le seul décisionnaire de la suite des actions.

Les honoraires d’expert et de l’avocat sont également inclus dans cette garantie, la limite étant celle définie par les plafonds financiers précisés dans votre contrat.

La garantie d’assistance juridique est fréquemment proposée dans les formules d’assurance multirisque habitation, assurez-vous donc qu’elle figure bien sur votre contrat. Dans le cas contraire, vous pourrez la souscrire au travers d’un avenant à votre police d’assurance.

Le conseil de François !

Lors de l’achat d’une maison, il est important de visiter les combles et de vérifier l’état des poutres. Dans le doute, vous pourrez faire appel à un professionnel.