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La souscription d’une assurance construction maison est-elle obligatoire ?

La réponse est oui : l’assurance de construction de maison est une obligation. Celle-ci garantit votre sécurité en tant que maître d’ouvrage. Elle diffère des assurances que doivent souscrire, de leur côté, les différents intervenants sur le chantier. Rien ne vous empêche, ensuite, de souscrire des garanties complémentaires afin de protéger au mieux votre construction.

L’obligation relative à l’assurance dommages-ouvrage

L’obligation de souscrire une assurance pour les travaux de construction d’une maison se limite à ce qu’on appelle la garantie « dommages-ouvrage » : techniquement, il s’agit d’une assurance couvrant le chantier de construction de la maison. C’est votre seule contrainte en tant que maître d’ouvrage.

L’assurance dommages-ouvrage porte sur la solidité de la structure de l’ouvrage et de ses éléments indissociables. Elle vous protège contre les vices de construction et les malfaçons. Surtout, cette assurance de construction de maison vous certifie d’être dédommagé(e) pour les travaux et réparations qui entrent dans la garantie décennale, sans devoir attendre une décision de justice. Sa validité s’étend sur 10 ans et elle prend fin en même temps que la garantie décennale souscrite par le constructeur.

Les obligations qui pèsent sur le constructeur

Le constructeur doit aussi souscrire ses propres assurances. Il peut s’agir de l’entreprise en charge du chantier, du promoteur immobilier, du maître d’œuvre, de l’architecte ou du bureau d’études, etc. Les assurances professionnelles obligatoires sont au nombre de trois :

  • L’assurance responsabilité civile (« garantie décennale ») qui couvre les malfaçons pouvant affecter la solidité du bien ou le rendre impropre à être habité.
  • La garantie de parfait achèvement, qui contraint le constructeur à réparer tout désordre pendant 1 an à compter de la réception des travaux.
  • La garantie de bon fonctionnement (« garantie biennale ») qui contraint le constructeur à réparer les défauts affectant le bon fonctionnement des équipements dissociables de l’habitation, pendant 2 ans à compter de la fin du chantier.

Les garanties facultatives à intégrer à l’assurance pendant la construction de votre maison

Même couvert par la garantie dommages-ouvrage, votre chantier reste soumis à un certain nombre de risques : incendie, catastrophe naturelle, retard dans les travaux, etc. Pour vous protéger au mieux, vous avez la possibilité de souscrire des garanties optionnelles à ajouter à votre assurance de construction de maison :

  • L’assurance Tous Risques Chantier couvre l’ensemble des dommages matériels que la maison est susceptible de subir pendant la construction (incendie, effondrement, tempête, dégât des eaux, vol d’équipements et de matériaux, etc.).
  • L’assurance de responsabilité du maître d’ouvrage couvre les dommages (matériels, immatériels et corporels) que pourrait causer le chantier vis-à-vis des tiers. Par exemple : la chute d’une tuile sur la voiture du voisin.
  • La garantie des dommages immatériels couvre les pertes ou décalages de jouissance, comme un retard pris par le constructeur qui vous empêcherait d’occuper le logement.

À quel moment faut-il souscrire une assurance habitation pour la construction de votre maison ?

En matière d’assurance de construction de maison, il est essentiel de respecter à la lettre vos obligations. À ce titre, la garantie dommages-ouvrage doit être souscrite avant le démarrage du chantier. Mais qu’en est-il de l’assurance habitation ? À quel moment devient-elle indispensable ?

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Quand souscrire une assurance habitation ?

Dans le cadre d’un projet de construction, dès que la maison est considérée comme un bâtiment habitable, il est important d’opter pour une assurance habitation adaptée. Car, à ce stade, un sinistre peut advenir – incendie, dégât des eaux, explosion, catastrophe naturelle ou autre – avec des conséquences sérieuses sur votre maison inachevée.

C’est le cas lorsque la maison est « hors d’eau et hors d’air », c’est-à-dire dès qu’elle est étanche à l’eau de pluie (suite à la pose de la charpente et de la toiture) et au vent (suite à la pose des menuiseries extérieures). On parle aussi d’une « assurance hors d’eau et hors d’air ».

Le conseil de François !
À ce titre, vous avez la possibilité de souscrire des garanties complémentaires à mesure de la progression des travaux : inutile de vous prémunir contre les bris de glace avant que les fenêtres n’aient été installées. Par contre, une assurance incendie pour votre maison en construction est utile à tous les stades.

Notez qu’en l’absence d’une assurance habitation, vous prenez deux risques majeurs :

  • Au regard de la loi, vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à plusieurs dizaines de milliers d’euros.
  • Vous devrez prendre à votre charge les conséquences d’un éventuel sinistre.

Faut-il assurer un terrain à bâtir ?

Même s’il n’est pas obligatoire d’assurer un terrain à bâtir, c’est toutefois recommandé, et ce, dès son acquisition. Vous êtes ainsi couvert pour les éventuels dommages (matériels et corporels) causés vis-à-vis des tiers par des problèmes ayant pour origine votre terrain. Même si les risques afférents sont faibles, ils existent, et vous en serez tenu pour responsable.

Prenons un exemple : un arbre situé sur votre terrain chute sur le bien immobilier du voisin, abîmant sa toiture. Aux yeux de la loi, vous êtes responsable du sinistre et devez prendre en charge les coûts de réparation. Compte tenu du faible coût de cette garantie, il est plus qu’intéressant de l’intégrer à votre assurance de construction de maison.

Combien coûte une assurance pour construction ?

Le coût d’une garantie dommages-ouvrage oscille entre 1 et 3% du montant total du projet. En 2021, il fallait en moyenne dépenser 3 589 euros pour souscrire une assurance de construction de maison. Mais, dans les faits, le montant de la prime dépend de nombreux paramètres :

  • La situation géographique du projet
  • Le coût de la maison à construire
  • La nature du terrain à bâtir
  • La typologie et les caractéristiques du bâtiment (superficie, nombre d’étages, annexes…)
  • Les matériaux employés
  • La qualification des professionnels engagés
  • La présence d’une étude du sol et d’une mission de contrôle technique des travaux
  • La souscription de garanties facultatives

Autant de facteurs qui influent sur le niveau de risque représenté par votre chantier de construction de maison. Pour limiter vos coûts, la meilleure solution est donc de comparer les offres d’assurance habitation des assureurs – en utilisant l’outil mis à votre disposition par lesfurets !

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