Immeuble appartenant à une SCI : quelle assurance habitation ?
Les différents types de contrats d’assurance habitation pour SCI
Une SCI peut être constituée de personnes issues d’une même famille ou non, qui sont en même temps propriétaires du bien immobilier. Cette SCI peut bénéficier de ce dernier à titre payant ou gratuit. Dans ce cas, l’assurance habitation pour SCI peut prendre une forme différente.
L’assurance Propriétaire Non Occupant, ou PNO
Comme tout propriétaire d’un bien locatif, votre SCI doit souscrire une assurance propriétaire non occupant pour deux raisons :
- Pour être en conformité avec la loi Alur, qui oblige depuis le 1er janvier 2015 tous les copropriétaires occupants ou bailleurs (non occupants) à se couvrir en termes de responsabilité civile
- Pour garantir votre bien
Les compagnies d’assurances peuvent vous proposer des contrats sur-mesure en fonction des besoins d’un propriétaire non occupant. En supplément des garanties habituelles (incendie, dégâts des eaux, vol…), votre SCI peut souscrire d’autres options complémentaires comme la garantie de paiement des loyers, les embellissements, les pannes de chaudières, les défauts de canalisation, les dépendances…
Ce type d’assurance interviendra :
- si le locataire n’a pas souscrit d’assurance habitation
- s’il s’avère que la SCI est responsable d’un sinistre (si cela a été prouvé)
- si d’éventuels sinistres se déroulent pendant que le logement est inoccupé
L’assurance pour locataire
En plus de l’assurance PNO, l’assurance pour locataire est nécessaire et obligatoire pour venir compléter la première et couvrir la responsabilité du locataire. Un seul contrat est alors formé.
L’assurance Responsabilité Civile Professionnelle, ou RC Pro
C’est une assurance requise pour toute entreprise, et même si elle n’est pas obligatoire pour une SCI, elle est fortement recommandée.
Elle va en fait protéger les tiers de dommages matériels et corporels dans le contexte de l’activité professionnelle de la SCI, qu’il s’agisse de la réalisation d’un chantier ou bien d’une mission sous contrat. Ces tiers seront alors les clients, fournisseurs ou encore locataires de la SCI.
Il peut s’agir de couvrir une éventuelle négligence, omission ou non-respect des normes, à condition que la personne concernée arrive à prouver la responsabilité de la SCI.
L’assurance dommage-ouvrage
Plus spécifique, l’assurance dommage-ouvrage doit être obligatoirement souscrite par la SCI si la construction d’un bâtiment ou la réalisation de travaux d’agrandissement ou de rénovation sont envisagées. Elle couvrira ainsi dans les 10 ans qui suivent sa livraison le bâtiment en cas de vices de construction détectés.
Cette assurance doit être souscrite avant le début des travaux. Si la SCI n’en prend pas, elle risque 35 000 € d’amende et/ou 6 mois de peine de prison.
L’assurance « pour le compte de qui il appartiendra
Vous pouvez également avoir recours à un contrat intitulé « pour le compte de qui il appartiendra » afin de couvrir les biens mobiliers de votre locataire. Cet accord a l’avantage d’être un document unique pour simplifier les choses mais il ne reste pas sans inconvénient.
En cas de sinistre, des litiges entre occupants peuvent survenir et compliquer passablement la procédure d’indemnisation. Il est donc préférable que chaque occupant souscrive un contrat séparé pour son propre compte.
Un contrat pour l’immeuble, un autre pour les biens immobiliers
Votre SCI est une entité indépendante. A ce titre, elle a la personnalité morale qui lui permet d’agir en tant que telle. Elle doit alors assumer la part qui lui revient et pour laquelle figure l’assurance du bien immobilier dont elle est propriétaire. Même lorsque l’immeuble est occupé en partie ou en totalité par ses actionnaires, il est essentiel de dissocier les responsabilités de la SCI et de ses occupants.
En souscrivant un contrat d’assurance habitation en tant que propriétaire non occupant, la SCI remplit son obligation vis-à-vis de la loi, mais également par rapport à ses actionnaires. Le contenu de ce contrat peut varier suivant les besoins. Une protection juridique pour SCI est par contre recommandée afin de résoudre d’éventuels contentieux entre la SCI et les occupants.
Votre SCI et vous avez décidé de faire un nouvel investissement ? Dans le cadre d’un prêt immobilier pour une acquisition, les associés de la SCI sont concernés par l’assurance de celui-ci. Vous bénéficiez des mêmes droits de changement et de résiliation d’assurance SCI.
Bien dénicher son assurance habitation pour SCI
Couvrir son bien immobilier lorsque l’on en est propriétaire au sein d’une SCI est essentiel afin de se prémunir contre d’éventuels sinistres.