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Assurance habitation pour SCI
Vous appartenez à une SCI ? N'hésitez plus et dénichez sur LesFurets.com l'assurance habitation la plus adaptée à votre statut de propriétaire
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Les différents types de contrats d’assurance habitation pour SCI

Une SCI peut être constituée de personnes issues d’une même famille ou non, qui sont en même temps propriétaires du bien immobilier. Cette SCI peut bénéficier de ce dernier à titre payant ou gratuit. Dans ce cas, l’assurance habitation pour SCI peut prendre une forme différente.

L’assurance Propriétaire Non Occupant, ou PNO

Comme tout propriétaire d’un bien locatif, votre SCI doit souscrire une assurance propriétaire non occupant pour deux raisons :

  • Pour être en conformité avec la loi Alur, qui oblige depuis le 1er janvier 2015 tous les copropriétaires occupants ou bailleurs (non occupants) à se couvrir en termes de responsabilité civile
  • Pour garantir votre bien

Les compagnies d’assurances peuvent vous proposer des contrats sur-mesure en fonction des besoins d’un propriétaire non occupant. En supplément des garanties habituelles (incendie, dégâts des eaux, vol…), votre SCI peut souscrire d’autres options complémentaires comme la garantie de paiement des loyers, les embellissements, les pannes de chaudières, les défauts de canalisation, les dépendances…

Ce type d’assurance interviendra :

  • si le locataire n’a pas souscrit d’assurance habitation
  • s’il s’avère que la SCI est responsable d’un sinistre (si cela a été prouvé)
  • si d’éventuels sinistres se déroulent pendant que le logement est inoccupé
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L’assurance pour locataire

En plus de l’assurance PNO, l’assurance pour locataire est nécessaire et obligatoire pour venir compléter la première et couvrir la responsabilité du locataire. Un seul contrat est alors formé.

L’assurance Responsabilité Civile Professionnelle, ou RC Pro

C’est une assurance requise pour toute entreprise, et même si elle n’est pas obligatoire pour une SCI, elle est fortement recommandée.

Elle va en fait protéger les tiers de dommages matériels et corporels dans le contexte de l’activité professionnelle de la SCI, qu’il s’agisse de la réalisation d’un chantier ou bien d’une mission sous contrat. Ces tiers seront alors les clients, fournisseurs ou encore locataires de la SCI.

Il peut s’agir de couvrir une éventuelle négligence, omission ou non-respect des normes, à condition que la personne concernée arrive à prouver la responsabilité de la SCI.

L’assurance dommage-ouvrage

Plus spécifique, l’assurance dommage-ouvrage doit être obligatoirement souscrite par la SCI si la construction d’un bâtiment ou la réalisation de travaux d’agrandissement ou de rénovation sont envisagées. Elle couvrira ainsi dans les 10 ans qui suivent sa livraison le bâtiment en cas de vices de construction détectés.

Cette assurance doit être souscrite avant le début des travaux. Si la SCI n’en prend pas, elle risque 35 000 € d’amende et/ou 6 mois de peine de prison.

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L’assurance « pour le compte de qui il appartiendra

Vous pouvez également avoir recours à un contrat intitulé « pour le compte de qui il appartiendra » afin de couvrir les biens mobiliers de votre locataire. Cet accord a l’avantage d’être un document unique pour simplifier les choses mais il ne reste pas sans inconvénient.

Le conseil d'Hervé !
Avant de souscrire à une assurance pour SCI, pensez à vérifier si les plafonds financiers des garanties sont largement suffisants pour couvrir l’ensemble des biens. Ensuite, votre assureur est tenu d’harmoniser ces garanties en fonction des besoins de chacun.

En cas de sinistre, des litiges entre occupants peuvent survenir et compliquer passablement la procédure d’indemnisation. Il est donc préférable que chaque occupant souscrive un contrat séparé pour son propre compte.

Un contrat pour l’immeuble, un autre pour les biens immobiliers

Votre SCI est une entité indépendante. A ce titre, elle a la personnalité morale qui lui permet d’agir en tant que telle. Elle doit alors assumer la part qui lui revient et pour laquelle figure l’assurance du bien immobilier dont elle est propriétaire. Même lorsque l’immeuble est occupé en partie ou en totalité par ses actionnaires, il est essentiel de dissocier les responsabilités de la SCI et de ses occupants.

En souscrivant un contrat d’assurance habitation en tant que propriétaire non occupant, la SCI remplit son obligation vis-à-vis de la loi, mais également par rapport à ses actionnaires. Le contenu de ce contrat peut varier suivant les besoins. Une protection juridique pour SCI est par contre recommandée afin de résoudre d’éventuels contentieux entre la SCI et les occupants.

Votre SCI et vous avez décidé de faire un nouvel investissement ? Dans le cadre d’un prêt immobilier pour une acquisition, les associés de la SCI sont concernés par l’assurance de celui-ci. Vous bénéficiez des mêmes droits de changement et de résiliation d’assurance SCI.

Bien dénicher son assurance habitation pour SCI

Couvrir son bien immobilier lorsque l’on en est propriétaire au sein d’une SCI est essentiel afin de se prémunir contre d’éventuels sinistres.

Le conseil d'Hervé !
LesFurets.com, grâce à leur service de comparaison d’assurances habitation en ligne, vous offre la possibilité de mettre en concurrence de nombreux assureurs et leurs formules afin de trouver l’offre la plus adaptée à votre situation et votre profil. N’hésitez pas à vous lancer et à comparer sur notre site !
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    11 commentaire(s)

    1. SCI F.G.D. (LOPERA)

      Bonjour, je souhaite avoir un devis pour l’assurance d’un bâtiment de 750m2 contenant 8 logements. Veuillez me préciser les démarches à suivre pour obtenir un devis.
      Cordialement

    2. LEMAIRE

      JE SOUHAITE VOUS ENVOYER DES DEMANDES DE DEVIS POUR 2 SCI ET UNE COPRO PAR MAIL. MERCI DE M’ENVOYER UNE ADRESSE DE CONTACT

      1. LesFurets

        Bonjour Lemaire,

        Ce n’est pas nous qui faisons les devis, mais nos assureurs partenaires. Pour cela, merci d’utiliser notre formulaire d’assurance habitation dédié : https://www.lesfurets.com/assurance-habitation.

        En espérant vous avoir aidé, merci de votre fidélité et à très vite sur LesFurets.com.

    3. QUENTIN Eric

      Bonjour, je suis la SCI Gauvaque
      j’ai 2 batiments de 200m², 1 comprenant 11 studios de 30m²
      et l’autre de 12 studios de 30m²
      j’aimerais avoir une estimation.
      Situation géographique
      16400 La Couronne
      cordialement
      Mr Quentin

      1. LesFurets

        Bonjour Eric,

        Pour obtenir un devis d’assurance auto, rendez-vous sur notre page dédiée : https://www.lesfurets.com/assurance-habitation.

        Merci pour votre fidélité et à très bientôt sur LesFurets.com

    4. DESCLAUX

      Nous avons constitué une S.C.I. regroupant dans une même maison datant du début 20ème siècle, 4 lots : 2 T3, 1 T4, et un local commercial. Je désire assurer l’ensemble de la maison. Pouvez-vous me dire quelles sont les assurances susceptibles de garantir ce bien.

      1. LesFurets.com

        Bonjour,

        N’hésitez pas à faire une simulation sur notre site.

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    5. VERNIER

      Bonjour je suis gérant d’une SCI professionnelle je souhaite un devis pour l’assurance d’un bâtiment professionnel de 800 m². Comment obtenir un devis ?

      1. LesFurets.com

        Bonjour,

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    6. SCI MADAU

      notre SCI familiale construit actuellement une maison composée de deux appartements qui seront par la suite loués aux actionnaires.
      Nous souhaiterions dès à présent assurer cette construction (fin des travaux programmés pour septembre 2017) en RC en tant que PNO, et plus tard en tant que locataire.

      1. LesFurets.com

        Bonjour,

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