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Assurance pour logement vacant : facultative, mais une responsabilité bien réelle

En dehors des copropriétaires obligés d’être couverts au minimum pour la responsabilité civile depuis la loi Alur et son application le 1er janvier 2015, l’assurance d’une habitation n’est pas obligatoire si vous en êtes propriétaire.

Que la maison soit vide ou occupée, c’est au propriétaire de décider s’il assure ou non son bien. Ce libre choix n’a en revanche aucune incidence sur sa responsabilité, qui reste entière qui peut être engagée à diverses occasions.

Les risques inhérents à un logement inoccupé

Habitation en vacance locative ou en instance d’être vendue, certains risques subsistent comme l’incendie ou le dégât des eaux. En supplément de la perte de son bien, le propriétaire devra indemniser les tiers ayant subi des dommages.

Un logement vacant peut également se retrouver exposé à des actes de vol et de vandalisme. Enfin, il peut arriver que le logement demeure illégalement occupé, la responsabilité du propriétaire pouvant alors être engagée en cas de sinistre.

Le propriétaire d’une maison inoccupée a donc tout intérêt à souscrire une assurance spécifique. Les garanties nécessaires sont ainsi assez différentes selon le type de contrat.

Les résidences secondaires sont un cas à part. Il demeure des contrats d’assurances habitation spécifiques à ce type de logement. Même s’ils ne sont pas obligatoires, il demeurent conseillés, avec notamment la garantie vol et cambriolage.

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Comment assurer une maison inoccupée ?

Plusieurs situations sont possibles.

Si votre maison demeure inoccupée pendant vos vacances

Pour quelques jours de vacances, votre logement sera couvert par votre propre assurance habitation. Ce sera alors à vous de veiller à ce que la garantie vol soit bien comprise dans votre contrat, les garanties incendie, dégât des eaux ou encore catastrophes naturelles étant d’ores et déjà comprises dans votre contrat multirisques habitation.

En revanche, pour un délai supérieur à 60 jours, ou bien 90 jours cumulés dans l’année, votre assureur peut suspendre la garantie vol de votre assurance habitation si ceci est inscrit dans votre contrat. Cela s’appelle la clause de non-habitation. Vérifiez auprès de votre assureur si cette dernière est présente, et procédez à une extension de garantie si nécessaire.

assurer un logement vacant

Si votre maison est en vacance locative ou en instance d’être vendue

Pour un logement sans surveillance et vide, il en est tout autrement en ce qui concerne l’assurance.

En l’absence de locataire ou en cas de retard d’arrivée des futurs propriétaires, le logement n’est donc pas assuré par ces personnes-là. Le propriétaire devra donc veiller à se protéger lui-même. S’il est copropriétaire, il sera tenu par la loi Alur d’assurer son logement via l’assurance Propriétaire Non Occupant (PNO). S’il est propriétaire d’une maison, par exemple, il ne sera pas obligé de souscrire une assurance PNO, mais cette dernière reste recommandée, et ce pour plusieurs raisons :

  • elle vient certes protéger votre bien, notamment en termes de responsabilité civile, mais elle vient également compléter les garanties de l’assurance de copropriété
  • les cotisations de l’assurance PNO sont déductibles des revenus fonciers
  • votre responsabilité ne sera pas engagée pour un éventuel défaut d’entretien

Suivant les situations, cette assurance peut se limiter à la garantie de responsabilité civile qui couvrira les éventuels dommages causés à des tiers. Si l’habitation contient des équipements coûteux tels qu’une chaudière, une cuisine intégrée ou des surfaces recouvertes de plancher, le propriétaire a alors tout intérêt à élargir la portée des garanties.

Si, par la suite, le bien est loué, le propriétaire devra en informer l’assureur qui modifiera les garanties en conséquence. Et justement, grâce à la loi Hamon permettant de résilier tout contrat d’assurance habitation signé il y a plus de 12 mois, changer totalement d’assurance ne posera pas de souci.

Si l’assurance habitation n’est pas impérative pour les propriétaires, il en va tout autrement du locataire, dont l’obligation est posée par l’Article 7 de la Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989. Celle-ci est levée dans le cas d’un logement meublé, mais le locataire devra répondre des dommages qu’il a causés en cas de sinistre.

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