MENU
Vous disposez d'un logement inoccupé ?
Assurez vos arrières et dénichez la couverture habitation qui saura vous protéger en cas d'absence
Je compare

Assurance pour logement vacant : facultative, mais une responsabilité bien réelle

En dehors des copropriétaires obligés d’être couverts au minimum pour la responsabilité civile depuis la loi Alur et son application le 1er janvier 2015, l’assurance d’une habitation n’est pas obligatoire si vous en êtes propriétaire.

Que la maison soit vide ou occupée, c’est au propriétaire de décider s’il assure ou non son bien. Ce libre choix n’a en revanche aucune incidence sur sa responsabilité, qui reste entière qui peut être engagée à diverses occasions.

Les risques inhérents à un logement inoccupé

Habitation en vacance locative ou en instance d’être vendue, certains risques subsistent comme l’incendie ou le dégât des eaux. En supplément de la perte de son bien, le propriétaire devra indemniser les tiers ayant subi des dommages.

Un logement vacant peut également se retrouver exposé à des actes de vol et de vandalisme. Enfin, il peut arriver que le logement demeure illégalement occupé, la responsabilité du propriétaire pouvant alors être engagée en cas de sinistre.

Le propriétaire d’une maison inoccupée a donc tout intérêt à souscrire une assurance spécifique. Les garanties nécessaires sont ainsi assez différentes selon le type de contrat.

Les résidences secondaires sont un cas à part. Il demeure des contrats d’assurances habitation spécifiques à ce type de logement. Même s’ils ne sont pas obligatoires, il demeurent conseillés, avec notamment la garantie vol et cambriolage.

Trouvez l’assurance habitation qui vous convient et faites des économies
Je compare

Comment assurer une maison inoccupée ?

Plusieurs situations sont possibles.

Si votre maison demeure inoccupée pendant vos vacances

Pour quelques jours de vacances, votre logement sera couvert par votre propre assurance habitation. Ce sera alors à vous de veiller à ce que la garantie vol soit bien comprise dans votre contrat, les garanties incendie, dégât des eaux ou encore catastrophes naturelles étant d’ores et déjà comprises dans votre contrat multirisques habitation.

En revanche, pour un délai supérieur à 60 jours, ou bien 90 jours cumulés dans l’année, votre assureur peut suspendre la garantie vol de votre assurance habitation si ceci est inscrit dans votre contrat. Cela s’appelle la clause de non-habitation. Vérifiez auprès de votre assureur si cette dernière est présente, et procédez à une extension de garantie si nécessaire.

assurer un logement vacant

Si votre maison est en vacance locative ou en instance d’être vendue

Pour un logement sans surveillance et vide, il en est tout autrement en ce qui concerne l’assurance.

En l’absence de locataire ou en cas de retard d’arrivée des futurs propriétaires, le logement n’est donc pas assuré par ces personnes-là. Le propriétaire devra donc veiller à se protéger lui-même. S’il est copropriétaire, il sera tenu par la loi Alur d’assurer son logement via l’assurance Propriétaire Non Occupant (PNO). S’il est propriétaire d’une maison, par exemple, il ne sera pas obligé de souscrire une assurance PNO, mais cette dernière reste recommandée, et ce pour plusieurs raisons :

  • elle vient certes protéger votre bien, notamment en termes de responsabilité civile, mais elle vient également compléter les garanties de l’assurance de copropriété
  • les cotisations de l’assurance PNO sont déductibles des revenus fonciers
  • votre responsabilité ne sera pas engagée pour un éventuel défaut d’entretien

Suivant les situations, cette assurance peut se limiter à la garantie de responsabilité civile qui couvrira les éventuels dommages causés à des tiers. Si l’habitation contient des équipements coûteux tels qu’une chaudière, une cuisine intégrée ou des surfaces recouvertes de plancher, le propriétaire a alors tout intérêt à élargir la portée des garanties.

Si, par la suite, le bien est loué, le propriétaire devra en informer l’assureur qui modifiera les garanties en conséquence. Et justement, grâce à la loi Hamon permettant de résilier tout contrat d’assurance habitation signé il y a plus de 12 mois, changer totalement d’assurance ne posera pas de souci.

Si l’assurance habitation n’est pas impérative pour les propriétaires, il en va tout autrement du locataire, dont l’obligation est posée par l’Article 7 de la Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989. Celle-ci est levée dans le cas d’un logement meublé, mais le locataire devra répondre des dommages qu’il a causés en cas de sinistre.

Opter pour une assurance habitation qui vous correspond

La souscription d’un nouveau contrat d’assurance habitation est grandement facilitée par LesFurets.com au travers d’une simulation ne demandant qu’environ 4 minutes.

Le conseil d'Hervé !
Une fois votre offre sélectionnée parmi de nombreux partenaires assureurs et leurs différentes formules, vous aurez la possibilité de réaliser des économies supplémentaires grâce à l’adhésion en ligne et un nouveau contrat d’assurance habitation adapté à votre situation et votre profil.
Trouvez une couverture adaptée à votre logement vacant

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

    8 commentaire(s)

    1. moreau

      Bonsoir,
      Venant d’hériter de 5 maisons mitoyennes non occupées, je souhaite les assurer le temps qu’elles soient vendues (très vite j’espère).
      Comment faire et à quel prix ? Merci de votre réponse
      Cdlt

      1. LesFurets

        Bonjour Moreau,

        Il suffit de souscrire une assurance propriétaire non occupant pour chacune des maisons en utilisant notre formulaire dédié : https://www.lesfurets.com/assurance-habitation/projet/assurance-habitation-proprietaire. Vous pourrez ainsi comparer les offres et choisir la mieux adaptée à vos besoins au meilleur prix.

        Une fois le logement vendu, vous pourrez résilier votre assurance sans problème (https://www.lesfurets.com/assurance-habitation/guide/vente-dhabitation-est-ce-un-motif-valable-pour-resilier-un-contrat-dassurance).

        Pour en savoir plus sur l’assurance propriétaire non occupant : https://www.lesfurets.com/assurance-habitation/guide/assurance-habitation-pour-proprietaire-non-occupant

        A votre disposition pour plus d’informations. Merci de votre fidélité et à très vite sur LesFurets.com

    2. Gréhal

      Je souhaite assurer une maison inoccupée. J’ai essayé de faire la simulation que vous proposez mais dès la première page je me heurte à une difficulté: il faut indiquer la date depuis laquelle le bien est loué, mais il n’y a précisément pas de locataire!

      1. LesFurets.com

        Bonjour,

        Votre demande a été transmise à notre service client.

        LesFurets.com

    3. André Josette

      Mon beau père a souscrit une assurance habitation pour un ancien bâtiment agricole non habité et inutilisé. Est ce normal ?

      1. LesFurets

        Bonjour André,

        Normale ou pas normale là n’est pas la question. Ce que nous pouvons vous dire, c’est que l’assurance habitation n’est obligatoire que pour les locataires. Pas pour les propriétaires. Concernant le bâtiment agricole dont vous parlez le fait de n’être ni habité ni utilisé ne signifie pas qu’il ne faut pas l’assurer. En effet, en cas d’incendie ou de catastrophe naturelle, le fait de ne pas être assuré empêcherait votre père d’être indemnisé.
        De la même façon, l’absence d’assurance pourrait avoir des conséquences dramatiques si un tiers venait à se blesser à l’intérieur du bâtiment.

        En espérant vous avoir aidé, merci de votre fidélité et à très vite sur LesFurets.com.

    4. Myrto Nadeau

      Je représente Me Réal L’Heureux dans la succession de M. Raymond Nadeau qui s’est suicidé le 17 avril 2018 a son domicile situé: 1991 Principale, Pohénégamook (Bas St-Laurent) G0L 1J0
      L’assurance de la Caisse Desjardins n’est plus valide. Nous recherchons une assurance pour la maison qui est présentement vacante (personne n’y vit). Une assurance dégats d’eau, feu, vols, etc. Une personne responsable aura le mandat de vérifier, une fois/semaine si tout est correct. Quelles sont vos exigences dans ce cas-ci et pouvez-vous assurer cette maison rapidement? Merci pour une réponse rapide. Myrto Nadeau (sœur du suicidé et ayant vécu pendant 21 an à cette maison)

      1. LesFurets

        Bonjour Myrto,

        Tout d’abord, nous sommes navrés de vous voir dans cette situation…
        Afin de trouver l’assurance qu’il vous faut (de ce que je comprends, une assurance propriétaire non-occupant), il vous faudra utiliser notre simulateur d’assurance habitation en ligne afin de trouver l’offre qui vous proposera les meilleures garanties et le meilleur tarif, et ce en comparant les formules de plusieurs assureurs.
        En espérant vous avoir aidé et vous revoir très vite sur Lesfurets.com.

    Trouvez une couverture adaptée à votre logement vacant