MENU
Comparateur d’assurance habitation
Indiquez vos besoins et trouvez l’assurance habitation qui vous convient
Je compare

Les charges et leur répartition

Les charges de copropriété servent à financer l’entretien de l’immeuble. On distingue les charges générales des charges spéciales.

Les charges générales comprennent :

  • les frais administratifs : honoraires du syndic, frais des assemblées
  • les frais d’entretien : nettoyage, enlèvement des ordures…
  • les frais de conservation de l’immeuble : ce sont les travaux comme les ravalements de façade, l’isolation du toit…

Chaque propriétaire paie en fonction du « quart-quote » (de la part) qu’il lui a été attribué en fonction de son lot, et ce même si la dépense ne le concerne pas.

Les charges spéciales représentent quant à elles :

  • les frais liés aux services collectifs : système de sécurité, gardiennage…
  • les frais liés aux équipements communs : entretien de l’ascenseur, de la chaudière

Chaque propriétaire paye en fonction de l’utilité du service pour lui. Un propriétaire habitant au rez-de-chaussée ne paiera pas les frais liés à l’ascenseur sauf si celui-ci descend en sous-sol. Les exceptions restent tout de même rares. Par exemple, un copropriétaire qui installe son propre système de chauffage devra continuer à assumer sa part de charge pour ce qui est du système collectif.

Le calcul des charges et leur paiement

Les charges (spéciales comme générales) dépendent du budget provisionnel établi et voté un an à l’avance. Si vous êtes un futur acheteur, il est donc indispensable de vous procurer les procès-verbaux (PV) qui ont été validés afin de savoir quels travaux sont prévus et quelle sera votre participation.

Une fois le budget décidé, le paiement est réparti sur les quatre trimestres. Le premier jour de chaque trimestre, les copropriétaires s’acquittent donc d’un quart de leur dû annuel.

A ce versement, s’ajoutent également les dépenses exceptionnelles. Celles-ci doivent impérativement faire l’objet d’un vote. Il s’agit en général de travaux de conservation ou d’amélioration de l’existant, des études techniques pour les travaux de l’année d’après, etc.

La part du budget exceptionnel vous incombant peut vous être réclamée d’avance. Certaines copropriétés établissent en effet ce qu’on appelle un fond de roulement qui représente 1/6ème du budget prévisionnel. En fin d’année, les comptes sont arrêtés et régularisés en fonction des dépenses réelles.

Changer la répartition des charges ou la contester

Changer la répartition des charges n’est possible que si tous les propriétaires l’acceptent. Autrement dit, il vous faudra avoir l’unanimité pour faire bouger les choses.

Sans l’unanimité, votre seule option reste l’action en justice. Vous devrez saisir le Tribunal de Grande Instance (TGI), ce qui peut être long et coûteux. Si vous avez souscrit une garantie assistance juridique, votre assurance habitation peut mettre à votre disposition l’aide d’un avocat et d’experts pour vous faire obtenir gain de cause.

Comparer les devis habitation

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

    Comparer les devis habitation