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Assurance dégât des eaux : quelle est la procédure à suivre ?

Lorsque vous constatez un dégât des eaux, vous devez intervenir le plus rapidement possible pour limiter les dégâts.

La première étape consiste à analyser la situation, et à tenter de comprendre d’où vient la fuite. Ainsi, si l’origine de la fuite provient de chez vous, vous devez :

  1. Fermer le robinet d’alimentation de l’appareil qui fuit.
  2. Couper l’eau dans votre logement, si besoin.
  3. Couper l’électricité, éventuellement.
  4. Avertir vos voisins touchés (vous devrez remplir un constat amiable dégât des eaux avec eux).

Si le dégât des eaux est provoqué par un voisin, vous devez le plus rapidement possible prévenir le voisin concerné afin de limiter les dégâts.

Si le dégât des eaux provient de la copropriété (parties communes de l’immeuble), prévenez le gardien de l’immeuble ou le syndicat de copropriété, qui fera le nécessaire. Ensuite, vous devrez appeler votre compagnie d’assurance habitation. Cette dernière sera en mesure, une fois informée de la situation, de vous dire que faire à la suite du dégât des eaux.

Comment faire une déclaration de dégât des eaux ?

Si vous avez souscrit une garantie dégâts des eaux dans votre contrat d’assurance habitation, vous devez appeler votre assureur qui vous expliquera la marche à suivre en fonction de ses propres modalités et vous transmettra un formulaire de constat de dégât des eaux à compléter.

Généralement, vous devrez :

  • Compléter le constat de dégât des eaux avec le voisin concerné (victime ou responsable) ou le syndicat de copropriété en cas de dégâts des eaux issus des parties communes. Le constat de dégât des eaux fonctionne comme un constat automobile, et vise à déterminer la responsabilité de chacun en exposant les faits de manière objective. Ce document officiel servira tout au long de la procédure de dégât des eaux. À ce titre, il joue donc un rôle primordial. Accordez le plus grand soin à sa rédaction.
  • L’envoyer avec votre déclaration de sinistre sous 5 jours ouvrés suivant le sinistre à votre assureur afin de recevoir une indemnisation de dégât des eaux.
  • L’adresser à l’assurance de la partie adverse, au syndic de l’immeuble ainsi qu’au propriétaire, en cas de dégât des eaux en tant que locataire.
Le conseil de François !
En plus de vous expliquer que faire à la suite du dégât des eaux, votre assureur vous accompagnera dans toutes les démarches, jusqu’à la prise en charge du sinistre.

Formulaire : comment remplir un constat amiable en cas de dégât des eaux ?

La première chose à savoir est que remplir un constat amiable dégât des eaux n’est pas si compliqué. Il faut tout de même être concentré car ce document servira de base pour les échanges avec l’assureur et pour les indemnisations.

Ce document se remplit de la même manière qu’un constat en cas d’accrochage en voiture. Il est composé de deux colonnes pour que chaque partie concernée par le dégât des eaux puisse renseigner ses informations.

Voici les données les plus importantes qui doivent apparaitre sur le constat :

  • Les identités de chaque partie (colonne A et B : nom, prénom, adresse, coordonnées de l’assureur…)
  • La situation : locataire ou propriétaire ?
  • La ou les cause(s) du dégât des eaux ainsi que les dommages

Un constat de dégât des eaux est rempli en trois exemplaires :

  • Un exemplaire pour la partie A
  • Un exemplaire pour la partie B
  • Un exemplaire pour le syndic de copropriété

Les deux parties doivent faire parvenir leur document à leur assureur respectif le plus rapidement possible. Si votre assureur dispose d’une application mobile, sachez que ces démarches peuvent bien souvent se faire à partir de votre espace personnel. N’hésitez pas à vous renseigner !

À savoir : si un dégât des eaux vient de votre logement et qu’il affecte plusieurs voisins, vous devez faire un constat amiable différent avec chacun d’entre eux.

Où se procurer un constat amiable dégât des eaux ?

Pour obtenir un constat amiable dégât des eaux, plusieurs solutions existent :

  • Vous pouvez demander à votre assureur de vous fournir un exemplaire de constat
  • Vous pouvez facilement en trouver un gratuitement sur internet
  • Vous pouvez télécharger un constat amiable à partir de votre espace personnel en ligne ou depuis votre smartphone.

Locataire ou propriétaire : qui doit déclarer un dégât des eaux ?

Dans le cas d’un logement mis en location, qui doit faire les démarches pour déclarer un dégât des eaux ? Le propriétaire ou le locataire ?

Si le propriétaire habite dans son logement, la réponse est très simple. C’est au propriétaire de déclarer le dégât des eaux.

Dans le cas où un locataire se trouve dans son logement, la réponse est différente. En effet, un propriétaire qui loue son logement reste responsable si un dégât des eaux est lié à un vice de construction. Il doit donc s’assurer du bon état du gros oeuvre, des canalisations ou encore des protections du logement contre les infiltrations. Si un dégât des eaux est lié à l’un de ces éléments, c’est la responsabilité du propriétaire qui sera engagée.

Dans les autres cas, c’est le locataire qui sera responsable. Mais qu’il soit responsable ou non, le locataire doit déclarer le dégât des eaux à son assurance dans un délai de 5 jours maximum.

Il faut donc faire la différence entre la responsabilité du dégât des eaux et la déclaration de ce dernier. En cas de bien loué, c’est au locataire de faire les démarches de déclaration.

À quoi vous attendre en cas de passage d’un expert ?

Si le sinistre se révèle important, notamment en cas de dégâts des eaux touchant les plafonds, un expert peut être missionné par votre assureur afin de rechercher l’origine du dégât des eaux, mais aussi d’évaluer le coût des réparations.

Si l’assureur ordonne le passage d‘un expert, vous devrez :

  • Conserver les objets endommagés ou détériorés lors du sinistre dans la limite du possible.
  • Réunir les documents permettant d’identifier les biens endommagés dans le sinistre (factures, photos, garanties…).

Par la suite, il est probable que vous deviez envoyer à votre assureur une lettre de déclaration de dégât des eaux à votre assureur afin d’obtenir un remboursement.

Quel type de dégât des eaux est pris en charge par les assurances ?

En général, la garantie dégâts des eaux de votre contrat d’assurance habitation vous couvre pour :

  • Les dommages causés à vous même ou à un tiers, dans le cas d’un débordement (sanitaires, baignoires, etc), que vous soyez responsable ou non du sinistre. Vérifiez, néanmoins, l’étendue des garanties et les exclusions, qui sont généralement nombreuses.
  • Les dommages causés à votre mobilier ou un objet situé dans votre logement

Sachez enfin que si le logement est jugé inhabitable, vous percevrez une indemnité supplémentaire. Néanmoins, les exclusions de la garantie dégâts des eaux sont nombreuses. Lisez attentivement votre contrat pour les connaître.

Que faire en cas de dégât des eaux au plafond ?

Vous avez remarqué une infiltration d’eau au plafond ou une auréole ? Voici les réflexes que vous devez avoir si vous constatez un dégât des eaux au plafond.

  • Si la fuite est importante ou que l’eau coule le long des murs, vérifiez que cela ne va pas atteindre des prises électriques. Dans ce cas, il est conseillé de couper l’électricité.
  • Commencez par prévenir les personnes concernées : votre voisin du dessus si possible afin qu’il puisse regarder l’origine de la fuite mais aussi le propriétaire du logement ou le syndic.
  • Remplissez un constat à l’amiable comme nous vous l’avons expliqué avec le propriétaire ou le locataire du logement au dessus du votre.
  • Contactez votre assureur pour qu’il puisse vous accompagner dans la déclaration du sinistre. Il sera votre interlocuteur privilégié que vous pourrez contacter si vous avez la moindre question. N’oubliez pas de respecter le délai (généralement de 5 jours) pour envoyer votre déclaration de sinistre à votre assureur.

Quand engager les réparations d’un dégât des eaux ?

La procédure à suivre en cas de dégât des eaux doit être respectée à la lettre pour vous assurer une prise en charge de la part de l’assurance. La réparation de la fuite sera généralement effectuée dans l’immédiat, afin de stopper rapidement les conséquences du sinistre. Toutefois, il vous faudra impérativement attendre l’accord de l’assurance et la confirmation de la prise en charge avant d’engager les travaux visant à réparer les dégâts provoqués par le dégât des eaux (parquet décollé, plafond fissuré, etc.).

Si vous décidez d’engager les travaux avant l’accord de l’assureur, vous prenez le risque que ceux-ci ne soient pas pris en charge.

Trouvez la bonne couverture habitation sur lesfurets

Vous le voyez, un dégât des eaux peut provoquer de gros dégâts dans votre logement mais aussi sur les logements de vos voisins. Raison de plus pour être bien assuré !

Le conseil de François !
Sur lesfurets, comparez les offres d’assurance habitation adaptées à votre profil et souscrivez la couverture adéquate à vos attentes. Anticipez d’éventuels sinistres tout en économisant sur votre assurance !
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