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Pourquoi rendre obligatoire un détecteur de fumée ?

Le DAAF (détecteur avertisseur autonome de fumée) est maintenant obligatoire dans chaque logement. Chaque année, environ 250 000 incendies domestiques se déclarent en France. Ils sont responsables de pas moins de 800 morts et de 10 000 blessées graves.

Dans les pays où l’installation d’un tel dispositif est obligatoire, le nombre de décès a baissé de 50%.

Le conseil d'Hervé !
Votre détecteur de fumée obligatoire doit être installé de préférence dans le couloir desservant les chambres ou le plus loin possible de la cuisine et de la salle de bains. Cependant, si vous habitez dans un immeuble, sachez qu’il est interdit d’installer des détecteurs de fumées dans les parties communes pour des raisons de sécurité.

Quelles sont les règles imposées par la loi Morange ?

La loi inspirée par Damien Meslot et Pierre Morange a été promulguée le 8 mars 2010. Ce texte vous oblige à équiper tous vos logements d’au moins un détecteur de fumée. L’installation d’un DAAF est obligatoire depuis le 8 mars 2015.

La loi Morange vous contraint à installer un ou plusieurs détecteurs pour chaque logement en fonction de sa configuration. Si votre habitation est organisée sur plusieurs étages (duplex, triplex par exemple), il vous sera conseillé d’en installer un par étage.

Les détecteurs de fumée obligatoires doivent respecter des normes strictes. Ils doivent :

  • être dotés du marquage CE ;
  • être conformes à la norme NF EN 14604 ;
  • émettre un signal sonore voire un signal lumineux ou vibrant pour les personnes sourdes.

Dans le cadre de la location, la date de début du bail aura une incidence sur l’obligation légale :

  • Pour un logement loué avant le 9 mars 2015, c’est le locataire qui doit installer le détecteur de fumée. Il peut vous demander un remboursement ou de faire procéder vous-même à l’installation à vos frais.
  • Pour les baux signés après le 9 mars 2015, c’est à vous, en tant que propriétaire, de vous charger de l’installation.

Une fois le DAAF installé, vous devez informer votre compagnie d’assurance habitation qui prendra cet élément en compte au moment d’indemniser un sinistre.

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