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Plusieurs assurances, mais une seule indemnisation pour un même risque

Pour être considérées comme cumulatives, les assurances doivent remplir certaines conditions :

  • Les contrats doivent être souscrits par la même personne ;
  • Le risque couvert doit être le même ;
  • Il doit exister plusieurs assureurs et plusieurs contrats.

L’assuré se doit d’informer les assureurs :

  • de l’existence du cumul d’assurances ;
  • des coordonnées des différents assureurs ;
  • des sommes assurées.

Si s’assurer chez différents assureurs pour un même risque est autorisé, tenter de se faire rembourser plusieurs fois le même dommage est assimilé à une fraude à l’assurance, ce qui entraine l’application des sanctions prévues par l’article L.121-3 du Code des assurances.

En cas de sinistre, l’assuré fait appel à l’assureur de son choix, généralement celui qui couvre le risque de la manière la plus avantageuse. En aucun cas les contrats ne peuvent être actionnés cumulativement, le montant de l’indemnisation ne pouvant dépasser le coût du sinistre.

En présence d’assurances cumulatives, l’assureur choisi par l’assuré en cas de sinistre doit appliquer le montant de franchise le plus bas et le plafond de garantie le plus élevé souscrit dans les contrats. L’assureur qui prend en charge l’indemnisation demande ensuite à être dédommagé par les autres assureurs en fonction du niveau de couverture souscrit pour chacun des contrats cumulatifs.

Le conseil d'Hervé !
Les assurances cumulatives ne doivent pas être confondues avec la co-assurance. Pour cette dernière qui couvre généralement les risques importants, chaque assureur couvre un pourcentage défini du risque et intervient pour l’indemnisation dans la limite de ce taux de couverture.

Cumuler les assurances sans le savoir

Concernant les assurances cumulatives, elles sont fortement déconseillées dans le cas de l’assurance habitation « standard » d’un particulier. En cas de sinistre, les assureurs risquent en effet de se renvoyer indéfiniment la balle.

Certains assurés cumulent parfois les assurances sans même le savoir. Lors d’un prêt immobilier, la banque peut par exemple insérer des garanties qui vont venir doubler celles du contrat multirisque habitation. Si ces garanties en double ou triple ne sont jamais appelées du fait que l’assuré n’en a généralement pas connaissance, elles ont un coût. Dans le doute, il est recommandé de relire l’ensemble de ses contrats d’assurance et de vérifier si certaines garanties n’ont pas été involontairement souscrites plusieurs fois.

La règle veut que ce soit le contrat le plus ancien qui soit conservé, mais l’assuré peut tout aussi bien sélectionner le plus avantageux. En cas de découverte de garanties multiples, elles peuvent être résiliées en envoyant une lettre recommandée avec AR à l’assureur concerné.

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