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Maison hors-sol en second œuvre et piscine hors sol : quelles formalités pour leur construction ?

Une piscine hors-sol ou une maison hors sol en second œuvre ne nécessite aucune formalité si :

  • sa surface n’excède pas 10 m² ;
  • la construction n’est pas couverte « en dur ».

Une construction demandera par ailleurs une déclaration préalable :

  • si sa surface est supérieure à 10 m² et inférieure ou égale à 100 m².
  • si sa surface dépasse les 100 m². Un permis de construire est alors obligatoire.
  • si elle est couverte. Aussi, un abri même hors-sol nécessite au minimum une autorisation puisqu’il est couvert par définition.
  • si l’ouvrage est maçonné. Dans le cas de la piscine, si des parties maçonnées entourent le bassin, la piscine n’est plus considérée comme hors-sol, quelle que soit sa surface, exception faite d’une margelle indissociable du bassin.

Construction hors-sol VS gros œuvre clos et couvert

Les constructions hors-sol ne sont pas considérées comme de bâtiments. Aussi, contrairement aux gros œuvres clos et couverts, elles peuvent être admises dans des zones où les constructions sont interdites par le plan d’occupation de sols ou autres plans spécifiques d’urbanisme.

Toutefois, la réglementation locale peut en interdire l’installation pour des raisons environnementales, esthétiques ou autres, et ce, même si aucun permis de construire n’est requis. Il en est de même pour la dalle en béton supportant la piscine. Même hors sol, le coulage de béton pour une telle construction peut nécessiter une autorisation ou être purement interdit.

Attention à ne pas confondre une construction hors-sol avec une habitation hors d’air et hors d’eau qui signifie tout simplement que le gros œuvre est terminé.

Focus sur l’assurance habitation d’une propriété avec piscine hors-sol

L’assurance multirisque habitation ne couvre pas les constructions hors-sol au rang desquelles se trouve la piscine. De même, en tant qu’extension, la piscine hors-sol n’est pas assurable. Celle-ci peut par contre bénéficier d’une couverture en tant que dépendance ou en tant que mobilier.

Le propriétaire d’une piscine hors-sol n’est pas davantage obligé de respecter la législation en matière de sécurité qui ne concerne que les piscines enterrées ou semi-enterrées. Cette exclusion n’empêche pas pour autant les risques de noyade, accentués par l’absence d’obligation de mise en place d’un système de sécurité. Et pourtant, un accident peut survenir à tout moment, même s’il s’agit d’une piscine hors-sol. Donc à la question faut-il assurer une piscine hors-sol, la réponse est oui.

Une assurance spécifique est donc recommandée, celle qui couvre tant la responsabilité civile vis-à-vis des voisins et amis que les dommages subis par votre famille. Pour mieux protéger vos proches, n’hésitez pas à souscrire une garantie des accidents de la vie (GAV).

Le conseil d'Hervé !
Avec une piscine hors sol, la loi ne vous oblige pas à installer des dispositifs de sécurité. Mais ne faites jamais fi de la sécurité de vos enfants et de vos proches. N’hésitez pas à retirer systématiquement l’échelle en cas d’inutilisation de la piscine sans oubliez d’installer une alarme qui se révèle très efficace.
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