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En tant que locataire, dois-je payer mon assurance habitation ?

En vertu de la loi de juillet 1989 sur les rapports locatifs, renforcée par la loi Alur de mars 2014, le locataire d’un bien immobilier est responsable des dommages causés à l’immeuble pendant toute la durée de son bail d’habitation. Conséquemment, l’occupant du logement est dans l’obligation de souscrire une assurance habitation couvrant au minimum les risques locatifs. Cette couverture assurantielle protège le locataire, mais aussi son propriétaire, contre les dégâts occasionnés au logement par une explosion, un incendie, ou encore une fuite d’eau.

La réponse à la question « qui doit payer l’assurance habitation ? » est donc, dans ce cas précis : le locataire. C’est à ce dernier qu’il incombe de souscrire un contrat d’assurance et d’en payer les primes annuelles. Cette obligation s’applique aux logements nus et meublés, sans exception.

En tant que propriétaire, dois-je payer une assurance habitation ?

Les choses sont différentes pour le propriétaire bailleur, puisqu’il n’existe pas d’obligation d’assurance. Néanmoins, la souscription d’une assurance habitation, bien que facultative, est vivement recommandée. C’est la condition sine qua non pour disposer d’une protection contre les risques qui ne sont pas couverts par le contrat du locataire.

Il faut savoir qu’une assurance multirisque habitation couvre un grand nombre de sinistres, allant d’un banal dégât des eaux à une plus rare catastrophe naturelle, en passant par les cambriolages et les incendies. De plus, tout contrat d’assurance logement intègre la garantie responsabilité civile, qui couvre la responsabilité du propriétaire en cas de préjudices causés à des tiers.

À ce titre, notez que la responsabilité civile du propriétaire doit obligatoirement être couverte lorsque le bien concerné est intégré à une copropriété.

Vous savez désormais qui doit payer l’assurance habitation : dans la mesure où l’obligation ne concerne que le locataire, il revient à ce dernier de mettre la main à la poche. Mais il est préférable pour le propriétaire bailleur de souscrire lui aussi une assurance afin de protéger son logement et couvrir sa responsabilité.

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Que faire si le locataire refuse de souscrire une assurance habitation ?

Bien que la loi dispose que tout locataire doit souscrire une assurance pour son logement, il peut arriver que cette obligation ne soit pas respectée. Par exemple, l’occupant peut refuser de présenter l’attestation d’assurance annuelle demandée par le bailleur. En cas de non-paiement de l’assurance habitation par le locataire, quels sont les recours possibles ?
En tant que propriétaire bailleur, trois solutions s’offrent à vous :

  1. Régler le problème à l’amiable avec votre locataire (peut-être ignore-t-il cette obligation ?).
  2. Souscrire vous-même un contrat d’assurance habitation pour le compte de votre locataire, puis répercuter le montant de la prime sur le loyer (à raison de 1/12e de la prime annuelle par mois de loyer).
  3. Envoyer une mise en demeure à votre locataire pour le contraindre à régler la situation, avant d’envisager une procédure d’expulsion (à condition d’avoir préalablement intégré à votre bail une clause de résiliation pour défaut d’assurance).
Le conseil de François !
Parce qu’il existe des écarts considérables de prix entre les assurances, que vous soyez propriétaire ou locataire, il est important de bien choisir votre contrat d’assurance habitation en comparant les offres. Le comparateur que nous mettons à votre disposition est là pour vous aider !
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