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Construction pergola : avec ou sans autorisation ?

Tout dépend de la typologie de pergola que vous souhaitez construire, ainsi que de son emplacement.

Normalement, une simple tonnelle démontable ne nécessite aucune demande de permis de construire. Toutefois, si vous devez construire une pergola dans votre jardin, renseignez-vous au préalable auprès de la mairie, car il existe peut-être certaines dispositions locales concernant la surface de la pergola et les matériaux utilisés.

Pergola et voisinage : certaines conditions peuvent vous être imposées pour l’édification de votre tonnelle si celle-ci se situe à proximité d’un monument classé ou au sein d’un site sensible.

Pour les structures fixes nécessitant un bâti en bois, aluminium ou autre, tout dépend de la superficie :

  • pour une surface au sol inférieure à 20 m², une déclaration préalable de travaux est généralement suffisante ;
  • pour une pergola non couverte avec emprise au sol de plus de 20 m2, un permis de construire doit être déposé.

À noter :

  • une tonnelle composée d’une ossature faite de poutres et de colonnes est considérée comme une construction à part entière ;
  • il est essentiel de construire la pergola à distance réglementaire des voisins, dans la limite de votre propriété: la vue dite droite (regard sans se pencher) sur la propriété voisine doit en principe être située à une distance minimale de 1,90 m. La vue dite oblique (regard sur les côtés) ne doit pas être inférieure à 60 cm par rapport à la limite de la propriété voisine.

Cependant, ces dispositions concernant la distance de la pergola ne s’appliquent pas lorsque l’ouverture donne sur une voie publique, un toit voisin ou un mur aveugle. Cette exception s’applique également lorsque l’ouverture est obturée par un matériau laissant passer la lumière, mais ne permettant pas de voir.

Quelle imposition pour une pergola ?

Allez-vous devoir payer une taxe pour ma pergola ?

En tant que bâtiment non clos, la pergola n’est pas soumise aux impôts locaux selon la législation en vigueur.

Quelle assurance pour une pergola ?

Comme toute construction, une tonnelle ou une pergola a tout intérêt à être assurée pour couvrir les dommages qu’elle pourrait causer ou subir. Suivant l’implantation de la construction, vous pouvez l’assurer :

  • dans le cadre de l’assurance multirisque habitation (MRH) lorsque la tonnelle ou la pergola est adossée à la construction principale (le plus souvent, par le biais d’une garantie complémentaire) ;
  • en l’intégrant dans l’assurance jardin ou parc souscrite séparément de la MRH, en ajoutant ou non une extension de garantie ;
  • la troisième solution est de souscrire un contrat à part entière pour protéger votre pergola.
Le conseil d'Hervé !
Entre votre pergola, vos équipements de jardin et votre maison, vous projetez de souscrire plusieurs assurances pour protéger l’endroit où vous vivez ? Si possible, adressez-vous au même assureur : en cas de sinistre, vous éviterez ainsi les litiges entre plusieurs compagnies d’assurances se renvoyant la balle…
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