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Assurance scolaire et responsabilité civile : quelles différences ?

Votre contrat d’assurance habitation, à travers la garantie de responsabilité civile, couvre votre enfant pour les dommages qu’il pourrait causer à des tiers, mais pas pour ceux qu’il pourrait subir. La responsabilité civile ne suffit donc pas à protéger votre enfant des différents risques encourus au quotidien dans le cadre de l’école.

Plus spécifique et plus complète, l’assurance scolaire vient combler ce manque. En plus, la franchise est bien souvent réduite voire absente, contrairement à la responsabilité civile de l’assurance habitation ! Elle comporte deux volets complémentaires et qui sont obligatoires dans les contrats :

  • La garantie individuelle accidents corporels qui couvre les dommages subis par l’enfant (accident, maladie) et  qui peut fournir une aide essentielle en cas d’interruption de scolarité (soutien scolaire, garde-malade, etc.).
  • La garantie responsabilité civile, si votre enfant blesse un camarade ou lui casse ses lunettes, par exemple.

D’autres garanties facultatives viennent compléter ces deux principales garanties, comme par exemple l’appui psychologique en cas de racket ou de harcèlement, la protection juridique ou encore la couverture des affaires personnelles de l’enfant (des lunettes perdues ou un vélo volé peuvent ainsi être indemnisés). Comptez entre 10 et 30 € par enfant et par an, en fonction des options choisies. Un petit budget pour de grands services !

L’assurance scolaire se révèle donc indispensable pour les activités scolaires et périscolaires, même si, selon la Loi, elle n’est que facultative pour les activités scolaires inscrites dans l’emploi du temps. Cependant, elle devient obligatoire dans le cadre d’activités scolaires se déroulant en dehors des heures de cours (sortie au musée, voyage scolaire, cantine, etc.).

Lors de la souscription, plusieurs types de protection s’offrent à vous. Vous pouvez alors choisir de couvrir votre enfant uniquement sur les trajets domicile-école et les activités scolaires, ou bien à tout moment, 7j/7 et 24h/24, même pendant les vacances ou en colonies de vacances. D’ailleurs, ce dernier type d’assurance scolaire, qui couvre l’assuré de manière perpétuelle, peut être également appelée assurance extra-scolaire.

Les alternatives à l’assurance scolaire

Si vous ne souhaitez pas souscrire d’assurance scolaire, vous pouvez considérer les alternatives suivantes :

  • Souscrire une Garantie accidents de la vie (GAV) ou une Assurance individuelle accident, en choisissant les options adaptées à vos besoins. Il est possible que vous ayez déjà souscrit cette GAV pour la famille. Dans les deux cas, l’assurance scolaire n’est plus nécessaire. Il suffit alors de fournir la preuve de la couverture de l’enfant au chef d’établissement ou au responsable des activités périscolaires.
  • Certains contrats multirisques habitation proposent également l’assurance scolaire sous la forme d’une option.
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