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Dans quels cas peut-on résilier son assurance habitation avant échéance ?

Un changement de situation personnelle ou professionnelle pouvant avoir une incidence sur le risque à assurer, il existe diverses situations dans lesquelles vous pouvez résilier votre assurance habitation, y compris au cours des 12 premiers mois suivant sa souscription.
Il s’agit notamment :

  • Des changements de situation professionnelle (chômage, retraite, cessation d’activité définitive…) ;
  • Des changements de situation matrimoniale (pacs, mariage, divorce, veuvage…) ;
  • Des changements de régime social ;
  • Des changements de situation personnelle (agrandissement de votre maison, déménagement, etc).

L’article L113-16 du Code des Assurances stipule que la résiliation du contrat d’assurance ne peut avoir lieu que si les risques garantis précédemment ne le sont plus après le changement de situation. Une lettre à assurance habitation pour signifier votre changement de situation sera nécessaire. La résiliation ne peut intervenir que dans les trois mois suivant le changement de situation.

Si vous souhaitez résilier votre contrat alors que vous avez réglé d’avance le montant de votre assurance, n’oubliez pas de demander à votre assureur le remboursement concernant la période durant laquelle il ne vous a pas réellement assuré.

Comment savoir si le changement de situation a un impact sur votre garantie ?

Dans le cadre de votre assurance habitation, certains changements n’ont aucun impact sur votre garantie, il est donc, dans ce cas, impossible de résilier. Contrairement aux situations énoncées par l’article 113-16 du Code des Assurances, face à la complexité de certains cas particuliers, il est difficile de faire la part des choses. S’il paraît évident qu’un déménagement engendrera une modification de votre contrat, surtout si votre surface disponible augmente ou diminue, certaines modifications sont plus ténues. Il peut être difficile de savoir à quel niveau votre contrat sera impacté.

Pour savoir si votre nouvelle situation aura une incidence sur le degré et le montant de votre assurance habitation, plusieurs solutions s’offrent à vous:

  • Commencez par relire les conditions générales et particulières de votre contrat pour connaître les dispositions concernant la durée du contrat d’assurance et les modalités de tacite reconduction mentionnées dans l’article 113-15 et suite du Code des Assurances.
  • Vous pouvez aussi contacter votre assureur actuel et lui demander si l’évolution de votre situation personnelle impacte le risque garanti.
  • Enfin, vous pouvez faire appel à un comparateur d’assurance habitation en ligne comme LesFurets.com. En saisissant les paramètres concernant vos deux situations, vous saurez, grâce aux simulations de devis proposées, si un impact sur votre prime d’assurance est à prévoir. Ce sera également l’occasion de comparer et de trouver les meilleures garanties au meilleur prix.
Le conseil d'Hervé !
La remise de votre nouveau bail à l’assureur en cas de déménagement suffira à prouver l’existence d’un changement du risque garanti, justifiant la résiliation du contrat d’assurance habitation.
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