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La responsabilité civile pour des dommages à un tiers

Le fait de réparer les dommages ou préjudices causés à des tiers constitue une obligation légale, s’y soustraire pouvant conduire à des poursuites pénales. Sont également concernés les dommages causés aux biens de ces mêmes tiers. Qui sont ces tiers aux yeux des contrats d’assurance couvrant la responsabilité civile ? La réponse est assez limpide pour contenir dans une phrase :

« Sont considérés comme tiers, une personne autre que l’assuré, son conjoint, l’ascendant et le descendant ainsi que leur conjoint et les collatéraux ».

Bien que simple, cette définition des tiers peut être à l’origine d’une certaine confusion lorsque des problèmes surviennent. Il est donc particulièrement important de bien lire son contrat d’assurance et ne pas hésiter à les comparer sur ce point précis de la définition des tiers.

  • Par exemple, si vous endommagez sans le faire exprès le jardin de votre voisin et ami, vous serez dédommagé. En revanche, si vous aviez endommagé le jardin de votre frère à la place, l’assurance ne vous aurait pas dédommagée.
  • De même, si une tante garde la fille de son frère et que cette petite fille vient à endommager un bien personnel de la maison, la couverture de la tante n’interviendrait pas car il s’agit d’un de ses biens. Mais la responsabilité civile de son frère n’interviendrait pas non plus car il s’agit d’un collatéral aux yeux de la loi.

Que couvre l’assurance responsabilité civile ?

La responsabilité civile vous couvre dans les cas suivants :

  • Si vous causez des dommages vous-même, par imprudence ou par négligence
  • Si vos enfants, ascendants et animaux vivant sous votre toit font subir des dommages à un tiers
  • Si vous causez des dommages via un appareil emprunté ou loué
  • Si une personne que vous employez cause des dommages à autrui
  • Si un dommage est causé à un tiers suite à un défaut d’entretien ou un vice de construction de votre propre logement

Attention aux limites de cette couverture ! Ces exclusions concernent :

  • les dégâts subis par vous-même ou par un proche
  • les dégâts causés de manière intentionnelle
  • les dégâts causés par un chien dangereux de catégorie 1 et 2 ou par un véhicule à moteur
  • Les dégâts subis durant une activité professionnelle à domicile

Bien choisir sa couverture d’assurance habitation

Le conseil d'Hervé !
La responsabilité civile est la base de votre contrat, mais il peut être pratique pour vous de prendre une formule plus complète selon vos besoins et votre logement. Sur lesfurets, comparez les offres d’assurance multirisque habitation et trouvez le contrat idéal !
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