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Les limites de l’assurance responsabilité civile en famille

Comme la plupart des contrats d’assurance, celui couvrant la responsabilité civile comporte des exclusions de la garantie. Il en est ainsi des dommages causés à soi-même et à ses proches. S’ajoutent au cadre familial les employés de maison comme les gardiennes d’enfants ou les jardiniers.

Si à première vue ces exclusions peuvent paraître étranges, elles s’expliquent par le fait que les dommages causés par soi-même ou ses proches à des tiers sont couverts par cette assurance. Sont également exclus les fautes intentionnelles et les dommages causés par des chiens dangereux.

Les activités professionnelles exercées dans le lieu d’habitation ou les conséquences de l’utilisation d’un véhicule à moteur ne sont pas davantage garanties. Chacune de ces exclusions ou plusieurs regroupées peuvent toutefois faire l’objet d’un contrat spécifique si vous souhaitez être couvert pour ce type de situation.

  • Par exemple, si vous empruntez une tronçonneuse électrique à un magasin et que vous vous blessez avec, l’assurance ne vous prendra pas en charge. Si vous aviez blessé votre voisin, votre assurance aurait été sollicitée.
  • De même, si vos deux enfants s’amusent avec l’enfant du voisin mais que l’un de vos enfants blesse son frère, votre assurance ne pourra intervenir. En revanche, si l’enfant du voisin est blessé par l’un de vos enfants, votre couverture pourra intervenir.
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