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APL : qui est éligible ?

Le logement doit être la résidence principale du demandeur, et répondre à des critères de décence afin de ne pas encourager ni subventionner la mise en location de taudis.

Un logement est conventionné APL, ou non. Le propriétaire a l’obligation légale de vous informer de ce conventionnement : en général il le fait, car le conventionnement constitue un avantage pour les locataires

Les personnes résidant en foyer d’hébergement peuvent faire une demande d’APL, ainsi que les locataires, colocataires et sous-locataires d’un logement conventionné. Les propriétaires peuvent aussi y prétendre s’ils accèdent à la propriété grâce à un prêt conventionné ou un prêt d’accession sociale.

Si vous n’êtes pas de nationalité française, vous devez pouvoir justifier d’un titre de séjour valide.

Attention ! L’article 126 de la loi de Finances 2018 prévoit la disparition progressive  des APL Accession. Depuis le 1er janvier 2018, seuls les prêts et les contrats de location-accession pour des logements anciens construits en zone détendues peuvent encore prétendre aux APL Accession. Et encore, uniquement jusqu’au 1er janvier 2020. Les ménages modestes accédant à la propriété par d’autres dispositifs ne pourront, quant à eux, plus bénéficier des APL.

Enfin, il faut noter que les allocations logement ne se cumulent pas entre elles : vous n’avez pas accès à l’APL si vous touchez déjà l’Allocation de Logement Sociale ou l’Allocation de Logement Familiale.

Suite à la dernière réforme en date des APL, les enfants de familles assujetties à l’Impôt de Solidarité sur La Fortune ne pourront plus y prétendre.

Comment est calculé le montant des APL ?

Le montant de l’APL est fixé selon un calcul assez complexe. Il prend en compte notamment le loyer, les revenus, et la zone où se situe le logement.

Le montant de l’APL a été revu à la baisse de 5 euros pour tous les bénéficiaires depuis le 1er octobre 2017. Une baisse plus importante pourrait s’appliquer en 2018.

Trois zones sont définies :

    • la zone 1 couvre l’ensemble de l’Île-de-France,
    • la zone 2 correspond aux agglomérations de plus de 100 000 habitants et inclut la Corse,
    • tout autre territoire est en zone 3.

Les loyers ne doivent pas excéder un certain montant :

    • pour une personne seule, 1171 € en zone 1, 791 € en zone 2, 741 € en zone 3 ;
    • pour un couple sans enfant, 1412 € en zone 1, 968 € en zone 2, 898 € en zone 3 ;
    • pour une personne seule avec une personne à charge, 1596 € en zone 1, 1089 € en zone 2, 1007 € en zone 3.

Ces plafonds de loyer sont majorés par personne supplémentaire de 231 € en zone 1, 158 € en zone 2, 144 € en zone 3.
Ils sont minorés de 25 % pour les colocataires et de 10 % pour les chambres louées chez l’habitant.

Quant aux plafonds de ressources, ils sont pris en compte selon un mode de calcul extrêmement complexe pour lequel personne ne se risque à donner un tableau synthétique…
Généralement, seul le simulateur de la CAF est fiable pour savoir si vous avez droit à l’APL, et pour quel montant.

N’oubliez pas que les montants que vous devez déclarer correspondent à vos revenus d’il y a deux ans : si votre situation financière a beaucoup changé depuis, n’hésitez pas à le faire valoir.

Attention : à partir du 1er janvier 2019, seules les ressources de l’année en cours seront prises en compte pour le calcul des APL.

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