Comparateur d’assurance habitation
Indiquez vos besoins et trouvez l’assurance habitation qui vous convient
Comparer
Partager sur

Qui est concerné par la taxe d’habitation ?

La taxe d’habitation concerne les propriétaires non occupants (PNO) et les locataires, qu’ils payent un loyer ou soient hébergés à titre gratuit. Elle est prélevée pour votre résidence principale comme secondaire et a pour objectif premier de financer les services publics au sein des communes.

La taxe d’habitation est calculée annuellement selon votre situation au 1er janvier. C’est l’occupant du logement qui reçoit l’avis d’imposition, durant le dernier trimestre de l’année.

Comment est calculée la taxe d’habitation ?

Le calcul de la taxe d’habitation est pour le moins complexe. Les collectivités locales appliquent un taux sur la valeur locative du logement. Sont pris en compte parmi d’autres critères la surface du logement ainsi que le quartier.

Dois-je m’acquitter de la taxe d’habitation même si j’ai déménagé ?

Si vous déménagez après le 1er janvier, vous devez vous acquitter de la taxe d’habitation de votre ancien logement durant l’année en cours. Vous paierez celle correspondant à votre nouvelle adresse l’année suivante.

Si le bien est vendu en cours d’année, il n’est pas d’usage d’appliquer une répartition de la taxe au prorata de la durée d’occupation, seul le propriétaire au 1er janvier en étant redevable.

Qui peut être exonéré du paiement de la taxe d’habitation ?

Certains occupants peuvent bénéficier d’un dégrèvement total ou partiel de la taxe d’habitation.

Le dégrèvement total concerne :

  • Les bénéficiaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées de l’allocation supplémentaire pour invalidité.
  • Sous réserve de ne pas excéder certains seuils de revenus régulièrement réévalués, les personnes de plus de 60 ans sont exonérées. Il en est de même pour les veufs et veuves quel que soit leur âge.
  • Les personnes atteintes d’une invalidité ou d’une infirmité les empêchant d’exercer une activité rémunérée leur permettant de subvenir à leurs besoins ordinaires.
  • Les titulaires de l’allocation handicapés adultes ainsi que les personnes hébergeant un enfant atteint d’une invalidité ou d’une infirmité importante, sous réserve de revenus inférieurs aux seuils de revenus.

Pouvez-vous bénéficier de l’exonération de la taxe d’habitation ? Retrouvez votre Revenu Fiscal de Référence (RFR) et simulez votre situation en quelques secondes grâce à notre outil en ligne :


Les contribuables qui ne respectent pas les critères d’une exonération peuvent toutefois bénéficier d’un dégrèvement partiel lorsqu’ils ne disposent que de faibles revenus. Ce dégrèvement partiel est calculé en fonction des ressources précédentes et ne dépasse pas un certain seuil déterminé annuellement.

La suppression de la taxe d’habitation

Promesse de campagne d’Emmanuel Macron, la suppression de la taxe d’habitation a été majoritairement adoptée par les députés, le mardi 24 octobre 2017, lors d’un vote à l’Assemblée nationale. Cette procédure de suppression sera progressive. En 2019, les ménages verront cet impôt diminuer de 65% et de 100% en 2020. Cette mesure coûtera environ 10 milliards d’euros à l’État.

Mais combien seront exonérés de taxe d’habitation ? D’ici 2020, 80% des français ne la paieront plus. Pour les 20% restants, la suppression de la taxe d’habitation se réalisera progressivement jusqu’en 2023.

Comparer les devis habitation
Partager sur
Comparer les devis habitation