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En litige après un sinistre ?
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Qu’est-ce que la contre-expertise ?

Lors d’un incendie, dégât des eaux ou tout autre sinistre atteignant une certaine importance, l’assureur missionnera un expert afin d’évaluer le montant des dommages à indemniser. Dans son rapport d’expertise, celui-ci prendra en compte :

  • les avaries,
  • les réparations à effectuer,
  • les circonstances du sinistre,
  • la vétusté des biens.

En se basant sur cette analyse, votre assureur vous fera une proposition d’indemnisation. Sachez d’ailleurs que vous avez tout à fait le droit de consulter ce rapport.

Si vous considérez que la proposition de l’assurance est trop basse ou que certains éléments de mobilier n’ont pas été pris en compte, vous êtes en droit de faire appel à un « expert d’assuré » qui réalisera une contre-expertise.

N’oubliez pas d’en aviser votre assureur via une lettre envoyée en recommandé avec accusé de réception. Sauf clause contraire précisée dans le contrat, cette procédure sera à votre charge.

Comment demander une contre-expertise ?

Bien entendu, c’est à vous que revient la charge de trouver le contre-expert. Comme à l’expert d’assurance, vous devrez fournir au contre-expert toutes les informations susceptibles de l’aider lors de son évaluation du sinistre. Après être entré en contact avec son confrère de l’assurance, il établira une expertise contradictoire.

Trois dénouements de la contre-expertise sont alors possibles :

  • Elle vous est favorable. Dans ce cas, les deux experts se concertent pour trouver un terrain d’entente et vous proposent une nouvelle indemnisation, que vous pouvez accepter ou non.
  • Elle confirme le rapport de l’expert d’assurance. Dans ce cas, l’indemnisation reste inchangée, et vous restez libre de l’accepter ou de la refuser.
  • Elle vous est plus avantageuse, mais les experts ne parviennent pas à trouver un terrain d’entente. Dans ce cas, un troisième expert sera nommé, ses honoraires étant réglés à parts égales par l’assureur et l’assuré. La décision est alors prise par le collège d’experts à la majorité des voix.

L’assuré reste en désaccord avec la décision des experts

Malgré l’intervention des experts, vous pouvez ne toujours pas être d’accord avec la proposition d’indemnisation que vous a faite votre assureur. Les différents rapports d’expertise n’ayant aucune valeur d’obligation, vous êtes en droit de les contester. Veillez cependant à ce que votre démarche repose sur des arguments solides, un litige avec une compagnie d’assurance n’étant jamais simple.

Deux possibilités s’offrent alors à vous :

  • D’abord, vous pouvez avoir recours à la médiation d’assurance. Intégralement gratuite, cette procédure a pour but de faciliter la recherche d’un accord amiable entre vous et votre assureur. Elle présente ainsi l’avantage d’éviter une procédure judiciaire coûteuse en temps et en argent.
  • Si rien n’y a fait, la seconde possibilité est le recours en justice. Avant de vous engager dans ce type de démarche, vérifiez toujours si vous bénéficiez d’une garantie protection juridique, qui pourrait vous être d’une grande utilité. Lors de cette procédure, le tribunal de grande instance saisi se tournera vers un expert judiciaire, qui rendra son propre rapport, ensuite utilisé par le jury afin de prendre sa décision.

Notez que le recours à la médiation d’assurance n’exclut en aucun cas une action en justice. Cela vaut donc la peine d’utiliser cette procédure : si elle fonctionne, cela vous fera économiser du temps et de l’argent. Dans le cas contraire, vous aurez toujours la liberté d’avoir recours à la justice !

Le conseil d'Hervé !
Certaines assurances habitation incluent une garantie « honoraires d’experts ». Si vous en bénéficiez, c’est votre assurance qui prendra en charge les frais liés à l’intervention de l’expert privé, à hauteur de ce qui est prévu dans le contrat.

Garantie protection juridique, garantie honoraires d’experts… Trouver le contrat d’habitation qui saura vous protéger un maximum après un sinistre est essentiel. C’est pourquoi LesFurets.com vous permet de comparer de nombreuses offres du marché afin de dénicher la formule idéale, mais surtout celle qui pourra vous couvrir en cas de litige avec votre assureur.

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