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Surélévation de la toiture : autorisations et travaux

Vous envisagez de faire surélever votre habitation afin d’aménager un espace supplémentaire ? Avant d’engager les travaux, certaines vérifications s’imposent qui portent tant sur des aspects administratifs que techniques :

  • la première étape passe par la consultation du plan d’urbanisme qui peut éventuellement être spécifique à un quartier. Si votre habitation actuelle atteint la limite maximale autorisée, il est inutile d’aller plus loin.
  • la deuxième étape concerne la faisabilité des travaux. Des murs manquant d’épaisseur ou d’autres raisons peuvent rendre impossible la surélévation envisagée. Un architecte ou un professionnel du bâtiment peut réaliser cet examen et au besoin vous conseiller les meilleures solutions. Le type de charpente joue également un rôle important.

La surélévation peut être différente suivant la hauteur de plafond désirée (sur toute la surface ou existence de pièces mansardées). Dans le premier cas, la hauteur de la surélévation sera supérieure et le coût des travaux sensiblement plus élevé.

Concernant les autorisations indispensables, elles dépendent directement de la surface ajoutée par ce nouvel étage :

  • Moins de 20 m²: en dehors des zones sensibles ou classées, par exemple à proximité d’un monument historique, la surélévation nécessite une déclaration préalable de travaux. 
  • Plus de 20 m² : la surélévation nécessite un permis de construire.

Surélévation et assurances

Le prix d’une surélévation de toiture ou de maison ne comprend pas uniquement les frais de travaux, mais également les assurances.

Que vous ayez fait une déclaration préalable ou eu recours à un permis de construire, la loi Spinetta de 1978 oblige les propriétaires qui font appel à une entreprise pour des travaux de rénovation à souscrire une assurance dommages-ouvrage. Celle-ci permet, en cas de sinistre, d’exiger le remboursement ou l’exécution de toutes les réparations faisant l’objet de la garantie décennale. L’assureur se charge ensuite de faire un recours contre le ou les constructeurs responsables. Le coût de cette garantie est calculé en appliquant un taux proportionnel au prix des travaux.

De plus, il vous faudra informer votre assureur des modifications intervenues. Celui-ci procèdera à la révision de votre contrat d’assurance multirisque habitation (MRH) en fonction des m² supplémentaires, avec pour conséquence une augmentation du montant de votre prime.

Selon l’assureur, la hausse peut se révéler disproportionnée par rapport à la surface supplémentaire. Vous vous en apercevrez aisément en utilisant le comparateur LesFurets.com après une simulation de quelques minutes.

Pas besoin d’attendre la date d’échéance pour résilier le contrat après la souscription d’un autre plus avantageux, la loi Hamon permettant une résiliation à tout moment. La souscription en ligne de votre nouveau contrat d’assurance MRH peut de plus vous permettre de réaliser des économies sur le montant de la prime annuelle.

Le conseil d'Hervé !
Pour les constructions se trouvant sur des sites historiques, il vous faudra envoyer tous les documents nécessaires à la demande de surélévation aux Architectes des Bâtiments de France en plus de votre mairie. Si la surélévation environne des sources électriques communes, il faudra demander une autorisation auprès d’EDF.
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