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Le titre de propriété prévaut sur le plan cadastral

En principe, le plan annexé au titre de propriété et le cadastre doivent se superposer exactement.

Dans les faits, il est fréquent que le plan d’arpentage et le plan cadastral diffèrent de manière plus ou moins importante. Rien de réellement anormal dans ces possibles écarts, la finalité des deux documents n’étant pas la même.

Le rôle du relevé cadastral

Le relevé cadastral ne répond qu’à des besoins administratifs comme la recherche d’informations fiscales ou la publicité foncière, dans le cadre de la conservation d’hypothèque qui accompagne le transfert d’un titre de propriété.

Ces documents cadastraux ne sont en aucun cas une preuve de la surface réelle d’un bien. Ce point est pourtant souvent une source de confusion, nombreux étant les propriétaires qui pensent qu’un relevé cadastral est un reflet exact de la superficie.

Que faire en cas d’anomalie ?

Lorsqu’une anomalie est constatée, les services du cadastre apportent toutefois une correction baptisée remaniement. Cette procédure palliant l’erreur de cadastre est de préférence réalisée de manière contradictoire, c’est-à-dire en présence des propriétaires, car elle vient modifier les limites entre les parcelles. Dans ce cas, le rôle du géomètre du cadastre se limite à la constatation de l’accord.

S’il y a désaccord, l’intervention d’un géomètre privé est alors requise. Dans l’hypothèse où celui-ci ne peut déterminer les limites par manque de documents ou d’éléments de preuve, c’est alors à la justice de trancher le litige.

Erreur de cadastre : les conséquences

L’erreur cadastrale lors de la vente d’un terrain ou d’un bien immobilier

La confusion née d’un écart de superficie entre le titre de propriété et le cadastre est susceptible d’entraîner un conflit entre les propriétaires des différentes parcelles.

Cette contestation, fondée ou non, peut créer un doute chez l’acheteur du bien immobilier qui peut par exemple renoncer à l’acquisition, de peur de payer pour un terrain qui ne lui appartiendra pas.

Pour le vendeur, il est par conséquent important de régler l’éventuel problème avant la mise en vente du bien, les expertises requises pouvant demander plusieurs mois.

Le conseil d'Hervé !
Pour recouvrer l’intégralité de votre parcelle, vous pourrez en dernier recours intenter une action en revendication auprès du tribunal de grande instance du lieu où est situé votre terrain.

L’assistance juridique en cas de litige

Qu’il s’agisse du vendeur ou de l’acheteur dont le titre de propriété du terrain est contesté, la garantie d’assistance juridique peut être d’un grand secours, sous réserve qu’elle ait été souscrite avant la naissance du litige.

Dans un premier temps, les juristes de la plateforme d’assistance tenteront de trouver un accord amiable. Si ce dernier se révèle impossible, cette garantie pourra financer tout ou partie des expertises ainsi que les honoraires d’avocat.

Mieux vaut prévoir un plafond financier suffisant, la portée de cette garantie étant large et pouvant intervenir dès que les intérêts de l’assuré sont mis en cause.

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