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Si vous êtes le locataire

Les points à vérifier pour passer un séjour agréable

Pour que vos vacances de rêve ne se transforment pas en cauchemar, certaines précautions sont indispensables :

  • Méfiez-vous des prix notablement inférieurs à ceux généralement pratiqués aux alentours : ils cachent souvent des arnaques ou de mauvaises surprises ;
  • Si vous louez via Internet (par exemple sur Airbnb ou Homelidays), prenez le temps de lire les commentaires des autres internautes pour en savoir plus sur le propriétaire et son logement ;
  • Faites-vous envoyer des photos récentes, celles fournies peuvent dater de plusieurs années ;
  • Localisez votre location sur Google Maps afin de vous assurer qu’une autoroute, une usine ou tout autre nuisance susceptible de gâcher vos vacances ne se trouve pas à proximité ;
  • La photo d’une piscine est toujours alléchante, mais vérifiez que vous pourrez y accéder librement ;
  • Exigez un contrat de location en bonne et due forme et lisez-le attentivement ;
  • Assurez-vous qu’aucune restriction ne vient limiter l’occupation de la location : nombre de personnes, enfants, animaux, hébergement d’amis de passage, etc ;
  • Ne payez pas votre location en espèces, du moins dans son intégralité ;
  • À votre arrivée, faites un état des lieux en présence du propriétaire ou d’une personne habilitée à le représenter.
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Côté assurance habitation : comment ça marche ?

  • Aucune obligation d’assurance

Le propriétaire comme le locataire saisonnier n’ont pas l’obligation d’assurer la location de vacances.

Cependant, il est d’usage que ce soit le propriétaire des lieux qui assure son propre bien. En effet, si la garantie responsabilité civile le couvre pour les dommages causés par ses locataires, sans assurance, il n’est pas prémuni en cas d’incendie ou de fuite d’eau par exemple.

  • Si le propriétaire assure la location

Le propriétaire peut également souscrire une assurance dite « pour le compte de qui il appartiendra » car cette couverture prend en charge les risques locatifs. Assurez-vous de la présence d’une clause « d’abandon de recours » qui empêchera le propriétaire et son assureur habitation d’engager votre responsabilité en cas de sinistre, y compris vis-à-vis des tiers et des voisins.

Quelle que soit l’assurance du propriétaire couvrant la location, exigez un état précis des garanties et des exclusions. Vérifiez également que l’assurance est effective en demandant une attestation d’assurance habitation récente au loueur : des garanties peuvent en effet avoir été résiliées ou suspendues par la compagnie d’assurance.

  • Si vous devez assurer vous-même la location

Si vous êtes tenu d’assurer vous-même votre location saisonnière, plusieurs solutions s’offrent à vous.

Votre propre contrat d’assurance habitation peut contenir une garantie villégiature couvrant votre responsabilité en tant que locataire. Vérifiez tout de même l’étendue de son champ d’application et soyez également attentifs aux plafonds de garanties et aux franchises.

Si nécessaire, vous pouvez également souscrire une assurance temporaire limitée aux garanties de risques locatifs et qui s’appliquerait durant la seule période souscrite, le contrat prenant fin automatiquement à la date déterminée.

Dans les deux cas, assurez-vous que votre assurance habitation couvre les occupants de la location de vacances en cas de dégradation d’équipements spécifiques comme une piscine, du matériel de remise en forme, une cave à vin, etc.

Il est tout aussi prudent de souscrire une garantie protection juridique qui pourrait se révéler très utile en cas de conflit avec le propriétaire. Que le litige porte sur la qualité de la location ou un dommage causé ou subi, cette garantie vous permet d’obtenir l’aide de juristes et d’experts gratuitement.

Si vous êtes propriétaire

Zoom sur la législation

  • En tant que propriétaire, vous pouvez louer votre résidence principale sans autorisation si la durée de location est inférieure à quatre mois. Le loyer est alors fixé librement, ce même dans les zones où les loyers sont encadrés par la loi.
  • Si vous louez votre logement plus de quatre mois par an, il ne peut alors plus être considéré comme votre résidence principale.

Si vous louez une ou plusieurs chambres de votre habitation principale, il ne s’agit plus de location de meublés saisonniers, mais de l’activité touristique de chambres d’hôtes. Les pièces louées ne font dès lors plus partie de votre résidence principale, ce qui impose une déclaration en mairie.

Si vous louez un autre logement dont vous êtes également propriétaire, la location doit être déclarée à la mairie de la commune. La déclaration doit se faire en remplissant le formulaire Cerfa n° 14004*02. L’absence de déclaration vous expose à une amende de 450 €.

Focus sur la fiscalité

  • Si vous percevez un revenu de la location de votre bien, vous devez le déclarer dès le premier euro de gain.
  • Si vous ne louez qu’une ou plusieurs pièces de votre résidence principale, vous devez déclarer votre bénéfice dès que celui-ci excède 760 euros par an.

Location saisonnière et assurance habitation

Un autre aspect à ne pas négliger est l’assurance habitation. Louer sa résidence principale à des inconnus nécessite d’informer son assureur, ce qui s’accompagne assez souvent d’une hausse de la prime.

Vous pouvez également être amené à souscrire une assurance qui couvrira les dommages que les locataires pourraient causer à votre logement.

En cas de sinistre, si votre assureur se rend compte que ne l’avez pas informé de la présence d’un locataire, il est en droit de réduire l’indemnisation du sinistre voire de ne pas vous indemniser du tout. Il peut également vous radier.

Pour se protéger, les propriétaires peuvent souscrire une assurance propriétaire non occupant, souvent appelée « PNO ». Cette assurance a pour vocation de se prémunir en cas de dégâts causés à des tiers pour lesquels la responsabilité du propriétaire peut être mise en cause.

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