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L’indice de révision du loyer à la date anniversaire

Lorsqu’une clause de révision est prévue dans le bail de location, une augmentation du loyer peut être observée une fois par an, généralement à la date anniversaire. Le bailleur doit alors avertir son locataire par un courrier en recommandé avec AR.

La majorité des loyers sont indexés selon l’indice de référence des loyers (IRL). Cet indice de révision est publié trimestriellement par l’INSEE et correspond à la moyenne de l’augmentation des prix à la consommation sur les 12 derniers mois. Le calcul de révision du loyer est le suivant :

Nouveau loyer = (montant du loyer en cours X nouvel IRL) / IRL du même trimestre de l’année précédente.

Un exemple chiffré pour mieux comprendre :

Un locataire paye en 2016 un loyer mensuel de 800 euros. Le précédent loyer a été indexé à la date anniversaire en mai avec un indice de 125,15 (indice du deuxième trimestre 2016). En mai 2017, ce même indice IRL est de 125,25. Le nouveau loyer sera donc calculé de la manière suivante : (800 X 125,25)/125,15 = 800,63 euros.

Parmi les rares dérogations à une révision de loyer supérieure à l’IRL, figure l’augmentation de loyer justifiée par des travaux. Cette possibilité répond toutefois à des règles très strictes :

  • Le propriétaire doit au préalable obtenir l’accord du locataire, soit au moment de la signature du bail, soit ultérieurement.
  • La clause de hausse doit prévoir la date des travaux, les pièces qui seront concernées ainsi que le montant exact. En aucun cas la hausse ne peut être liée à une mise aux normes du logement. Si un simple changement de moquette ne suffit pas, l’augmentation de loyer peut être appliquée en cas de réfection majeure de la salle de bain, de la pose de carrelage ou de l’installation d’un ascenseur.
  • La majoration annuelle ne peut pas excéder 15 % du coût des travaux de rénovation.

Calcul de révision du loyer et assurance habitation

Le montant de la prime d’assurance multirisque habitation n’a aucun lien direct avec celui du loyer. Indirectement oui, car un loyer élevé s’associe souvent à un logement d’un certain standing et donc d’un mobilier en rapport. Dans le cas où le propriétaire effectue des travaux d’embellissement, votre prime n’augmente donc pas en fonction des améliorations.

Astuce : dans le cas d’un litige entre propriétaire et locataire, une ou les deux parties peuvent demander l’aide de leur assistance juridique si cette garantie a été souscrite. Elle peut être incluse dans le contrat dès sa souscription ou être ajoutée sous la forme d’un avenant au contrat existant.

Le conseil d'Hervé !
La loi Alur a modifié les règles d’indexation du loyer : elle interdit au bailleur d’appliquer rétroactivement l’augmentation du loyer. En cas d’oubli, il ne pourra remonter que sur un an.
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