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Qu’est-ce qu’un logement social ?

Par définition, un logement social est destiné aux ménages les plus modestes. Ce sont les entreprises sociales pour l’habitat (ESH), qui sont en charge de les proposer aux locataires. Ces habitations sont spécifiques puisqu’elles doivent être agréées par l’État, qui contrôle la procédure d’attribution, et financées avec des fonds publics.

Le loyer est plafonné puisqu’il s’adresse aux personnes dont les revenus ne sont pas très élevés. En outre, les locataires de ces logements doivent pouvoir bénéficier des APL.

Les avantages de la location d’un logement social sont non négligeables. D’abord, le prix est inférieur aux maisons ou appartements classiques. Ensuite, tant que le locataire respecte son contrat, il bénéficie d’un droit au maintien dans les lieux. Enfin, en cas de difficultés, un suivi individualisé est disponible.

Il existe plusieurs catégories de logements sociaux :

  • Les PLAI (Prêt Locatif Aidé d’Intégration) s’adressent aux personnes en situation précaire.
  • Les PLUS (Prêt Locatif à Usage Social) correspondent aux HLM classiques.
  • Les PLS (Prêt Locatif Social) et les PLI (Prêt Locatif Intermédiaire) s’adressent aux familles dont les revenus sont trop élevés pour des HLM, mais trop bas pour trouver un logement auprès d’un bailleur privé.

Logement social : Qui peut le demander ?

Le logement social peut être demandé par les personnes de nationalité française ou les étrangers titulaires d’un titre de séjour valide. Il peut également s’adresser à des associations qui souhaitent sous-louer à des personnes en difficulté.

L’attribution dépend des ressources du demandeur, qui ne doivent pas dépasser un certain plafond. Ce plafond varie selon 3 critères :

  • les financements obtenus par le bailleur lors de la construction (ou la rénovation) de l’habitation,
  • la localisation,
  • la situation familiale du demandeur.

Comment faire une demande de logement social ?

Tout d’abord, il faut constituer un dossier gratuit. Ce formulaire de demande de logement social peut être rempli en ligne. Si vous ne souhaitez pas effectuer cette démarche sur internet, vous pouvez également le faire auprès :

  • d’un bailleur social ou d’un service de l’État,
  • d’un comité régional d’Action Logement, dans certains cas (renseignez-vous auprès de votre employeur),
  • du service social de votre administration, si vous êtes fonctionnaire,
  • d’un SIAO (Service Intégré d’Accueil et d’Orientation), si vous êtes hébergé dans une structure d’accompagnement.

Pour cela, vous aurez besoin, pour chacune des personnes vivant dans votre foyer, d’une pièce d’identité, ainsi que de votre avis d’imposition de l’avant-dernière année (N-2). Notez que si vous faites votre demande en ligne, vous devrez fournir une copie scannée de ces documents.

Et après la demande ?

Une fois votre requête validée, vous êtes susceptible d’être contacté si un logement social correspondant à vos critères se libère. Notez toutefois qu’une demande ne vous assure en aucun cas une attribution. En effet, selon la localisation, le délai d’attente peut varier de plusieurs semaines à plusieurs années, puisqu’en fonction de la quantité de demandeurs et de leurs spécificités, un ordre de priorité est défini. Notez également que votre demande doit être renouvelée chaque année.

Le conseil d'Hervé !
Si aucun logement ne vous est attribué dans un délai d’un an après votre demande, vous devrez la renouveler. C’est très important, puisqu’en cas de non-renouvellement, elle sera tout bonnement annulée.
Le contrat de location comporte les mêmes règles pour le bailleur et pour le locataire qu’un contrat classique. On y retrouve bien entendu l’obligation pour le locataire de souscrire une assurance habitation.

Il est donc essentiel de bien étudier les différentes offres d’assurances habitation pour votre logement social, afin de trouver les meilleures garanties au prix le plus bas. Pour cela, notre comparateur d’assurances habitation peut se révéler très utile, en vous permettant de comparer en quelques minutes les meilleures formules du marché.

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