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Dans quels cas peut-on faire un feu de cheminée ?

    • Si vous habitez un appartement, vous pouvez faire un feu de cheminée sous réserve que votre règlement de copropriété ne l’interdise pas et que le ramonage ait été réalisé conformément à l’arrêté municipal ou préfectoral concernant les feux de cheminées.
    • Si vous habitez une maison individuelle, vous pouvez faire un feu de cheminée quand bon vous semble quelles que soient les caractéristiques de votre installation tant que le ramonage a bien été effectué.

Feux de cheminées en Ile-de-France, un cas à part…

En ce qui concerne les cheminées, l’Île-de-France est soumise à une réglementation spécifique.

Pour les cheminées à foyer ouvert

Vous pouvez faire un feu de cheminée si :

    • Il s’agit d’une utilisation d’agrément ;
    • Il s’agit d’un chauffage d’appoint ;
    • Le règlement de votre copropriété le permet ;
    • Le ramonage a été effectué conformément à la réglementation locale.

Pour les cheminées à foyer fermé

Les feux de cheminée à foyer fermé par un insert ou un poêle sont autorisés si :

    • Vous respectez les normes d’émissions et de rendement en vigueur
    • Le règlement de la copropriété le permet
    • Le ramonage a été effectué conformément à la réglementation locale en vigueur.

Règlementation des feux de cheminée en Ile-de-France depuis le 23 janvier 2015

Ramonage des cheminées, est-ce obligatoire ?

L’obligation de ramoner votre cheminée est fixée localement par un arrêté préfectoral ou municipal consultable dans votre mairie. Le règlement doit prévoir un ramonage par an minimum mais généralement, vous devrez ramoner votre cheminée deux fois par an, dont une pendant la période de chauffe.

La fréquence de ramonage incombe à celui qui occupe le logement. Si le logement est loué, c’est donc au locataire de faire ramoner le ou les conduits de cheminées à ses frais.

Si les dommages occasionnés par un feu de cheminée sont couverts par la garantie incendie, les conduits doivent être régulièrement ramonés.

Ne pas faire ramoner la cheminée expose à une amende de troisième classe pouvant atteindre 450 €. De plus, l’assurance habitation est en droit de refuser l’indemnisation si le ramonage n’a pas été effectué. Si un propriétaire ne désire pas utiliser une cheminée ou ne veut pas que son locataire s’en serve, elle doit être condamnée. Un locataire qui n’utilise pas une cheminée doit en avertir son assureur.

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Le ramonage des cheminées : prix et prise en charge

Comme pour l’entretien de la chaudière, si le conduit est collectif, c’est au syndic de prendre en charge le ramonage. En revanche, pour les installations privées c’est à l’occupant d’en assumer les frais, et donc au locataire en cas de location. Le ramonage figure d’ailleurs dans la plupart des baux dans la section charges locatives.

En revanche, contrairement à l’entretien de la chaudière cette fois-ci, ne pas respecter l’obligation de ramonage des cheminées vous expose à une amende forfaitaire de 3e classe comprise entre 45 et 180 €.

Bien évidemment, le ramonage doit être effectué par un professionnel agréé. Il coûte généralement entre 40 et 80 €.

A l’issue de celui-ci, le ramoneur vous remet un certificat de ramonage à conserver jusqu’au prochain. En effet, il peut vous être demandé par votre propriétaire ou votre assurance habitation en cas de sinistre dû à un incendie.

Attention, certains ramoneurs affirment que le nettoyage des conduits à la bûchette est autorisé. C’est faux. Ce nettoyage est à effectuer absolument au moyen d’un hérisson, tout le long du conduit.

Cheminée et assurance habitation

La garantie incendie est incluse dans tous les contrats d’assurance habitation. Elle prend en charge les dommages dus à un feu de cheminée à condition toutefois que vous soyez en mesure de prouver à votre assureur que vous respectez bien la réglementation relative à l’entretien des cheminées et que vous ramonez la vôtre autant de fois que nécessaire.

Pour ce faire, conservez bien précieusement votre certificat de ramonage.

En l’absence de certificat, la prise en charge des dommages dus à un feu de cheminée sera fortement revue à la baise voire tout simplement refusée.

Exemple de sinistre et prise en charge

Afin d’économiser les frais liés aux deux ramonages annuels, Julien a averti par écrit son propriétaire et son assurance habitation qu’il n’utilisait pas la cheminée. Ce mois de janvier est particulièrement froid et le radiateur électrique qu’utilise habituellement Julien vient de tomber en panne. Celle-ci est d’autant plus gênante que Julien a invité une copine à manger. Julien se dit que pour une fois il va utiliser la cheminée, ce qui en supplément ajoutera un côté romantique à la soirée.

L’étudiant récupère quelques morceaux de bois et allume un superbe feu de cheminée. Après quelques minutes, Julien entend un bruit bizarre venant du conduit de cheminée. Il se précipite sur son balcon et en se retournant constate que le conduit est en feu. Il téléphone de suite aux pompiers qui arrivent quelques minutes après. Si l’incendie est toujours limité au conduit, les flammes ont pris de la hauteur. Les pompiers utilisent une lance à eau pour éteindre l’incendie, ce qui cause quelques dommages dans l’appartement de Julien.

Le lendemain, Julien déclare le sinistre auprès de son assureur. Un expert passe pour évaluer les dégâts, mais l’étudiant reçoit quelques jours plus tard un courrier de sa compagnie d’assurance. Celle-ci refuse toute indemnisation du fait que Julien avait attesté ne pas utiliser la cheminée. La réparation des dommages est donc à la charge de Julien, ou plutôt de ses parents. Julien devra également trouver une autre location, son propriétaire ayant décidé de résilier le bail pour non-respect des obligations.

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    5 commentaire(s)

    1. mathieu

      SI UNE ASSURANCE PEUT ME REPONDRE ?

      Le fait d’avoir un conduit de cheminée augmente t-il le montant de la cotisation d’assurance ?

      1. LesFurets

        Bonjour Mathieu,

        Même si la présence d’une cheminée en état de fonctionnement dans votre logement augmente le risque, elle ne devrait pas entraîner une hausse de votre prime d’assurance. En effet, une garantie incendie est systématiquement incluse dans votre contrat d’assurance MRH. Or, celle-ci couvre les dommages causés par les feu de cheminée, à condition que vous puissiez prouver que vous procéder bien au ramonage obligatoire aux fréquences requises. Par conséquent, aucune raison que cela entraîne une hausse du montant de votre cotisation.

        Merci pour votre fidélité et à très vite sur LesFurets.com,

        L’équipe LesFurets.com

    2. lionel

      attention ! le benzopyrène (faisant partie des hydrocarbures aromatiques polycycliques HAP) dans les poussières de suies de carbone du ramonage des cheminée est un composé cancérigène par voie respiratoire, voire suite à l’ingestion de particules polluées. il est nécessaire de porter un masque de protection respiratoire

    3. bastien rene

      je viens de louer une maison premiere location apres une occupation plus de 20 ans par la mere de ma proprietaire doit elle me fournir un certificat de ramonage meme si on n utilise pas la cheminee qui pour elle est un chauffage d appoint mais mis en valeur dans la location chauffage electrique principal

      cordialement

      1. LesFurets

        Bonjour Bastien,

        Même si vous n’utilisez pas votre cheminée, un certificat de ramonage doit vous être fourni afin de posséder une preuve que le dernier ramonage en date ait été effectué par un professionnel. De cette manière, il pourra être montré au propriétaire s’il le demande ou bien à votre assurance habitation en cas de sinistre afin de vous faire indemniser.
        Il est très important d’effectuer deux ramonages par an afin d’entretenir correctement sa cheminée. A la fin de chaque opération par un professionnel, ce dernier vous donnera alors un nouveau certificat de ramonage.
        En espérant vous avoir aidé et vous revoir très vite sur Lesfurets.com.

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