MENU
Comparateur d’assurance habitation
Indiquez vos besoins et trouvez l’assurance habitation qui vous convient
Je compare

L’état des lieux en bref

Réaliser un état des lieux est obligatoire ! Ce document, joint au contrat de location, va permettre de faire un point précis sur l’état général de la maison ou de l’appartement loué, pièce par pièce. L’électroménager et les meubles de location sont également concernés.

  • Un premier état des lieux est établi lors de la remise des clés au locataire. Effectué en présence du propriétaire ou de l’agent immobilier mandaté par ce dernier, il comporte un descriptif détaillé de l’appartement ou de la maison mise en location.
  • Un second état des lieux est réalisé lorsque le locataire quitte le logement. À chacune de ces étapes, un exemplaire du document est remis aux deux parties, qui doivent le lire attentivement avant de le signer.

L’état des lieux va s’appliquer aux logements vides et meublés.

Les informations à inclure impérativement dans l’état des lieux

Lors de l’état des lieux d’entrée, le locataire doit prendre le temps d’examiner rigoureusement le logement. Vérifiez l’état des murs et des sols, ainsi que chaque élément de la cuisine et de la salle de bain. Assurez-vous également du bon état de fonctionnement de l’électricité, du gaz et de l’eau courante.

Lors de la rédaction du document, les expressions vagues sont à bannir : pour votre tranquillité d’esprit, veillez à ce que chaque partie inspectée soit décrite avec précision. Par exemple, la robinetterie doit comporter la description “neuve”, “en excellent état”, “d’usage” ou “vétuste.” N’hésitez pas à compléter ces mentions par des observations plus détaillées si cela vous paraît nécessaire.

Photographier chaque pièce du logement peut aussi s’avérer utile : des photos signées par le bailleur et le locataire lors de l’état des lieux d’entrée peuvent être utilisées en cas de litige.

Modifier un état des lieux

Le locataire bénéficie d’un délai de dix jours après la signature du document pour signaler au propriétaire une dégradation constatée suite à son emménagement. Un courrier recommandé avec accusé de réception est alors envoyé au bailleur, qui doit ajouter les précisions du locataire à l’état des lieux.

En cas de problèmes de chauffage, ce délai peut être prolongé de plusieurs mois après l’entrée dans les lieux. Si le propriétaire refuse d’inclure les amendements du locataire, la commission départementale de conciliation peut être saisie par lettre recommandée avec accusé de réception.

Que faire en cas d’absence d’état des lieux ?

Le locataire a intérêt à exiger la réalisation d’un état des lieux d’entrée. En effet, d’après l’article 1731 du code civil, en l’absence de ce document, le locataire est censé avoir reçu le bien en bon état et doit répondre des dégradations constatées, même s’il n’en est pas responsable.

N’hésitez pas à envoyer une mise en demeure à votre propriétaire pour qu’il se soumette à cet acte obligatoire. S’il refuse malgré vos relances, faites établir un constat par un huissier dès votre entrée dans les lieux et appuyez cette procédure par des photos des dégradations que vous avez pu constater.

L’usure normale et la vétusté des équipements d’un logement ne peuvent en aucun cas être supportées par le locataire, ce comme le vieillissement du logement. En revanche, si le locataire a réalisé d’importants travaux sans l’accord du propriétaire, il doit remettre le logement dans son état initial.

Le conseil d'Hervé !
Avant l’état des lieux de sortie, n’oubliez pas de vous occuper des petites réparations qui vous incombent en tant que locataire : remplacez les joints défectueux et les ampoules grillées, rebouchez les trous dans les murs et faites un grand ménage. Vous serez ainsi irréprochable.

La protection juridique en cas de litige

En cas de litige entre un propriétaire et un locataire au moment de la rédaction de l’état des lieux de sortie, chacune des parties peut demander l’aide de la garantie de protection juridique, sous réserve bien entendu qu’elle ait été souscrite.

Cette garantie permet au propriétaire comme au locataire de bénéficier du soutien de juristes qui vont tenter dans un premier temps d’apporter une solution amiable. Si une action en justice est nécessaire, la garantie protection juridique peut prendre en charge tout ou partie des honoraires d’avocat ou d’expert.

Cette garantie est généralement assortie de franchises et de plafonds en fonction des divers niveaux d’intervention.

La souscription de son assurance habitation avec lesfurets

Après un état des lieux d’entrée réussi, pensez aussi à souscrire une assurance habitation adaptée à votre logement et à vos biens afin de vous protéger efficacement.

Le conseil d'Hervé !
Utilisez notre outil gratuit de comparaison d’assurance habitation pour obtenir en un clic un ou plusieurs devis personnalisés. Mettez en concurrence l’ensemble de nos partenaires assureurs afin de comparer les offres et trouvez le contrat le plus adéquat avec votre profil et votre logement.
Comparer les devis habitation

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

    Comparer les devis habitation