Comment trouver une assurance habitation après une résiliation effectuée par l’assureur ?
Votre contrat d'assurance habitation a été résilié par votre compagnie d'assurance ? Pas de panique ! S'il sera évidemment plus difficile de trouver un nouveau contrat, des moyens existent pour vous permettre d'être couvert, au minimum pour les garanties obligatoires.
par Boris Vallano • mis à jour le
Pourquoi l’assureur peut-il résilier votre assurance habitation ?
Résiliation de votre assurance habitation hors date d’échéance
La compagnie d’assurance peut résilier votre assurance habitation sans attendre la date d’échéance :
- Pour sanctionner un non paiement des cotisations de votre assuranceParce que vous avez cumulé un trop grand nombre de sinistres (responsables ou pas), ce qui peut représenter plus de risques pour votre assureurPour manquement grave aux clauses du contratParce que vous n’avez pas précisé à votre assureur un changement de situation qui l’aurait amené à réévaluer les risques de votre profil (mariage, changement de domicile…)Pour une fausse déclaration ou la transmission de faux documentsEn cas de décès ou de vente de votre bien immobilier
Résilier votre assurance habitation à la date d’échéance
L’assureur peut également résilier votre contrat à la date d’échéance, en vous envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception au moins deux mois avant cette date. Cette lettre doit indiquer les raisons de la résiliation si l’assurance couvre un particulier, mais peut rester sans motif si le souscripteur est un professionnel (Article L113-12-1 du Code des assurances).
Assurance habitation pour résilié : quid de la prime ?
Dans le cas où votre assurance habitation résilie votre contrat d’assurance habitation avant la date d’échéance, elle devra vous rembourser les cotisations au prorata de la période de souscription non utilisée, quelle que soit la raison de la résiliation :
- Suite à un sinistre
- Suite à une aggravation du risque combinée à un refus de l’augmentation de la cotisation
- Suite à une déclaration inexacte ou manquante
- Suite à des cotisations impayées
- Suite à toutes les autres raisons permettant une résiliation anticipée (vente du bien immobilier, décès, etc.)
En revanche, notez bien qu’en cas d’arrêt du contrat pour des primes impayées, vous devrez payer à l’assureur le montant qui était dû avant l’arrêt de la souscription.
Gardez aussi à l’esprit que vous ne pouvez pas rester sans assurance habitation si vous êtes locataire, même si la résiliation vient de votre assureur. Vous êtes en effet dans l’obligation de trouver immédiatement une nouvelle assurance habitation pour résilié couvrant au minimum les risques locatifs.
En tant que propriétaire, l’assurance habitation est obligatoire dans seulement quelques cas (par exemple en copropriété).
Est-il facile de trouver un nouveau contrat après une résiliation d’assurance habitation par la compagnie ?
Soyons honnête, il peut être compliqué de retrouver un contrat multirisque habitation quand vous avez été résilié par la compagnie.
De plus, votre future assurance sera sans doute plus coûteuse car une surprime sera appliquée, les assureurs vous considérant désormais comme un assuré à risques.
Il est parfois plus raisonnable et plus malin, afin d’éviter cette situation, de résilier le contrat avant que votre assureur le fasse en anticipant sur une augmentation des risques, ou bien de négocier une surprime en lieu et place d’une résiliation pure et simple.
En tant que résilié, vous pourrez tout de même vous tourner vers :
- le Bureau central de tarification (BCT), qui peut obliger une compagnie à vous assurer a minima pour les garanties obligatoires. Vous devrez préalablement avoir effectué 3 demandes de devis auprès de 3 compagnies d’assurance, et le BCT s’occupera de sélectionner la proposition la plus intéressante.
- une compagnie spécialisée sur les risques aggravés. Même si leurs garanties sont généralement plus coûteuses que la moyenne du marché, ces compagnies acceptent d’assurer les personnes résiliées par leur ancien assureur.
Si vous considérez que la décision de votre assurance habitation n’est pas justifiée, vous pouvez la contester. Pour ce faire, 3 possibilités :
- Lui envoyer un courrier en recommandé avec accusé de réception exposant vos argumentsContacter le service client de votre assureur pour lui demander d’intervenirSaisir le Médiateur de l’Assurance par courrier, uniquement en dernier recours
Cela dit, vous aurez peu de chance d’obtenir gain de cause, la résiliation par l’assureur étant tout à fait légale tant que les délais de préavis sont respectés.
Quel est le meilleur moyen d’obtenir une nouvelle proposition après la résiliation de votre contrat d’assurance habitation ?
Plusieurs organismes pourront vous accueillir après une résiliation d’assureur : les compagnies d’assurances, les organismes bancaires qui proposent également leurs produits d’assurance et les courtiers en ligne.
Afin de retrouver rapidement une assurance habitation adaptée qui saura vous reprendre après une résiliation, vous avez la possibilité de vous rendre sur des comparateurs d’assurance habitation en ligne comme lesfurets. Après avoir rempli le formulaire et fait état de votre situation, vous accéderez :
- à la liste des assureurs prêts à vous couvrir même après une résiliation par votre compagnieau classement des offres par prix, ce qui vous permettra de limiter les effets de la surprime et de trouver une assurance habitation pour résilié pas chère
Grâce à ce système de comparateur d’assurance habitation résilié, il vous sera plus facile de visualiser d’un seul coup d’œil les formules les plus intéressantes du marché, et ainsi choisir en conséquence une assurance habitation adéquate !